Traduction de «procédure est jugée excessivement rigide » (Français → Anglais) :

Bref, les juges de la Cour suprême sont d'avis que pour protéger l'intégrité de notre système, il est probablement préférable de conserver une procédure rigide, et qu'elle ne prive personne de son droit.
So the Supreme Court has the opinion that to protect the integrity of our system it's probably superior to maintain a rigid procedure, and it does not disenfranchise someone.

27. prend note de la critique émise , selon laquelle la procédure est jugée excessivement rigide; insiste sur le fait qu'une approche plus axée sur l'individu, associée au développement d'une gamme d'outils de gestion des ressources humaines, devrait conduire à des améliorations quant aux mesures d'accompagnement, en particulier en ce qui concerne la formation professionnelle; estime, en outre, qu'il y a lieu d'accélérer le rythme de la mobilité pour les jeunes fonctionnaires; se félicite de la récente modification des règles du Bureau concernant la mobilité, visant à instaurer une mobilité accélérée pour les nouveaux fonctionnaires en début de carrière et à exploiter l'expérience acquise par les fonctionnaires plus anciens en portant la période de référence de cinq à sept ans;
27. Takes note of the criticism that the procedure is seen as excessively rigid, insists that a more individual-oriented approach, together with the development of a variety of human resources management tools, should lead to improvements as regards accompanying measures, particularly as regards professional training; also believes that the rate of mobility should be increased for younger members of staff; welcomes the recent amendment to the Bureau's rules on mobility to establish accelerated mobility for new officials at the start of their career and to capitalise on the experience acquired by older officials by extending the reference period from five to seven years;

26. prend note de la critique émise, selon laquelle la procédure est jugée excessivement rigide; insiste sur le fait qu'une approche plus axée sur l'individu, associée au développement d'une gamme d'outils de gestion des ressources humaines, devrait conduire à des améliorations quant aux mesures d'accompagnement, en particulier en ce qui concerne la formation professionnelle; estime, en outre, qu'il y a lieu d'accélérer le rythme de la mobilité pour les jeunes fonctionnaires; se félicite de la récente modification des règles du Bureau concernant la mobilité, visant à instaurer une mobilité accélérée pour les nouveaux fonctionnaires en début de carrière et à exploiter l'expérience acquise par les fonctionnaires plus anciens en portant la période de référence de cinq à sept ans;
26. Takes note of the criticism that the procedure is seen as excessively rigid, insists that a more individual-oriented approach, together with the development of a variety of human resources management tools, should lead to improvements as regards accompanying measures, particularly as regards professional training; also believes that the rate of mobility should be increased for younger members of staff; welcomes the recent amendment to the Bureau's rules on mobility to establish accelerated mobility for new officials at the start of their career and to capitalise on the experience acquired by older officials by extending the reference period from five to seven years;

F. considérant que la durée moyenne de la procédure préjudicielle demeure excessivement longue en dépit d'efforts constants de la part de la Cour de justice et réduit considérablement l'attrait que cette procédure présente pour les juges nationaux,
F. whereas the current average duration of the preliminary ruling procedure, despite constant efforts on the part of the Court of Justice, remains excessively long and considerably reduces the attractiveness of this procedure for national judges,

À ce critère de compétence, on pourrait adjoindre, pour fournir une alternative, afin d'éviter que la nouvelle procédure soit excessivement rigide et coûteuse, le critère de la résidence habituelle de l'intéressé.
To prevent the new rules from being excessively rigid and expensive to implement, the criterion of habitual residence could be supplemented by an alternative criterion, that of the place of residence of the defendant.

En matière de subventions, la date du 31 janvier pour l'adoption du programme de travail annuel s'avère excessivement rigide voire impossible à respecter, notamment dans le cas d'actes de base ou de projets pilotes adoptés tardivement ou en raison de procédures de comités.
The 31 January deadline set for the adoption of the annual work programme for grants is proving extremely tight, or even impossible to meet, in particular where basic acts or pilot projects are adopted late or for reasons connected with committee procedures.

En effet, comme l’a justement indiqué le Parlement, la procédure prévue par la Convention semble excessivement rigide et risque d’empêcher l’Union élargie d’adapter ses propres réglementations constitutionnelles, même dans le cas de dispositions mineures.
Indeed, as Parliament has rightly pointed out, the procedure laid down by the Convention seems excessively rigid and is in danger of making the enlarged Union incapable of updating its own constitutional regulations even where minor provisions are concerned.

Le paragraphe 38(3) exige que le juge chargé de l’enquête préliminaire ordonne la cessation immédiate de l’interrogatoire ou du contre-interrogatoire d’un témoin ou d’une partie de cette procédure s’il estime que le témoin est injurieux, excessivement répétitif ou par ailleurs inconvenant.
Clause 38(3) requires the preliminary inquiry judge to order the immediate cessation of any part of the examination or cross-examination of a witness that the judge considered to be abusive, excessively repetitive, or otherwise inappropriate.

Le paragraphe 28(3) exige que le juge chargé de l’enquête préliminaire ordonne la cessation immédiate de l’interrogatoire ou du contre-interrogatoire d’un témoin ou d’une partie de cette procédure s’il estime que le témoin est injurieux, excessivement répétitif ou par ailleurs inconvenant.
Clause 28(3) requires the preliminary inquiry judge to order the immediate cessation of any part of the examination or cross-examination of a witness that the judge considered to be abusive, excessively repetitive, or otherwise inappropriate.