Traduction de «produit doit figurer clairement » (Français → Anglais) :

68 (1) Lorsque l’inspecteur saisit et retient un produit alimentaire ou tout autre objet en vertu de l’article 23 de la Loi, il fixe sur le produit alimentaire ou sur son contenant, ou sur l’objet une étiquette de rétention sur laquelle figurent clairement :
68 (1) Where an inspector seizes and detains any food product or other thing pursuant to section 23 of the Act, the inspector shall affix to the food product, to its container or to the other thing a detention tag on which the following are clearly marked:

20 (1) Lorsque l’inspecteur saisit et retient un produit de l’érable ou tout autre objet en vertu de l’article 23 de la Loi, il fixe sur le produit de l’érable ou sur son contenant, ou sur l’objet une étiquette de rétention sur laquelle figurent clairement :
20 (1) Where an inspector seizes and detains any maple product or other thing pursuant to section 23 of the Act, the inspector shall affix to the maple product, to its container or to the other thing a detention tag on which the following are clearly marked:

Le président : Le dernier cas relèverait clairement du droit de Santé Canada de réglementer le produit étant donné que son approbation figure clairement sur une étiquette lorsque le produit est approuvé.
The Chair: The latter would fall clearly under Health Canada's right to regulate that product because they give authority in a very clear label with regard to what they have approved.

Pour permettre aux consommateurs de comparer aisément des produits similaires et de prendre des décisions en connaissance de cause en termes de santé, l'information la plus importante doit figurer clairement sur la face avant du produit.
In order for consumers to easily compare similar products and to make informed decision about healthier choices, the most important information must be labelled clearly on the front of the product.

Cette étiquette précise clairement que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés et indique leur potentiel de réchauffement planétaire , cela figurant clairement et de manière indélébile sur le produit ou l'équipement.
Such label shall clearly indicate that the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases and state their global warming potential , and this shall be clearly and indelibly stated on the product or equipment.

1. Dans les cas où la législation communautaire prévoit des systèmes d'identification spécifiques, tels qu'une numérotation par lot pour les produits préemballés, les opérateurs ne sont pas tenus de conserver les informations spécifiées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 5, paragraphe 1, à condition que ces informations et le numéro de lot figurent clairement sur l'emballage et que les informations concernant les numéros de lot soient conservées pendant la durée visée à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 2.
1. In cases where Community legislation provides for specific identification systems, such as lot numbering for pre-packaged products, operators shall not be obliged to hold the information specified in Articles 4(1), (2) and (3) and 5(1), provided that this information and the lot number is clearly marked on the package and that information about lot numbers is held for the periods of time referred to in Articles 4(4) and 5(2).

1. Lorsqu'un exportateur doit exporter, de la Communauté vers une partie ou un autre pays, un produit chimique figurant dans la première partie de l'annexe I, pour la première fois depuis que le produit est soumis aux dispositions du présent règlement, l'exportateur en informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi, au plus tard trente jours avant la date à laquelle l'exportation du produit chimique doit avoir lieu.
1. When an exporter is due to export a chemical listed in Part 1 of Annex I from the Community to a party or other country for the first time following the date as of which it becomes subject to the provisions of this Regulation, the exporter shall notify the Designated National Authority of the Member State in which he is established, no later than 30 days before the export of the chemical is due to take place.

1. Dans les cas où la législation communautaire prévoit des systèmes d'identification spécifiques, tels qu'une numérotation par lot pour les produits préemballés, les exploitants qui reçoivent ces produits sont tenus de conserver les informations spécifiées à l'article 4, paragraphes 2 et 3, et à l'article 5, paragraphe 1, pour autant que ces informations et le numéro de lot figurent clairement sur l'emballage et que les informations concernant les numéros de lot soient conservées pendant la durée indiquée à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 2.
(1) In cases where Community legislation provides for specific identification systems, such as lot or batch numbering for pre-packaged products, operators who receive the pre-packaged product shall be obliged to retain the information specified in Articles 4(2), 4(3) and 5(1), provided that this information and the lot or batch number is clearly marked on the package and that information about batch or lot numbers is retained for the period of time referred to in Articles 4(4) and 5(2).

Il estime, par ailleurs, qu'une interdiction de la délégation des tâches d'exécution du budget aux organismes de droit privé doit figurer clairement dans le texte.
It also feels that the text must clearly stipulate that tasks relating to implementing the budget may not be delegated to private-law bodies.

La période transitoire ne s'appliquera toutefois qu'aux dénominations qui auront déjà bénéficé d'une certaine protection dans un ou plusieurs États membres avant leur enregistrement et l'origine géographique des produits doit être clairement indiquée sur l'étiquette.
The transitional period will however apply only to those names which are already the subject of some form of protection in one or more member states before being registered and the geographical origin of the product must be clearly indicated on the label.