Traduction de «l’institution procédera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

L'Institut des professionnels de l'information du gouvernement [ Institut des informaticiens du gouvernement | L'Institut ]
The Institute for Government Information Professionals [ Institute for Government Informatics Professionals | The Institute ]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 5 (tumor staging)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité d'examen de la réglementation de la Commission procédera à un contrôle objectif de la qualité des analyses d'impact de cette institution.
The Commission's Regulatory Scrutiny Board will carry out an objective quality check of its impact assessments.

Le Conseil européen invite les institutions de l’Union européenne et les États membres à donner aux présentes orientations un suivi législatif et opérationnel approprié et procédera à un examen à mi-parcours en 2017.
The European Council calls on the EU institutions and the Member States to ensure the appropriate legislative and operational follow-up to these guidelines and will hold a mid-term review in 2017.

82. estime que les écoles européennes doivent bénéficier d'un financement adéquat pour répondre à la situation particulière des enfants des fonctionnaires des institutions européennes; prend acte de l'enveloppe globale proposée 280 700 000 EUR, ce qui représente une augmentation de 6,8 % par rapport à 2012, et est supérieur au montant avancé lors de la programmation financière; examinera néanmoins attentivement chacune des lignes budgétaires des écoles européennes et procédera, lors de son examen, à toute modification qu'il estime appropriée à cet égard;
82. Takes the view that the European Schools should be adequately funded in the interests of addressing the specific situation of the children of employees of the EU institutions; takes note of the proposed overall allocation of 180,7 million, which represents a 6,8 % increase as compared to 2012, and is above the financial programming amounts; will nonetheless carefully scrutinise the budget lines for each of the European Schools, and will make, during its reading, any modification it considers appropriate in this respect;

81. estime que les écoles européennes doivent bénéficier d'un financement adéquat pour répondre à la situation particulière des enfants des fonctionnaires des institutions européennes; prend acte de l'enveloppe globale proposée 280 700 000 EUR, ce qui représente une augmentation de 6,8 % par rapport à 2012, et est supérieur au montant avancé lors de la programmation financière; examinera néanmoins attentivement chacune des lignes budgétaires des écoles européennes et procédera, lors de son examen, à toute modification qu'il estime appropriée à cet égard;
81. Takes the view that the European Schools should be adequately funded in the interests of addressing the specific situation of the children of employees of the EU institutions; takes note of the proposed overall allocation of 180.7 million, which represents a 6.8 % increase as compared to 2012, and is above the financial programming amounts; will nonetheless carefully scrutinise the budget lines for each of the European Schools, and will make, during its reading, any modification it considers appropriate in this respect;

21. a été informé par l'Institut que le service d'audit interne procèdera au premier audit en 2012;
21. Is informed by the Institute that the first Internal Audit Service audit will be performed during 2012;

d) dans tous les cas où cela est possible, l’institution procédera au recouvrement par compensation après information du débiteur.
(d) wherever possible the institution shall effect recovery by offsetting after the debtor has been informed.

Comment procèdera-t-elle pour instaurer un cadre de coopération entre les institutions de l’Union européenne et, en particulier, avec le Parlement européen?
How will it provide a framework for cooperation among the EU's institutions and, in particular, with the European Parliament?

d) dans tous les cas où cela est possible, l'institution procédera au recouvrement par compensation après information du débiteur;
(d) wherever possible the institution shall effect recovery by offsetting after the debtor has been informed;

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, dans le discours du Trône, la gouverneure générale déclarait que le gouvernement procédera «[.] à la création d'une nouvelle institution résultant de la fusion des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale [.]» Comment le gouvernement peut-il annoncer qu'il s'engage à fournir de nouveaux moyens pour rejoindre les Canadiens et ainsi renforcer «les institutions clés vouées aux arts et au patrimoine» et, d'un autre côté, appliquer dès la première année des compressions budgétaires de 26 p. 100 dans le programme intitulé Réseau canadien d'information archivistique, alors que le budget initial prévu dans l'entente triennale s'élève à 2,3 millions de dollars?
Ms. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, in the Speech from the Throne, the Governor General said that the government would create “[.] a new institution that brings together the National Archives of Canada and the National Library of Canada [.]”. How can the government pledge to provide new tools to reach Canadians and strengthen key arts and heritage institutions while making budget cuts of 26% to the Canadian Archival Information Network program, in the very first year, while the initial budget in the three-year agreement is $2.3 million?