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Vertaling van "catégories pourront bénéficier " (Frans → Engels) :

Grâce à l’introduction d’exigences renforcées en matière de surveillance du marché, tous les constructeurs de véhicules de catégorie L pourront bénéficier de conditions de concurrence équitables dans un secteur où la présence de produits non conformes comporte d'importants risques pour la sécurité et l'environnement.

By introducing enhanced market surveillance requirements, a level playing field will be created for all L-category vehicle manufacturers in a sector where presence of non-compliant products may cause significant safety risks and environmental threats.


Conformément aux critères de financement de la BEI en vigueur pour les projets de reconstruction ou de réparation réalisés à la suite de catastrophes naturelles, les investissements relevant de cette catégorie pourront bénéficier d’un financement couvrant jusqu’à l’intégralité du coût total de l’investissement.

As established by EIB funding criteria for reconstruction and restoration projects following natural disasters, projects under this category may receive finance up to 100% of the total cost of the investment.


Pourront bénéficier d’une réduction de 50 à 56 euros du montant de leur billet d’avion différentes catégories de voyageurs : les personnes ayant leur résidence principale en Corse, les personnes de moins de 25 ans ou de plus de 60 ans, les étudiants de moins de 27 ans, les personnes voyageant en famille avec des enfants mineurs et les personnes handicapées ou invalides.

The following categories of passenger will be entitled to a reduction of 50 to 56 euros on the cost of their ticket: persons whose main place of residence is Corsica, persons under 25 or over 60, students under 27, persons travelling as a family with minors and disabled persons or invalids.


Des incertitudes pèsent aussi sur la question de savoir quelles catégories pourront bénéficier du régime du pays d’origine.

There is also a degree of uncertainty regarding what categories will be entitled to benefit from the country-of-origin principle.


En ce qui concerne les interprétations et exécutions et les phonogrammes, ces catégories pourront bénéficier du droit exclusif de reproduction, distribution, location commerciale et de mise à disposition du public (sur réseaux) de leurs interprétations et exécutions et de leurs phonogrammes.

As far as performances and phonograms are concerned, these right holders will be able to benefit from an exclusive right of reproduction, distribution, rental, and making available to the public (over networks) of their performances and phonograms.


En ce qui concerne les interprétations et exécutions sur les phonogrammes, ces catégories pourront bénéficier du droit exclusif de reproduction, distribution, location commerciale et de mise à disposition du public sur réseaux de leurs interprétations/exécutions et de leurs phonogrammes.En outre, les artistes/interprètes et les producteurs de phonogrammes pourront bénéficier d'un droit à une rémunération pour la radiodiffusion et toute autre forme de communication au public de phonogrammes publiés aux fins du commerce.

As far as performances and phonograms are concerned, these right holders will be able to benefit from an exclusive right of reproduction, distribution, rental, and making it available to the public (over networks) of their performances and phonograms. Moreover performers and phonogram producers will also benefit from a right of remuneration for broadcasting and all other forms of communication to the public of phonograms published for commercial purposes.


(25) Pour les accords qui ne sont pas automatiquement couverts par l'exemption parce qu'ils contiennent des clauses non expressément exemptées par le présent règlement ni expressément exclues de l'exemption, notamment celles énumérées à l'article 4 paragraphe 2 du présent règlement, il est toutefois généralement permis de supposer qu'ils pourront, dans certaines circonstances, bénéficier de l'exemption par catégorie.

(25) Agreements which are not automatically covered by the exemption because they contain provisions that are not expressly exempted by this Regulation and not expressly excluded from exemption, including those lsited in Article 4 (2), may, in certain circumstances, nonetheless be presumed to be eligible for application of the block exemption.




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catégories pourront bénéficier ->

Date index: 2021-08-17
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