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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission procèdera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, la Commission procédera à une évaluation indépendante de son programme de vérification.

To that end, the commission will be undertaking an independent evaluation of its audit program.


La commission procédera au vote, bien sûr.

The board would proceed to a vote, obviously.


Nonobstant les dispositions de la communication sur les restructurations, le point 14 de la communication de la Commission concernant l’application, à partir du 1er janvier 2012, des règles en matière d’aides d’État aux aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière (15) (la «communication de 2011 sur la prorogation») précise que la Commission «procédera à une appréciation proportionnée de la viabilité à long terme des banques, en tenant pleinement compte des éléments indiquant que ces dernières peuvent être viabl ...[+++]

Notwithstanding the requirements set out in the Restructuring Communication, point 14 of the Communication from the Commission on the application, from 1 January 2012, of State aid rules to support measures in favour of banks in the context of the financial crisis (‘the 2011 Prolongation Communication’) (15) specifies that the Commission will ‘undertake a proportionate assessment of the long term viability of banks, taking full account of elements indicating that banks can be viable in the long term without the need for significant restructuring, in particular where the capital shortage is essentially linked to a confidence crisis on sov ...[+++]


S'il existe suffisamment de données fiables, la Commission procédera à l'analyse dite du concurrent aussi efficace, décrite aux points 25 à 27, afin de déterminer si le comportement en question est de nature à porter préjudice aux consommateurs.

If sufficient reliable data are available, the Commission will apply the equally efficient competitor analysis, described in paragraphs 25 to 27, to determine whether the conduct is capable of harming consumers.


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La Commission procèdera à cet ajustement technique sur la base d'un déflateur fixe de 2 % par an.

The Commission will make those technical adjustments on the basis of a fixed deflator of 2 % a year.


La Commission procédera à une estimation rigoureuse des implications financières des obligations de la Communauté fondées sur la réglementation.

The Commission will make a careful estimate of the financial implications of the Community's obligations based on the rules.


Au-dessus de ce seuil, la Commission procèdera à une appréciation détaillée, au motif que le risque de distorsion de concurrence est accru, et les États membres devront faire la preuve de l'existence d'une défaillance du marché.

Above this threshold, because of the greater potential to distort competition, the Commission will make a detailed assessment, and Member States will have to provide evidence of a market failure.


Avant toute décision, la Commission procédera à une analyse coûts-avantages en vue de déterminer les tâches justifiant une externalisation, les coûts induits par la coordination et les contrôles, l'impact sur les ressources humaines, les économies possibles, l'efficacité et la flexibilité dans la mise en œuvre des tâches externalisées, la simplification des procédures utilisées, la proximité de l'action externalisée par rapport aux bénéficiaires finals, la visibilité de la Communauté et le maintien d'un niveau approprié de savoir-faire à l'intérieur de la Commission.

Before its decision, the Commission would establish a cost-benefit analysis identifying the tasks justifying outsourcing, the costs of coordination and checks, the impact on human resources, possible savings, efficiency and flexibility in the implementation of outsourced tasks, simplification of the procedures used, proximity of outsourced activities to final beneficiaries, visibility of the Community and the need to maintain and adequate level of know-how inside the Commission.


La Commission procédera à un examen approfondi du projet d'opération de concentration entre KPMG et Ernst Young

Commission to carry out detailed inquiry into proposed merger between KPMG and Ernst Young


une surveillance stricte sera assurée par la Commission sur la base de quatre inspections et de deux rapports par an ; le gouvernement espagnol accepte que le chantier naval d'Astander n'effectue aucune opération de reconversion aussi longtemps qu'il restera propriété publique ; la Commission procédera à une étude sur les navires servant de plate-forme d'extraction, de stockage et de terminal pétrolier (FPSO) et rendra compte des résultats au Conseil ; la Commission poursuivra ses efforts en vue de persuader les Etats-Unis de la ...[+++]

strict monitoring by the Commission on the basis of four inspections and two reports a year; the Spanish Government agrees that the ship-yard at Astander will not carry out conversions, as long as it remains in public ownership; the Commission will carry out an expertise on Floating Production Storage and Offloading vessels (FPSO's) and will report to the Council on its findings; the Commission will continue its efforts to persuade the USA of the necessity to ratify the OECD-Agreement.


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