Traduction de «contribution financière soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contributions financières des Etats membres au budget des Communautés
financial contributions of Member States to the Communities' budget

contribution financière
financial contribution

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec
By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu que les procédures administratives relatives au paiement d’une contribution financière soient aussi simples et rapides que possible.
Administrative procedures for the payment of a financial contribution should be as simple and time-efficient as possible.

Pour les États membres, il convient donc que des modalités de mise en œuvre de la contribution financière du Fonds soient prévues dans les actes d’exécution octroyant cette contribution financière.
Detailed provisions on the implementation of the financial contribution from the Fund should therefore be contained, for Member States, in the implementing acts awarding that financial contribution.

2. Les entités visées au paragraphe 1 ne sont pas en droit de recevoir des contributions financières de l'Union, à moins que ces contributions ne soient essentielles pour le programme COSME, en particulier sur le plan de la compétitivité et de l'accès aux marchés pour les entreprises de l'Union.
2. The entities referred to in paragraph 1 shall not be entitled to receive Union financial contributions, except where it is essential for the COSME programme, in particular in terms of competitiveness and access to markets for Union enterprises.

3. Ces entités établies dans des pays visés au paragraphe 2 ne sont pas en droit de recevoir des contributions financières de l'Union, à moins que ces contributions ne soient indispensables pour le programme, en particulier sur le plan de la compétitivité et de l’accès aux marchés pour les entreprises de l’Union.
3. Such entities shall not be entitled to receive Union financial contributions, except where it is indispensable for the Programme, in particular in terms of competitiveness and access to markets for Union enterprises.

3. Ces entités établies dans des pays visés au paragraphe 2 ne sont pas en droit de recevoir des contributions financières de l'Union, à moins que ces contributions ne soient indispensables pour le programme, en particulier sur le plan de la compétitivité et de l’accès aux marchés pour les entreprises de l’Union. Cette exception ne s’applique pas aux entités à but lucratif.
3. Such entities shall not be entitled to receive Union financial contributions, except where it is indispensable for the Programme, in particular in terms of competitiveness and access to markets for Union enterprises. That exception shall not apply to entities which are profit-making.

L'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier ce dispositif pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.
Experience has shown that this scheme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.