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Traduction de «rétractation devrait commencer » (Français → Anglais) :

(26) En cas de livraison répétée de biens similaires , le délai de rétractation devrait commencer à courir le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend matériellement possession de la première livraison partielle . Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation devrait commencer à courir le jour où le consommateur prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

(26) Where goods are supplied in more than one delivery , the withdrawal period should begin from the day on which the consumer or a third party other than the carrier and indicated by the consumer acquires the material possession of the first partial shipment .Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should begin from the day on which the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.


(26) En cas de livraison répétée de biens similaires , le délai de rétractation devrait commencer à courir le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend matériellement possession de la première livraison partielle . Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation devrait commencer à courir le jour où le consommateur prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

(26) Where goods are supplied in more than one delivery , the withdrawal period should begin from the day on which the consumer or a third party other than the carrier and indicated by the consumer acquires the material possession of the first partial shipment .Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should begin from the day on which the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.


Si des biens multiples sont commandés en une fois par le consommateur mais livrés séparément, le délai de rétractation devrait commencer à courir lorsque le consommateur prend possession du dernier bien.

If multiple goods are ordered by the consumer in one order and but are delivered separately, the withdrawal period should start when the consumer acquires possession of the last good.


Si des biens multiples sont commandés en une fois par le consommateur mais livrés séparément, le délai de rétractation devrait commencer à courir lorsque le consommateur prend possession du dernier bien.

If multiple goods are ordered by the consumer in one order and but are delivered separately, the withdrawal period should start when the consumer acquires possession of the last good.


Le consommateur devrait donc perdre son droit de rétractation si l'exécution du contrat commence avec son accord exprès préalable, à la condition qu'un tel accord soit éclairé, c'est-à-dire que le consommateur soit informé des conséquences de ce choix en termes de perte de son droit de rétractation .

Therefore the consumer should lose his right of withdrawal when performance begins with his prior express agreement, provided that such agreement constitutes informed consent, that is to say that the consumer has been informed of the consequences of this decision in terms of losing his right of withdrawal .




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rétractation devrait commencer ->

Date index: 2024-04-13
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