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Traduction de «rétractation doit commencer » (Français → Anglais) :

Si les biens sont livrés séparément, le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur prend matériellement possession de chaque bien particulier.

If the goods are delivered separately, the withdrawal period should start when the consumer acquires the material possession of each individual good.


Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should start when the consumer or a third party indicated by the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.


Si les biens sont livrés séparément , le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur prend matériellement possession de chaque bien particulier .

If the goods are delivered separately , the withdrawal period should start when the consumer acquires the material possession of each individual good .


Si les biens sont livrés séparément , le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur prend matériellement possession de chaque bien particulier .

If the goods are delivered separately , the withdrawal period should start when the consumer acquires the material possession of each individual good .


Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should start when the consumer or a third party indicated by the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.


Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should start when the consumer or a third party indicated by the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.


Le consommateur doit donc perdre son droit de rétractation si l'exécution du contrat commence avec son accord exprès préalable.

Therefore the consumer should lose his right of withdrawal when performance begins with his prior express agreement.


Le consommateur doit donc perdre son droit de rétractation si l'exécution du contrat commence avec son accord exprès préalable.

Therefore the consumer should lose his right of withdrawal when performance begins with his prior express agreement.


Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should start when the consumer or a third party indicated by the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.


Si les biens sont livrés séparément, le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur prend matériellement possession de chaque bien particulier.

If the goods are delivered separately, the withdrawal period should start when the consumer acquires the material possession of each individual good.




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rétractation doit commencer ->

Date index: 2023-10-07
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