Traduction de «civile devrait suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Procédures de l'aviation civile à suivre pour déposer une plainte
Civil Aviation Complaint Filing Procedures

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau code civil est ainsi entré en vigueur en octobre 2011 et le code de procédure civile devrait suivre, au mois de juin 2012.
For example, the new civil code entered into force in October 2011 and the civil procedure code is foreseen to follow in June 2012.

Le Canada devrait suivre l'exemple des Pays-Bas, qui reconnaissent les mariages civils entre personnes du même sexe.
Canada should follow the lead of the Netherlands in recognizing same sex civil marriages.

(19) Lorsque le recours aux capacités militaires est envisagé pour appuyer des opérations de protection civile, la coopération avec les militaires devrait être conforme aux modalités, aux procédures et aux critères établis par le Conseil ou ses organes compétents, afin de mettre à la disposition du mécanisme les capacités militaires nécessaires à la protection des populations civiles, et devrait suivre également les «directives sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe» (directives d’Oslo) et les «directives sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des situations d’urgence complexes» (directives RMPC).
(19) Where the use of military capacities is considered in support of civil protection operations to be appropriate, cooperation with the military should follow the modalities, procedures and criteria established by the Council or its competent bodies for making available to the Mechanism military capacities relevant to the protection of civilian populations, and in particular be in line with the Guidelines on the Use of Foreign Military and Civil Defence Assets in Disaster Relief (Oslo Guidelines) and the Guidelines on the Use of Military and Civil Defence Assets to support United Nations humanitarian activities in complex emergencies (MCDA Guidelines).

L’Union européenne devrait suivre la situation, et s’efforcer de financer la société civile via l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme.
The European Union should monitor the situation and try to fund civil society through the Instrument for Democracy and Human Rights.

Êtes-vous d'avis que le Canada devrait suivre le même chemin et renégocier avec les États-Unis pour s'assurer que, au bout du compte, le droit à la vie privée et les droits civils des Canadiens sont nos priorités les plus importantes?
Do you believe Canada should follow a similar path to renegotiate with the U.S., to make sure when we put this law in perspective the privacy and civil rights of Canadians are our utmost priority?

H. considérant que, selon les conclusions du Conseil, le dialogue politique entre l'Union européenne et le gouvernement cubain ne doit ni oublier ni négliger le "dialogue intense [...] avec la société civile et l'opposition pacifique" et devrait suivre le point de vue de l'Union "sur la démocratie, les droits de l'homme universels et les libertés fondamentales" ainsi que sa "politique de soutien aux défenseurs des droits de l'homme dans le monde";
H. whereas the political dialogue between the EU and the Cuban Government, according to the Council's conclusions, must neither forget nor neglect the direct 'intensive dialogue with civil society and the peaceful opposition', and should follow the EU's 'views on democracy, universal human rights and fundamental freedoms', as well as its 'worldwide policy of support to human rights defenders',

H. considérant que, selon les conclusions du Conseil, le dialogue politique entre l'Union européenne et le gouvernement cubain ne doit ni oublier ni négliger le «dialogue intense avec la société civile et l'opposition pacifique» et devrait suivre le point de vue de l'UE «sur la démocratie, les droits de l'homme universels et les libertés fondamentales» ainsi que «la politique de soutien aux défenseurs des droits de l'homme dans le monde qu'applique l'UE»;
H. whereas the political dialogue between the EU and Cuban government, according to the Council’s conclusions, must neither forget nor neglect the direct 'intensive dialogue with civil society and the peaceful opposition', and should follow the EU's 'views on democracy, universal human rights and fundamental freedoms', as well as the 'EU’s worldwide policy of support to human rights defenders',

Le régime d'inspections de la Commission devrait suivre de manière plus étroite celui qui a déjà été adopté pour le secteur de l'aviation civile conformément au règlement (CE) 2320/2002.
The Commission’s inspection regime should more closely follow that already agreed for the civil aviation sector under Regulation 2320/2202/EC.

Et comme l'affirmait la Commission Létourneau: «[.] le système de justice militaire devrait suivre le système juridique civil, sauf lorsqu'il existe des motifs clairs pour qu'il s'en démarque».
As the Létourneau commission said, the military justice system should follow the civil justice system, except when there are clear reasons to depart from it.

Ce dialogue devrait servir à promouvoir les réformes économiques et commerciales et à favoriser les investissements directs, ainsi que l'accès réciproque aux marchés IV. Dans le cadre de la stratégie qu'elle entend suivre à l'avenir en matière de coopération, l'Union devrait donner la priorité à une coopération soigneusement ciblée dans des domaines d'une importance capitale pour l'économie chinoise, ainsi qu'à des mesures de nature à promouvoir l'intégration de la Chine dans le système mondial des échanges et des investissements, ainsi qu'au développement d'une société civile en Chine et à l'atténuation de la pauvreté.
Such dialogue should help to promote economic and commercial reforms and foster direct investment and mutual market access. IV. The future cooperation strategy of the Union should give priority to carefully targeted cooperation in areas of crucial importance to the Chinese economy, and to measures which promote the integration of China into the world trade and investment system, as well as to the development of civil society in China and the relief of poverty.