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Vertaling van "procédera " (Frans → Engels) :

Le bureau arrêtera la liste de ces personnes, le comité procédera aux entretiens et soumettra son rapport final au bureau pour décision.

The Bureau will adopt the list, and the Committee will conduct the interviews and submit its final report to the Bureau for a decision.


La Commission procédera, d’ici à 2021, à une évaluation intermédiaire du cadre juridique du CDU et des systèmes électroniques qui auront été mis en œuvre à cette date.

The Commission will, by 2021, carry out an interim evaluation of the UCC legal framework and the electronic systems implemented by that date.


À partir de ces rapports, la Commission procèdera à une évaluation intermédiaire du PA-UE après le deuxième rapport et adressera ensuite une communication au Parlement et au Conseil sur la mise en œuvre du plan sur la base de ces informations.

On the basis of these reports, the Commission will carry out an interim assessment of the EU-PoA after the second of these reports and then produce a Communication for the Parliament and Council on the implementation of the plan based on this information.


Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 13 septembre 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

The President announced that on Wednesday, 13 September 2017, together with the President of the Council, he would sign the following acts adopted under the ordinary legislative procedure:


27. invite la Commission à tenir dûment compte de l'amélioration de l'accès des PME aux procédures antidumping et antisubventions lorsqu'elle procédera à la réforme des instruments de défense commerciale de l'Union;

27. Calls on the Commission to pay due consideration to improved SME access to anti-dumping and anti-subsidy procedures when reforming the EU’s Trade Defence Instruments;


4. prend acte des déclarations du gouvernement selon lesquelles il procédera à une enquête complète et indépendante sur les événements et prendra des mesures contre les instigateurs des violences; demande au gouvernement de la Birmanie/ du Myanmar de prendre des mesures immédiates pour mettre fin aux violences ethniques et à la discrimination et pour traduire en justice les auteurs des affrontements violents et autres agissements liés dans l'État de Rahkine;

4. Notes the Government’s assertions that it would carry out a full and independent investigation into the events and take action against the instigators of the violence; calls on the Government of Burma/Myanmar to take immediate measures to put an end to ethnic violence and discrimination and to bring the perpetrators of the violent clashes and other related abuses in Rakhine State to justice;


46. considère indispensable que l'accès des PME aux procédures antidumping soit rendu plus aisé, plus rapide et moins coûteux afin de mieux les protéger contre les pratiques commerciales déloyales des partenaires commerciaux; invite la Commission à tenir compte de ce point lorsqu'elle procédera à la réforme des IDC de l'Union;

46. Regards better, less costly and faster access of SMEs to anti-dumping procedures as key to better protecting them from unfair trade practices by trade partners; calls on the Commission to pay due consideration to this concern when reforming the EU’s TDIs;


Cela signifie que, quel que soit le ministère qui lance l'initiative d'une nouvelle proposition législative, ce service central procédera toujours à une dernière vérification avant que le gouvernement national n'adopte un projet de loi de ce type.

This means that, irrespective of the fact which ministry takes the initiative for new proposed legislation, there is always a final check by this central unit, before the national government adopts any such draft legislation.


15. invite la Commission et les États membres à encourager les coopératives à accroître la participation des femmes au groupe spécial de négociation (GSN) et à mettre en œuvre des politiques de diversité pour assurer l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle et la vie privée et, notamment, pour une meilleure représentation des femmes à des postes de direction; invite la Commission à prendre en considération la dimension de genre lorsqu'elle contrôle que la directive est correctement mise en œuvre et quand elle procèdera à la révision du règlement relatif à la SCE;

15. Calls on the Commission and on the Member States to encourage cooperatives to increase the participation of women in the SNB and to implement diversity policies in order to guarantee gender equality in professional and private life and, in particular, increase women participation in senior management positions; calls on the Commission to take into account the gender perspective when monitoring the correct implementation of the Directive, as well as in the future revision of the SCE regulation;


d) dans tous les cas où cela est possible, l’institution procédera au recouvrement par compensation après information du débiteur.

(d) wherever possible the institution shall effect recovery by offsetting after the debtor has been informed.




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procédera ->

Date index: 2023-12-04
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