Vertaling van "produit sera versé " (Frans → Engels) :

Actuellement, lorsque le projet de loi C-16 sera adopté, le produit de toutes les amendes sera versé dans le Fonds pour dommages à l'environnement.
In the current situation, when Bill C- 16 comes into force, all proceeds of fines will be directed to the Environmental Damages Fund.

Le chapitre de Toronto du comité des diplômées de l'Université Acadia a récemment organisé une activité de réseautage et de financement dont le produit sera versé au Fonds de bourses d'études Clara Marshall Raymond.
The Toronto Acadia Alumni Women's Committee recently held a networking and fundraising event with proceeds going to the Clara Marshall Raymond Scholarship Fund, to which donations are most welcomed, I will remind my colleagues.

Une licence obligatoire exigera que le fabricant de produits génériques verse une redevance à la société titulaire du brevet, et le montant des redevances sera encore fondé sur les ventes du produit générique au pays en développement, comme c'est le cas actuellement aux fins du RCAM.
A compulsory licence will require that the generic manufacturer pay a royalty to the company that holds that patent and royalties would still be based on the sales of the generic product to the developing country, as in the existing CAMR formula.

Aussi longtemps que le MES n'aura pas été activé et pour autant que la capacité de prêt effective ne soit pas inférieure à 500 milliards, le produit de l'investissement du capital versé au MES sera restitué aux États membres, après déduction des coûts de fonctionnement.
As long as the ESM has not been activated and provided that the effective lending capacity is not less than 500 billion, the proceeds from the investment of the ESM paid-in capital will be returned to the Member States, after deductions for operational costs.

Le principe derrière ce genre de taxe, dont le produit sera versé sur des fonds destinés aux victimes de conflits armés et, plus généralement, à la lutte contre la pauvreté est louable.
The principle behind such a tax, the income from which is intended to benefit victims of armed conflicts and the combating of poverty in general is laudable.

40. demande que soit instaurée dans l'UE une taxe spéciale sur le commerce des armes, et que l'UE mène aussi une diplomatie active pour qu'une telle taxe soit levée au niveau mondial comme l'ont suggéré l'Assemblée générale des Nations unies tout comme les Présidents du Brésil, du Chili et de la France, ainsi que le chef du gouvernement espagnol; le produit de cette taxe sera versé sur des fonds destinés aux victimes des conflits armés en particulier et à la lutte contre la pauvreté plus généralement;
40. Calls for the introduction in the EU of a special tax on the arms trade, and for the EU to carry on active diplomacy with a view to such a tax being levied worldwide, as is being suggested by the United Nations General Assembly as well as by the Presidents of Brazil, Chile and France, and by the Spanish Head of Government, with the revenue from these taxes being paid into funds for victims of armed conflicts in particular and poverty alleviation more generally;

11. demande que soit instaurée dans toute l'UE une taxe spéciale sur le commerce des armes, et que l'UE mène aussi une diplomatie active pour qu'une telle taxe soit levée au niveau mondial, comme l'ont suggéré l'Assemblée générale des Nations unies tout comme les Présidents du Brésil, du Chili et de la France, ainsi que le chef du gouvernement espagnol; le produit de cette taxe sera versé sur des fonds destinés aux victimes des conflits armés, en particulier, et à la lutte contre la pauvreté, plus généralement;
11. Calls for the introduction in the EU of a special tax on the arms trade, and for the EU to carry on active diplomacy with a view to such tax being levied worldwide as is being suggested by the United Nations General Assembly as well as by the Presidents of Brazil, Chile and France, and by the Spanish Head of Government, with the revenue from these taxes being paid into funds for victims of armed conflicts in particular and poverty alleviation more generally;

Puisque c'est un trésor national, cela veut-il dire que tout le produit de la vente de son livre sera versé au Trésor national du gouvernement du Canada?
Since he is a national treasure, does that mean that all of the proceeds from the book will be coming to the national treasury of the Government of Canada?

Par contre, le reste de l'injection de capital ne sera versé à Iberia qu'à l'issue du second paiement du produit de la vente à Andes Holding BV d'Interinvest et de Ladeco (voir ci-dessus),
The remainder of the capital injection will not be paid to Iberia, on the other hand, until after the second payment of the proceeds of the sale to Andes Holding BV of Interinvest and Ladeco (see above),

Le produit de la vente des affiches et des lithographies du tableau sera versé sur un Fonds en faveur de jeunes artistes européens de talent.
Posters and lithographs of the painting will be sold and the revenue from this sale will go into a fund from which young, talented european artists will benefit.