Traduction de «rapide d’une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

changement rapide d'outillage [ CRO | échange minute d'outillage | méthode SMED | mise en course rapide | mise en route rapide | changement rapide d'outil ]
single minute exchange of die [ SMED | single minute exchange of dies | SMED method | quick changeover | single minutes exchange of die ]

vedette rapide d'incendie | vedette rapide de premier secours | vedette de premier secours
pup boat

alternance de l'attention | alternance rapide de l'attention | passage rapide d'une tâche à une autre
task switching | rapid task switching | task switch

outil de développement rapide d'application | outil de développement rapide | outil de développement RAD
rapid application development toolkit | RAD toolkit

vedette [ vedette rapide | patrouilleur rapide d'attaque ]
dispatch boat [ fast patrol boat ]

suspension d'une procédure pénale | suspension d'une procédure | suspension | suspension provisoire d'une procédure
suspension of criminal proceedings | suspension of proceedings

acte de procédure délivré en cours d'instance [ procédure en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance ]
mesne process

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

classement d'une procédure pénale | classement d'une procédure | classement
abandonment of criminal proceedings | abandonment of proceedings | discontinuation of proceedings | dropping of proceedings

méthode de recherche rapide | procédure de recherche rapide
quick search procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a été adoptée rapidement selon la procédure de codécision par le Parlement européen et le Conseil.
It was swiftly adopted in co-decision by the European Parliament and the Council.

Afin de ne pas créer de discrimination par rapport aux pays qui avaient progressé plus rapidement dans la procédure d'obtention des décisions de délégation, le règlement (CE) n° 188/2003 a mis tous les pays sur un pied d'égalité et a étendu de deux ans le délai imparti pour l'utilisation des crédits disponibles au titre des allocations annuelles de 2000 à 2002.
Experience with countries that had started SAPARD earlier showed that there was no realistic chance for countries with conferral decisions in 2002 to be able to use any substantial part of their allocations by the deadline existing prior to the introduction of Regulation (EC) No 188/2003, namely the end of 2003. So as not to discriminate against those countries that had managed to make more rapid progress in obtaining conferral decisions all were treated identically under Regulation (EC) No 188/2003, which extended by two years the time limit for use of appropriations for the annual allocations 2000 to 2002.

Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.
The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.

6. salue les efforts de la Commission visant à mettre en place des essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles et demande que les travaux à cet égard soient accélérés et qu'un accord soit trouvé sur un facteur de flexibilité ambitieux afin de permettre la mise en place des essais mentionnés plus haut; rappelle, néanmoins, que cette flexibilité ne doit pas servir à modifier la substance du règlement existant; demande une rapide révision de la procédure d'homologation afin de la rendre représentative et de réduire les flexibilités injustifiées, telles que les essais à température maximale ou en utilisant des pneus présentant un niveau de pression élevé; demande l'instauration progressive et rapide de la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, développée sous l'égide de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe;
6. Welcomes the efforts of the Commission to develop real driving emissions tests and calls for work in this regard to be accelerated and an ambitious flexibility factor to be agreed on so as to make possible the deployment of the aforementioned testing; recalls, however, that this flexibility will not be used to modify the substance of the existing regulation; calls for the quick revision of the homologation procedure in order to make it representative and to reduce unjustified flexibilities, such as testing at maximum temperatures or testing tyres at high pressure levels; calls for the swift phasing-in of the Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure (WLTP) developed under the aegis of the UN Economic Commission for Europe (UNECE);

9. demande donc instamment au Conseil et à la Commission de parvenir rapidement, sur cette base, à un accord sur un cadre pour des essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles et à un achèvement rapide de la procédure dans le cadre de la comitologie dès la conclusion d'un accord sur la proposition législative; souligne qu'il est urgent de disposer dans ce domaine de dispositions de droit dérivé qui comprennent des instructions claires destinées aux autorités nationales et aux constructeurs et leur accordent un délai de mise en conformité suffisant avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles exigences; considère essentiel que tout facteur de conformité mis en place à titre de mesure transitoire ait une portée limitée et que la liste des modèles bénéficiant de ces tolérances soit expliquée de manière claire et visible aux consommateurs; est convaincu qu'une législation dont la finalité est la définition de normes, mais dont l'application autorise une certaine marge d'appréciation dans la mise en conformité, n'est pas dans l'intérêt des consommateurs; fait part, en outre, de son inquiétude en ce qui concerne la sécurité juridique dès lors que les facteurs de conformité autorisent des niveaux de conformité variables selon les produits;
9. Urges the Council and the Commission, accordingly, to come to an early agreement on a framework for a Real Driving Emissions (RDE) test on that basis and swift adoption of the procedure in comitology following agreement on the legislative proposal; underlines that secondary legislation in this area must be diligently prepared and must provide clarity for national authorities and manufacturers in sufficient time to facilitate compliance with such requirements upon their entry into force; considers it essential that any conformity factor applied as an interim measure is limited, and that the reasons for its application and the list of models benefiting from such tolerances are clearly and prominently explained to consumers; believes that consumers are not well served by legislation which purports to establish standards, but which in its application allows a different level of compliance; furthermore, expresses concern about legal certainty where conformity factors permit different levels of compliance between products;

(26) Afin de garantir l’engagement rapide d’une procédure de résolution lorsque celle-ci devient nécessaire, le CRU devrait suivre de près, en coopération avec l’autorité compétente concernée ou la BCE, la situation des établissements concernés et la mise en œuvre par ceux-ci de toute mesure d’intervention précoce prise à leur endroit.
(26) In order to ensure rapid resolution action when it becomes necessary, the Board should closely monitor, in cooperation with the relevant competent authority or the ECB, the situation of the institutions concerned and the compliance of those institutions with any early intervention measure taken in their respect.

Au regard de notre objectif commun de procéder le plus rapidement possible à la mise en place du MSU, étape importante sur la voie d'une union bancaire complète, nos deux institutions entendent lancer rapidement la première procédure de sélection en vue de la désignation du président du conseil de surveillance.
In view of our common objective to advance as quickly as possible with the establishment of the SSM as an important step towards a full banking union, our two institutions intend to progress rapidly with the first selection procedure for the appointment of the Chair of the Supervisory Board.

Une conclusion rapide de la procédure de codécision sur les lignes directrices pour le développement des réseaux transeuropéens permettrait incontestablement de donner le feu vert à la liste de projets matures.
A swift conclusion of the codecision procedure on the guidelines for the development of the trans-European networks would undoubtedly allow the green light to be given to the list of advanced projects.

Pour garantir un rétablissement rapide de l'État de droit et du respect des droits de l'homme, il y a lieu de mettre en place, le plus rapidement possible, une procédure de consultation entre le gouvernement de Guinée et l'Union européenne, conformément à l'article 96 de l'Accord de Cotonou.
In order to guarantee the rapid re-establishment of the rule of law and respect for human rights, a consultation procedure between the government of Guinea and the European Union needs to be put in place as quickly as possible, and this in accordance with Article 96 of the Cotonou Agreement.

La législation européenne vise également à garantir qu'un automobiliste utilisant son véhicule en dehors de son État de résidence puisse être indemnisé rapidement selon des procédures de son État de résidence en cas d'accident survenu dans un autre État membre.
European law also aims to ensure that persons using a vehicle outside their State of residence can be quickly compensated under procedures in their State of residence for an accident occurring in another Member State.