Vertaling van "production matérielle de ces pièces puisse commencer " (Frans → Engels) :

(11) L’utilisation abusive d’installations ou de matériel légaux d’imprimeurs ou de monnaies autorisés pour la production de billets et de pièces non autorisés à des fins frauduleuses devrait également être considérée comme de la contrefaçon.
(11) The misuse of legal facilities or material of authorised printers or mints for the production of unauthorised notes and coins for fraudulent use should also be regarded as counterfeiting.

Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should start when the consumer or a third party indicated by the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.

(26) En cas de livraison répétée de biens similaires , le délai de rétractation devrait commencer à courir le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend matériellement possession de la première livraison partielle . Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation devrait commencer à courir le jour où le consommateur prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
(26) Where goods are supplied in more than one delivery , the withdrawal period should begin from the day on which the consumer or a third party other than the carrier and indicated by the consumer acquires the material possession of the first partial shipment .Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should begin from the day on which the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.

Indépendamment des congés prévus à l'article 40, l'agent féminin a droit, sur production d'un certificat médical, à un congé de maternité, avec maintien de sa rémunération, commençant normalement six semaines avant la date probable de l'accouchement indiquée dans le certificat et se terminant normalement dix semaines après la date de l'accouchement, sans que ce congé puisse être inférieur à seize semaines.
Female members of staff shall be entitled, in addition to the leave provided for in Article 40, and on production of a medical certificate, to maternity leave with full pay normally starting six weeks before the expected date of confinement shown in the certificate and normally ending 10 weeks after the date of confinement; such leave shall not be for less than 16 weeks.

A. considérant que les entreprises de production de matériel électronique (matériel, machines de bureau, etc.) mettent sur le marché des produits de plus en plus innovants en produisant, qui plus est, peu de pièces de rechange et en accordant peu de licences à des entreprises de réparation, d'une part, et que, dans nombre de cas, les consommateurs sont contraints de remplacer un équipement endommagé plutôt que de le réparer, d'autre part;
A. whereas producers of electronic equipment (hardware, office machines, etc.) place increasingly innovative products on the market, while manufacturing few spare parts and granting few licences to repair businesses, and thereby obliging consumers to replace rather than repair damaged equipment,

_ DANS LES CAS OU L'UTILISATION DESDITES PIECES DE RECHANGE ESSENTIELLES AU STADE DE LA PRODUCTION DU MATERIEL , DE LA MACHINE , DE L'APPAREIL OU DU VEHICULE CONSIDERES , N'AURAIT PAS ETE DE NATURE A EMPECHER QUE L'ORIGINE COMMUNAUTAIRE OU DU PAYS DE PRODUCTION SOIT CONFEREE AUXDITS MATERIEL , MACHINE , APPAREIL OU VEHICULE .
_ IF THE USE OF THE SAID ESSENTIAL SPARE PARTS AT THE PRODUCTION STAGE OF THE PIECE OF EQUIPMENT , MACHINE , APPARATUS OR VEHICLE CONCERNED WOULD NOT HAVE PREVENTED THE PIECE OF EQUIPMENT , MACHINE , APPARATUS OR VEHICLE FROM HAVING COMMUNITY ORIGIN OR THAT OF THE COUNTRY OF MANUFACTURE .