Vertaling van "congé puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

congé de formation payé | congé d'éducation payé | congé d'étude payé | congé-éducation payé | congé-éducation rétribué | congé-formation rétribué
paid educational leave

congé social
leave on social grounds

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]
parental leave

congé payé [ congé annuel ]
paid leave [ annual leave ]

congé d'aidant | congé de proche aidant | congé des aidants | congé pour assistance médicale
carers' leave | carer's leave

congé pour raisons personnelles [ congé pour affaires personnelles | congé pour obligations personnelles | congé de convenance personnelle | congé pour convenances personnelles | congé pour raisons de convenance | congé de convenances personnelles ]
leave for personal reasons [ leave of absence for personal reasons | personal leave | leave on personal grounds ]

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

visite à domicile durant un congé bancaire
Bank holiday home visit

congé du patient : décédé, avec autopsie
Patient discharge, deceased, autopsy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Capt Cotter : Les régions ont des règles différentes sur la période minimale d'emploi avant qu'un employé ne puisse demander un congé autorisé, à savoir depuis combien de temps une personne est employée dans une organisation avant qu'elle ne demande un congé, combien de temps à l'avance elle peut demander un congé et combien de temps le congé va durer.
Capt. Cotter: Regions differ as to the minimum employment period before leave of absence, so how long have you been an employee of this organization before you put your hand up to leave; how long is your notice period to say I would like a leave of absence; and what is the length of the leave absence.

La clause 6 du nouvel «accord-cadre révisé sur le congé parental», intégré dans la directive 2010/18, doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle impose que la norme ou l’accord national interne de transposition intègre et explicite les obligations des entrepreneurs d’«examiner» et de «répondre» aux demandes de leurs travailleurs tendant à obtenir, à leur retour d’un congé parental, «l’aménagement de leur horaire et/ou de leur rythme de travail» en tenant compte de leurs propres besoins et de ceux des travailleurs, sans que la transposition puisse être considérée comme assurée par une norme interne, législative ou sociétaire, qui subordonne la mise en œuvre effective de ce droit, exclusivement, à la simple faculté discrétionnaire de l’entrepreneur d’accéder ou non à ces demandes?
Must Clause 6 of the new ‘revised Framework Agreement on Parental Leave’, incorporated in Directive 2010/18, be interpreted as meaning that the national implementing provision or agreement must incorporate and make explicit the obligations of employers to ‘consider’ and ‘respond to’ the requests of its workers for ‘changes to . working hours and/or patterns’, when returning from parental leave, taking into account both employers’ and workers’ needs, and that the implementing mandate cannot be understood to be have been complied with by means of national rules — legislative or those of cooperatives — which make the effectiveness of such a right conditional solely upon the mere discretion of the employer as to whether or not to grant such requests?

En effet, le fait que le congé puisse être pris indifféremment par le père ou la mère implique que l’alimentation et le temps d’attention à l’enfant peuvent être assurés aussi bien par le père que par la mère, de sorte que ce congé est accordé aux travailleurs en leur qualité de parents de l’enfant.
The fact that the leave might be taken by the father or the mother without distinction means that feeding and devoting time to the child can be carried out just as well by the father as by the mother, so that this leave is accorded to workers in their capacity as parents of the child.

Indépendamment des congés prévus à l'article 40, l'agent féminin a droit, sur production d'un certificat médical, à un congé de maternité, avec maintien de sa rémunération, commençant normalement six semaines avant la date probable de l'accouchement indiquée dans le certificat et se terminant normalement dix semaines après la date de l'accouchement, sans que ce congé puisse être inférieur à seize semaines.
Female members of staff shall be entitled, in addition to the leave provided for in Article 40, and on production of a medical certificate, to maternity leave with full pay normally starting six weeks before the expected date of confinement shown in the certificate and normally ending 10 weeks after the date of confinement; such leave shall not be for less than 16 weeks.

En outre, la Cour constate qu’un régime de "rolled-up holiday pay" risque de conduire à des situations où la période minimale de congé annuel payé est, en effet, remplacée par une indemnité financière, ce que la directive interdit, sauf en cas de fin de relation de travail, pour assurer que le travailleur puisse normalement bénéficier d’un repos effectif.
Furthermore, the Court holds that a regime of ‘rolled-up holiday pay’ may lead to situations in which the minimum period of paid annual leave is, in effect, replaced by an allowance in lieu, which the directive prohibits, except where the employment relationship is terminated, in order to ensure that a worker is normally entitled to actual rest.

b) la période de trois semaines de congé annuel payé ne puisse être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail.
(b) the three-week period of paid annual leave may not be replaced by an allowance in lieu, except where the employment relationship is terminated.

Par conséquent, pour qu'un travailleur féminin en congé de maternité puisse bénéficier d'un congé de maladie, il peut lui être demandé de mettre définitivement fin au congé de maternité supplémentaire que l'employeur lui a accordé.
Consequently, in order for a woman on maternity leave to qualify for sick leave, she may be required to terminate the period of supplementary maternity leave granted to her by the employer.

A cet égard, il y a lieu de relever que le principe de non-discrimination énoncé par la directive sur l'égalité de traitement n'exige pas qu'une femme puisse exercer simultanément son droit au congé de maternité supplémentaire que l'employeur lui accorde et son droit au congé de maladie.
In that respect, the principle of non-discrimination laid down by the equal treatment directive does not require a woman to be able to exercise simultaneously both the right to supplementary maternity leave granted to her by the employer and the right to sick leave.

pour autant que ce travailleur salarié ne puisse exercer son emploi du fait de l'article 6 paragraphe 1 de la Mutterschutzgesetz ou qu'il prenne en congé parental conformément à l'article 15 de la Bundeserziehungsgeldgesetz et n'ait pas exercé un emploi mineur (geringfuegig) au sens de l'article 8 du SGB IV».
of the Federal Child-rearing Allowance Law (Bundeserziehungsgeldgesetz) and did not engage in any minor (geringfuegig) employment within the meaning of Article 8 of SGB IV'.

«Indépendamment des congés prévus à l'article 57, les femmes enceintes ont droit, sur production d'un certificat médical, à un congé commençant six semaines avant la date probable d'accouchement indiquée dans le certificat et se terminant huit semaines après la date de l'accouchement, sans que ce congé puisse être inférieur à quatorze semaines».
"Pregnant women shall, in addition to the leave provided for in Article 57, be entitled on production of a medical certificate to leave starting six weeks before the expected date of confinement shown in the certificate and ending eight weeks after the date of confinement ; such leave shall not be for less than fourteen weeks".