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Vertaling van "procédures qui soient aussi simples " (Frans → Engels) :

Ceux-ci doivent veiller à ce que les mesures de transposition soient aussi simples, claires et légères que possible, de manière à éviter toute charge supplémentaire ou «surréglementation» lors de la transposition du droit de l’UE en droit national.

They need to ensure that transposition measures are as simple, clear and light as possible, avoiding creating additional burdens or so-called 'gold-plating' when transposing EU law into national law.


appelle la Commission, conjointement avec le Conseil et le Parlement, à garantir l'application effective et efficace du programme Horizon 2020, en proposant des règles et des procédures qui soient aussi simples que possible pour les bénéficiaires potentiels;

calls on the Commission, together with the Council and Parliament, to ensure the effective and efficient implementation of Horizon 2020 by providing rules and procedures which are as simple as possible for beneficiaries;


Il y a lieu que les procédures administratives relatives au paiement d’une contribution financière soient aussi simples et rapides que possible.

Administrative procedures for the payment of a financial contribution should be as simple and time-efficient as possible.


(18) Il y a lieu que les procédures administratives conduisant au paiement d'une contribution soient aussi simples et rapides que possible.

(18) Administrative procedures leading up to the payment of a contribution should be as simple and time-efficient as possible.


(19) Il y a lieu que les procédures administratives relatives au paiement d'une contribution financière soient aussi simples et rapides que possible.

(19) Administrative procedures for the payment of a financial contribution should be as simple and time-efficient as possible.


À l'approche des élections européennes, l'on constate à quel point il est important que les procédures d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union soient aussi simples que faire se peut, afin de réunir le plus grand nombre d'électeurs possible.

As we approach the European Elections we are reminded about how important it is that registration procedures for EU citizens are as simple as possible, so that as many as possible persons appear on the electoral register.


8. rappelle qu'il convient de rendre les procédures administratives applicables aussi simples, cohérentes et compréhensibles que possible pour les bénéficiaires, afin que les montants reçus des Fonds structurels et d'investissement européens soient utilisés de manière efficace;

8. Points out that for the success of funding received from the European Structural and Investment Funds, the relevant administrative procedures should be made as simple, coherent and straightforward as possible for the beneficiaries;


Il importe donc de prévoir des procédures de vérification et d’acceptation des autorisations FLEGT qui soient aussi simples et aussi pratiques que possible, sans pour autant compromettre la crédibilité du système.

It is therefore necessary to provide for procedures for the verification and acceptance of the FLEGT licence which are as simple and practical as possible, without however compromising the credibility of the system.


Bien que la Commission se soit efforcée de veiller à ce que les mesures du PASF soient aussi simples et aussi cohérentes que possible, ces mesures peuvent être améliorées.

Although the Commission has tried to keep FSAP legislation as simple and coherent as possible, there is room for improvement.


R. considérant que les règles d'adéquation des fonds propres imposent aux banques et aux entreprises d'investissement des coûts importants et que, dans le contexte d'une transition vers un dispositif plus complexe et plus sensible au risque, l'Union européenne devrait s'efforcer de faire en sorte que les règles soient aussi simples que possible à appliquer pour les banques et les établissements et que les coûts ne soient imposés que s'ils sont vraiment nécessaires à la réalisation du double o ...[+++]

R. whereas capital adequacy rules impose significant costs on banks and investment firms and, in moving to a more complex and risk sensitive framework, the EU should make every effort to ensure that the rules are as simple as possible for banks and firms to implement and operate and that cost burdens are not imposed unless they are genuinely necessary in order to achieve the twin goals of depositor protection and/or enhanced systemic stability,


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