Traduction de «producteurs de phonogrammes pourront bénéficier » (Français → Anglais) :

Tous les agriculteurs des produits concernés, qu'ils soient membres d'organisations de producteurs ou non, pourront bénéficier de ces mesures de soutien du marché s’ils le jugent opportun.
All farmers of the concerned products - whether in producer organisations or not - will be eligible to take up these market support measures where they see fit.

(10) Pour garantir que les artistes interprètes ou exécutants qui ont transféré leurs droits exclusifs à des producteurs de phonogrammes bénéficient effectivement de cette prolongation de la durée de protection , diverses mesures d'accompagnement devraient être mises en place .
(10) In order to ensure that performers who have transferred their exclusive rights to phonogram producers actually benefit from the term extension, a series of accompanying measures should be introduced.

(1) En vertu de la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins , la durée de protection dont bénéficient les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes est de cinquante ans.
(1) Under Directive 2006/116/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the term of protection of copyright and certain related rights , the term of protection for performers and producers of phonograms is 50 years.

Afin que les artistes interprètes ou exécutants puissent bénéficier pleinement de la prolongation de la durée de protection, les États membres devraient garantir que, dans le cadre des accords conclus entre les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes ou exécutants, ces derniers reçoivent, pendant la période de prolongation des droits, des redevances ou une rémunération qui ne soient pas grevés par les avances versées ou des déductions contractuelles.
In order for performers to benefit fully from the extended term of protection, Member States should ensure that, under agreements between phonogram producers and performers, a royalty or remuneration rate unencumbered by advance payments or contractually defined deductions is paid to performers during the extended period.

Afin que les artistes interprètes ou exécutants puissent bénéficier pleinement de la prolongation de la durée de protection, les États membres doivent garantir que, dans le cadre des accords conclus entre les producteurs de phonogrammes et les interprètes, ces derniers reçoivent, pendant la période de prolongation des droits, des dividendes ou un taux de rémunération qui ne soient pas grevés par les avances versées ou des déductions contractuelles".
In order for performers to benefit fully from the extended term of protection, Member States should ensure that, under agreements between phonogram producers and performers, a royalty or remuneration rate unencumbered by advance payments or contractually defined deductions is paid to performers during the extended period.

Afin que les artistes interprètes ou exécutants puissent bénéficier pleinement de la prolongation de la durée de protection, les États membres devraient garantir que, dans le cadre des accords conclus entre les producteurs de phonogrammes et les artistes, ces derniers reçoivent, pendant la période de prolongation des droits, des redevances qui ne soient pas grevées par les avances versées ou des déductions contractuelles.
In order for performers to benefit fully from the extended term of protection, Member States should ensure that, under agreements between phonogram producers and performers, a royalty unencumbered by advance payments or contractually defined deductions is paid to performers during the extended period.

En outre, les artistes/interprètes et les producteurs de phonogrammes pourront bénéficier d'un droit à rémunération pour la radiodiffusion et toute autre forme de communication au public de phonogrammes publiés à des fins commerciale.
Moreover performers and phonogram producers will also benefit from a right of remuneration for broadcasting and all other forms of communication to the public of phonograms published for commercial purposes.

En ce qui concerne les interprétations et exécutions sur les phonogrammes, ces catégories pourront bénéficier du droit exclusif de reproduction, distribution, location commerciale et de mise à disposition du public sur réseaux de leurs interprétations/exécutions et de leurs phonogrammes.En outre, les artistes/interprètes et les producteurs de phonogrammes pourront bénéficier d'un droit à une rémunération pour la radiodiffusion et toute autre forme de communication au public de phonogrammes publiés aux fins du commerce.
As far as performances and phonograms are concerned, these right holders will be able to benefit from an exclusive right of reproduction, distribution, rental, and making it available to the public (over networks) of their performances and phonograms. Moreover performers and phonogram producers will also benefit from a right of remuneration for broadcasting and all other forms of communication to the public of phonograms published for commercial purposes.

En ce qui concerne les interprétations et exécutions et les phonogrammes, ces catégories pourront bénéficier du droit exclusif de reproduction, distribution, location commerciale et de mise à disposition du public (sur réseaux) de leurs interprétations et exécutions et de leurs phonogrammes.
As far as performances and phonograms are concerned, these right holders will be able to benefit from an exclusive right of reproduction, distribution, rental, and making available to the public (over networks) of their performances and phonograms.

En passant, mentionnons que contrairement aux agriculteurs de l'Ouest, les producteurs laitiers ne pourront bénéficier de mesures compensatrices pour la diminution de leurs subventions fédérales, ce qui démontre, encore une fois, si tant est qu'il fallait le démontrer, la politique de deux poids deux mesures du gouvernement fédéral.
Incidentally, dairy producers, unlike western farmers, will not benefit from any compensatory measure following this reduced federal assistance. Again, this shows the double standard applied by the federal government.