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Vertaling van "procédure que devrait suivre notre " (Frans → Engels) :

La présente proposition devrait amener d'autres membres de l'OMC à suivre notre exemple et à assurer ainsi des conditions équitables à l'ensemble des exploitants sur les marchés locaux, régionaux et mondiaux».

This proposal should lead other WTO Members to follow our example and so ensure a level playing field for all farmers in the local, regional and global markets".


D'autres comités l'ont fait; ils ont écrit aux ministres pour leur faire part de leurs suggestions. Mais si nous voulons que cela soit fait entre maintenant et la mi-novembre, voire la fin novembre, notre travail et notre participation.Il faut bien dire que chacun d'entre nous s'est vu demander par le ministre des Finances de lui transmettre les suggestions qui lui viennent de ses commettants, et c'est pourquoi je voudrais qu'on nous donne des précisions sur la procédure que doit suivre notre ...[+++]

Other committees have sent letters to ministers saying this is what we think you should be doing, but again, if we're going back to some form between now and mid-November, or end of November, to do some kind of work and input into that.Of course, we've all been asked as individuals to give our input to the finance minister through our ridings, but I certainly would like a little more clarification as to how this committee deals with that kind of motion, procedurally speaking. ...[+++]


La Commission fait remarquer, en particulier, que la nomination au sein du conseil d'administration d'un observateur ayant pour tâche de suivre la procédure de sélection qu'elle est chargée d'appliquer pour la nomination du directeur exécutif ne devrait pas résulter en une duplication des rôles dans les procédures de sélection et de nomination (article 51, paragraphe 1).

The Commission emphasises in particular that the appointment of an observer among the members of the Management board to follow the selection procedure applied by the Commission for the appointment of the executive director should not result in a duplication of roles in the selection and appointment procedures (Article 51(1)).


Le nouveau code civil est ainsi entré en vigueur en octobre 2011 et le code de procédure civile devrait suivre, au mois de juin 2012.

For example, the new civil code entered into force in October 2011 and the civil procedure code is foreseen to follow in June 2012.


Donc, pour protéger le public et le Parlement, si le gouvernement n'a pas de procédure, on devrait lui demander de nous dire quelle est la procédure qu'il entend suivre, et il devrait toujours la suivre.

So to protect the public and Parliament, if the government has no procedure, we could ask it to tell us what procedure it intends to follow, and it should always follow it.


Notre comité a fendu l'idée que la procédure appropriée que devrait suivre le gouvernement fédéral avant d'aborder un nouveau domaine serait de consulter suffisamment les gouvernements provinciaux.

We have, as a committee, advocated that a proper procedure would be that before the federal government enters a new field, it consult with its provincial counterparts in a meaningful way.


(26) Afin de garantir l’engagement rapide d’une procédure de résolution lorsque celle-ci devient nécessaire, le CRU devrait suivre de près, en coopération avec l’autorité compétente concernée ou la BCE, la situation des établissements concernés et la mise en œuvre par ceux-ci de toute mesure d’intervention précoce prise à leur endroit.

(26) In order to ensure rapid resolution action when it becomes necessary, the Board should closely monitor, in cooperation with the relevant competent authority or the ECB, the situation of the institutions concerned and the compliance of those institutions with any early intervention measure taken in their respect.


La partie concernée devrait avoir la possibilité, non seulement d'engager une procédure judiciaire ou de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, mais aussi de demander un contrôle administratif et d'être informée de la procédure à suivre et des délais dans lesquels elle peut déposer une telle demande.

In addition to the possibility of bringing judicial proceedings or lodging a complaint with the European Ombudsman, the party should be granted the right to request an administrative review and should be provided with information about the procedure and the time-limit for submitting such a request.


La Commission devrait continuer à suivre l’évolution de la situation au Myanmar/en Birmanie en ce qui concerne le travail forcé et elle devrait y réagir conformément aux procédures en vigueur, y compris, au besoin, par de nouvelles procédures de retrait,

The Commission should continue to monitor developments in Myanmar/Burma with respect to forced labour and react to them in accordance with the procedures in force, including, if necessary, with renewed withdrawal procedures,


Je ne vois aucune raison pour laquelle un autre pays devrait suivre notre exemple, mais le fait est qu'en Nouvelle-Zélande, les QIT sont accordés à perpétuité; c'est-à-dire qu'ils confèrent un droit de propriété permanent.

There is no reason why any other country should follow our step in this, but in New Zealand, ITQs are in perpetuity; that is, they are permanent property rights.




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procédure que devrait suivre notre ->

Date index: 2023-02-17
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