Traduction de «durant la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trouble de la fluidité verbale apparaissant durant l'enfance [ bégaiement apparaissant durant l'enfance ]
childhood-onset fluency disorder [ childhood-onset stuttering ]

utilisateurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés [ voyageurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés ]
heavy discretionary riders

durant le veuvage [ durant la viduité ]
durante viduitate

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le problème des fausses allégations durant les procédures de divorce était majeur au Manitoba, puisque le PDG des Services à l'enfance et à la famille au Manitoba a reconnu que 25 p. 100 de toutes les enquêtes intervenaient durant une action en divorce.
The problem of false allegations during divorce proceedings was extensive in Manitoba, as it was acknowledged by the CEO of the Child and Family Services in Manitoba that 25% of all investigations arose during divorce proceedings .

Le mineur peut exercer ce droit personnellement à tout stade de la procédure, ainsi qu'avant et durant toute procédure de détermination de l'application de mesures alternatives aux mineurs.
The young person can exercise that right personally at any stage of the proceedings, as well as prior to and during any consideration of whether to use alternative measures to deal with the young person.

3. Selon le rôle attribué aux victimes dans la procédure pénale par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce que la victime qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de la procédure pénale reçoive gratuitement, si elle le demande, une traduction dans une langue qu'elle comprend de toute information indispensable à l'exercice de ses droits durant la procédure pénale, dans la mesure où ces informations sont mises à la disposition des victimes.
3. Member States shall ensure that victims who do not understand or speak the language of the criminal proceedings concerned are provided, in accordance with their role in the relevant criminal justice system in criminal proceedings, upon request, with translations of information essential to the exercise of their rights in criminal proceedings in a language that they understand, free of charge, to the extent that such information is made available to the victims.

Le soutien financier alloué aux cours et aux tribunaux durant la procédure judiciaire a permis à beaucoup de femmes d'obtenir un procès et la condamnation des coupables.
The financial support provided to courts and tribunals in legal proceedings has helped many women obtain a trial and led to a conviction of the guilty parties.

1. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui ne parlent ou ne comprennent pas la langue de la procédure pénale concernée se voient offrir sans délai l’assistance d’un interprète durant cette procédure pénale devant les services d’enquête et les autorités judiciaires, y compris durant les interrogatoires menés par la police, toutes les audiences et les éventuelles audiences intermédiaires requises.
1. Member States shall ensure that suspected or accused persons who do not speak or understand the language of the criminal proceedings concerned are provided, without delay, with interpretation during criminal proceedings before investigative and judicial authorities, including during police questioning, all court hearings and any necessary interim hearings.

Pour ce qui est de la procédure d’examen et du fait que des éléments de preuve puissent être présentés à huis clos et demeurer confidentiels, le Comité pense que les recommandations qu’il a formulées plus haut sur la nomination d’un intervenant spécial qui représenterait les intérêts de la partie concernée durant la procédure d’examen judiciaire auraient pour effet de résoudre ce problème.
With respect to the judicial review process and the fact that evidence may be presented in private and kept secret, the Committee is of the view that its earlier recommendations regarding the appointment of a special advocate to represent the interests of the affected entity during judicial review would address this issue.

Par ailleurs, durant la procédure d’examen de sa demande d’asile, le demandeur devrait en principe au moins avoir le droit de rester sur le territoire dans l’attente de la décision de l’autorité responsable de la détermination, avoir accès aux services d’un interprète pour présenter ses arguments s’il est interrogé par les autorités, pouvoir communiquer avec un représentant du haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou avec toute autre organisation agissant au nom du HCR, avoir droit à une notification correcte d’une décision et à une motivation de cette décision en fait et en droit, pouvoir consulter un conseil juridique ou autre, et avoir le droit d’être informé de sa situation juridique aux stades décisifs de la procédure dans une langue dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend.
Moreover, the procedure in which an application for asylum is examined should normally provide an applicant at least with the right to stay pending a decision by the determining authority, access to the services of an interpreter for submitting his/her case if interviewed by the authorities, the opportunity to communicate with a representative of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) or with any organisation working on its behalf, the right to appropriate notification of a decision, a motivation of that decision in fact and in law, the opportunity to consult a legal adviser or other counsellor, and the right to be informed of his/her legal position at decisive moments in the course of the procedure, in a language he/she can reasonably be supposed to understand.

Pourraient être concernés, par exemple, le dépôt de documents durant la procédure écrite ou le recours à la visioconférence durant la procédure orale.
This could, for example, apply to the submission of documents in the written procedure or video conferencing at the oral stage.

1.9. Le Comité des régions se félicite des propositions de la Commission prescrivant d'octroyer aux demandeurs des soins médicaux et psychologiques élémentaires durant toute la durée de la procédure régulière ou de recours, ainsi que de couvrir leurs besoins urgents en la matière lors de l'examen de la recevabilité ou durant les procédures accélérées.
1.9. The Committee of the Regions endorses the Commission proposals on the provision of primary health and psychological care during regular and appeal procedures, and on access to emergency health and psychological care during admissibility and accelerated procedures.

L’article 25 propose également que l’adolescent soit avisé du droit qu’il a de recourir aux services d’un avocat, et qu’on lui donne la possibilité d’exercer ce droit à des moments précis durant la procédure de justice pénale pour adolescents.
Clause 25 goes on to propose that young persons would have to be advised of their right to counsel, and be given a reasonable opportunity to exercise that right at specific points in the youth criminal justice process.