Vertaling van "producteurs allemands s'étaient cependant déjà " (Frans → Engels) :

En 2001, ces deux Etats membres représentaient toujours plus de la moitié des aides européennes à finalité régionale, mais en termes absolus, les sommes dépensées étaient bien inférieures à celles observées huit ans auparavant (2,5 milliards d'euros en Allemagne et 2,1 milliards d'euros en Italie). La réduction la plus forte a touché l'aide aux nouveaux Länder allemands, qui ont bénéficié de sommes importantes immédiatement après la réunification. Cependant, entre 2000 et 2001, la valeur globale des aides de type « a » est restée à peu près la même.
In 2001, these two countries were still responsible for more than half of regional aid, though in absolute terms, the amount spent was much smaller than 8 years previously (EUR 2.5 billion in Germany and EUR 2.1 billion in Italy. This biggest reduction was in aid to the new German Länder, which received substantial amounts immediately following unification. Between 2000 and 2001, however, the overall value of type 'a' aid remained much the same.

D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.
According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).

En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.
By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.

À partir de la troisième année de la réforme, des modifications majeures ont été apportées et l’objectif global de six millions de tonnes a été atteint dans une large mesure; cependant, des producteurs qui n’étaient pas situés dans les régions les moins concurrentielles ont également renoncé à une part significative de quotas.
From the third year of the reform, key modifications were made and the overall 6 million tonnes target was largely achieved, although a significant portion of quotas was also abandoned by producers that were not in the least competitive regions.

La date limite pour la réception des demandes en provenance des producteurs qui n'étaient pas déjà inscrits est le 31 juillet.
The deadline for applications for producers who weren't already registered was July 31.

Par souci de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime, le paiement de cette aide aux organisations de producteurs récemment reconnues et bénéficiant déjà de ce soutien continuera cependant d'être assuré.
However in the interests of legal certainty and the protection of legitimate expectations, the continued payment of such assistance to recently recognised producers' organisations already benefiting from this assistance will be ensured.

Cependant, le présent paragraphe ne peut pas avoir pour effet de protéger à nouveau les droits des producteurs de phonogrammes qui, par expiration de la durée de la protection qui leur était reconnue en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 93/98/CEE dans sa version antérieure à la modification par la directive 2001/29/CE n'étaient plus protégés le 22 décembre 2002.
However, this paragraph shall not have the effect of protecting anew the rights of producers of phonograms where, through the expiry of the term of protection granted them pursuant to Article 3(2) of Directive 93/98/EEC in its version before amendment by Directive 2001/29/EEC, they were no longer protected on 22 December 2002.

La Commission décide que les aides d'État accordées à un producteur allemand de disques compacts étaient illégales et devront être récupérées.
Commission rules that State aid to German CD producer was illegal and must be recovered

La Belgique a estimé que sa législation nationale était déjà conforme à la décision-cadre et que des mesures de transposition étaient donc inutiles. Elle n'a cependant pas communiqué à la Commission les textes pertinents de la législation en vigueur.
Belgium considered that Belgian legislation does not require transposition measures because it is already in line with the Framework Decision; but did not send the Commission the relevant existing legislative texts.

Il existe, cependant, un chevauchement important uniquement pour des activités des deux entreprises en ce qui concerne les unités d'imagerie thermique pour lesquelles Daimler-Benz et Carl Zeiss sont les seuls producteurs allemands à l'heure actuelle.
There is, however, an essential overlap of the activities of both companies only for thermal imaging units where Daimler- Benz and Carl Zeiss are the only German producers to date.