Vertaling van "procédures seront maintenues " (Frans → Engels) :

Le projet de loi C-11 traite de toute procédure judiciaire à venir contre la DEVCO et offre des assurances selon lesquelles les procédures seront maintenues, peu importe la situation de la DEVCO.
Bill C-11 addresses any future lawsuits against Devco and provides reassurances that regardless of the state of Devco the lawsuits will stand.

C'est une structure et une procédure que nous appuyons et qui sont à nos yeux très solides, et nous espérons vivement qu'elles seront maintenues. En 1997, il y a trois ans, le ministre des Pêches et des Océans et les cinq associations de pêche au crabe des neiges de cette région ont signé un accord quinquennal.
In 1997, three years ago, the minister of DFO and the five snow crab associations that fish that area signed a five-year agreement.

Ces mesures ne seront maintenues que pendant la durée strictement nécessaire et, en tout état de cause, seront levées par le Conseil, statuant selon la même procédure, lorsque les problèmes constatés auront effectivement été réglés.
The measures shall be maintained no longer than strictly necessary and, in any case, shall be lifted by the Council, acting in accordance with the same procedure, when the relevant issues of concern have been effectively addressed.

3.3. Élargir le bassin de recrutement et de sélection des candidats en direction du genre sous-représenté : les mesures contraignantes visant à garantir la neutralité des procédures de recrutement ou de sélection (telles que des jurys de concours et panels de sélection équilibrés et formés à l'égalité des chances) seront maintenues.
3.3. The recruitment and selection pool of applicants is widened in favour of the underrepresented gender: the binding measures aimed at ensuring the neutrality of recruitment or selection procedures (such as balanced competition selection boards and panels who have received equal opportunities training) will be maintained.

Elle impose toute une procédure consistant à consulter les syndicats, à former des comités sur l'équité salariale, à relever les écarts salariaux et à proposer des mesures de redressement en matière d'équité salariale qui seront maintenues au fil du temps.
It imposes a whole procedure to consult with unions, to develop pay equity committees, to identify pay gaps, and to propose a pay equity remedy that will be maintained in time.

Le Parlement européen et le Conseil, statuant selon la procédure prévue à l'article 156, premier alinéa, du traité, décident si et dans quelles conditions les actions prévues par le présent règlement seront maintenues ou modifiées au-delà de la période visée à l'article 20, paragraphe 1 .
The European Parliament and the Council, acting in accordance with the procedure provided for in Article 156(1) of the Treaty , shall decide if and under what conditions, the actions provided for by this Regulation are to be continued or modified beyond the period referred to in Article 20(1) .

4. se félicite du maintien du régime des "procédures spéciales" indépendantes pratiqué par la Commission des droits de l'homme des Nations unies, procédures spéciales qui représentent des progrès majeurs en matière de fixation de normes et de création de mécanismes dans le domaine de la protection des droits de l'homme; note que ces procédures spéciales seront soumises à révision dans un délai d'un an, et invite l'Union européenne à veiller à ce qu'elles soient maintenues et renforcées;
4. Welcomes the retention of the UNCHR's system of independent 'special procedures' which constitute major advances in standard-setting and creation of mechanisms for the protection of human rights; notes that these special procedures will be subject to review within one year and calls on the EU to remain vigilant so as to ensure that they are maintained and strengthened;

7. se félicite du maintien du système des "procédures spéciales indépendantes" de la Commission des droits de l'homme des Nations unies; note que ces procédures spéciales seront soumises à révision dans un délai d'un an, et invite l'Union européenne à veiller à ce qu'elles soient maintenues;
7. Welcomes the retention of the UNCHR's system of independent 'special procedures'; notes that these special procedures will be subject to review within one year and calls on the EU to remain vigilant to ensure they are maintained;

4. se félicite du maintien du système des "procédures spéciales" indépendantes pratiqué par la Commission des droits de l'homme des Nations unies; note que ces procédures spéciales seront soumises à révision dans un délai d'un an, et invite l'Union européenne à veiller à ce qu'elles soient maintenues;
4. Welcomes the retention of the UNCHR's system of independent 'special procedures'; notes that these special procedures will be subject to review within one year and calls on the EU to remain vigilant so as to ensure that they are maintained;

Le Parlement européen et le Conseil, statuant selon la procédure prévue à l'article 156, premier alinéa, du traité, décident si et dans quelles conditions les actions prévues par le présent règlement seront maintenues ou modifiées au-delà de la période visée à l'article 18".
The European Parliament and the Council, acting in accordance with the procedure laid down in the first paragraph of Article 156 of the Treaty, shall examine whether and under which conditions the measures provided for in this Regulation will be continued or amended after the end of the period referred to in Article 18"