Traduction de «procédures seront examinées » (Français → Anglais) :

Les procédures seront transparentes, y compris par la tenue d'auditions et ouvertes la publication des documents présentés dans le cadre des affaires examinées.
Its procedures will be transparent, including by opening up hearings and publishing documents submitted during cases.

D. considérant que le réexamen du Conseil des droits de l'homme suivra deux voies: le statut juridique de l'organisme fera l'objet de discussions à New York, et les procédures seront examinées à Genève; considérant qu'un certain nombre d'initiatives et de réunions informelles seront organisées au cours de l'année,
D. whereas the review of the UNHRC will follow two tracks, with the legal status of the body to be discussed in New York, and the procedures in Geneva; whereas a number of initiatives and informal meetings will take place during the coming year,

Étant donné la structure spécifique et le rôle du CER en tant qu'organe de financement à direction scientifique, l'exécution et la gestion des activités du CER seront examinées et évaluées en permanence, associant pleinement le Conseil scientifique pour en dresser le bilan et adapter et améliorer les procédures et les structures sur la base de l'expérience.
Given the unique structure and role of the ERC as a science-led funding body the implementation and management of the activities of the ERC will be reviewed and evaluated on an ongoing basis with the full involvement of the Scientific Council to assess its achievements and to adjust and improve procedures and structures on the basis of experience.

C. considérant que le réexamen du CDH suivra deux voies: le statut juridique de l'organisme fera l'objet de discussions à New York, et les procédures seront examinées à Genève; considérant qu'un certain nombre d'initiatives et de réunions informelles seront organisées au cours de l'année à venir,
C. whereas the review of the UNHRC will follow two tracks, with the status of the body to be discussed in New York, and the procedures in Geneva; whereas a number of initiatives and informal meetings will take place during the coming year,

Ces catégories de critères seront examinées consécutivement durant la procédure d’évaluation.
These categories of criteria will be considered consecutively during the evaluation procedure.

Les trois réserves émises dans la décision d’ouverture de la procédure seront successivement examinées.
The three doubts raised in the opening decision will be analysed successively.

Les procédures par défaut n'ont pas été considérées comme faisant partie des premières priorités des travaux relatifs aux garanties procédurales et seront donc examinées ultérieurement.
In absentia (or default) judgments were not considered to be among the first priorities for the work on safeguards and consequently were postponed to a later date.

considérant que, si, lors de l'application du règlement à un cas d'espèce, il se pose, de l'avis d'un État membre, des questions de principe concernant la politique commune des transports, il est opportun que ces questions de principe puissent être examinées par le Conseil ; qu'il convient que le Conseil puisse être saisi de toute question de caractère général posée par la mise en oeuvre de la politique de la concurrence dans le domaine des transports ; qu'une procédure doit être prévue afin d'assurer que la décision en vue de l'application du règlement au cas d'espèce ne sera rendue par la Commission qu'après l'examen des questions de principe par le Conseil et en tenant compte des orientations qui s'y seront dégagées;
Whereas, if, on the application of the Regulation to a specific case, a Member State is of the opinion that a question of principle concerning the common transport policy is involved, it should be possible for such questions of principle to be examined by the Council ; whereas it should be possible for any general questions raised by the implementation of the competition policy in the transport sector to be referred to the Council ; whereas a procedure must be provided for which ensures that any decision to apply the Regulation in a specific case will be taken by the Commission only after the questions of principle have been examined by the Council, and in the light of the policy guidelines that emerge from that examination;