Vertaling van "procéder sera notamment " (Frans → Engels) :

Grâce, d'une part, au développement de technologies et de procédés appropriés, notamment dans les domaines du transport, de l'énergie, de l'agriculture, de la conception et du fonctionnement de nos villes, et, d'autre part, au renforcement de la bioéconomie[39], l'infrastructure verte sera davantage en mesure de fournir des solutions rentables.
The potential of GI to deliver cost-effective solutions will be further increased by developing appropriate technology and processes, particularly in relation to transport, energy, agriculture, the design and functioning of our cities and boosting the bio-economy[39].

Il devra en outre respecter un certain nombre d'engagements au cours de la période de liquidation. Il lui sera notamment interdit de procéder à de nouvelles acquisitions et à tout paiement discrétionnaire de coupons.
In addition, CIF will respect a number of commitments during the run-off period, notably an acquisition and discretionary coupon ban.

Au cours des deuxième et troisième phases de l'élargissement du Tribunal, il sera procédé à une évaluation de la situation du Tribunal qui, si nécessaire, pourrait entraîner certains ajustements, notamment en termes de dépenses administratives de la Cour.
At the second and third stages of the enlargement of the General Court, an assessment of the situation of the General Court will take place which, if necessary, could lead to certain adjustments, notably in terms of administrative expenditure of the Court.

réduire les incitations à la migration irrégulière, notamment en détachant des officiers de liaison «Migration» européens auprès des délégations de l'UE dans les pays tiers clés; modifier la base juridique de l'agence Frontex en vue de renforcer son rôle en matière de retour; élaborer un nouveau plan d'action comprenant des mesures visant à faire du trafic de migrants une activité criminelle à haut risque et peu rentable, et s'attaquer aux causes profondes des migrations au moyen de la coopération au développement et de l'aide humanitaire; gestion des frontières – sauver des vies et assurer la sécurité des frontières extérieures, notamment en renforçant le rôle et les capacités de Frontex; aider à accroître la capacité des pays tiers à gérer leurs frontières; continuer à regrouper, si nécessaire, certaines fonctions des gardes-côtes au niveau de l'Union; le devoir de protection de l'Europe: une politique commune solide en matière d’asile: priorité sera donnée à la mise en œuvre intégrale et cohérente du régime d'asile européen commun, notamment en encourageant les États à procéder systématiquement à l'identification des migrants et au relevé de leurs empreintes digitales, tout en s'efforçant de limiter les abus de ce régime, par un renforcement des dispositions relatives au pays d’origine sûr figurant dans la directive sur les procédures d’asile; évaluer et, éventuellement, réviser le règlement de Dublin en 2016; une nouvelle politique pour la migration légale: l'objectif principal est de faire en sorte qu'une Europe en déclin démographique demeure une destination attrayante pour les migrants, notamment en modernisant et en révisant le régime de la carte bleue, en fixant de nouvelles priorités pour nos politiques d'intégration, et en optimisant les avantages de la politique migratoire pour les personnes et les pays d'origine, par exemple en rendant les envois de fonds moins coûteux, plus rapides et plus sûrs.
Reducing the incentives for irregular migration, notably by seconding European migration liaison officers to EU Delegations in key third countries; amending the Frontex legal basis to strengthen its role on return; a new action plan with measures that aim to transform people smuggling into high risk, low return criminal activity and addressing the root causes through development cooperation and humanitarian assistance; Border management – saving lives and securing external borders, notably by strengthening the role and capacity of Frontex; helping strengthen the capacity of third countries to manage their borders; pooling further, where necessary, certain coast guard functions at EU level; Europe's duty to protect: a strong common asylum policy: The priority is to ensure a full and coherent implementation of the Common European Asylum System, notably by promoting systematic identification and fingerprinting and with efforts to reduce its abuses by strengthening the Safe Country of Origin provisions of the Asylum Procedure Directive; evaluating and possibly revising the Dublin Regulation in 2016; A new policy on legal migration: The focus is on maintaining a Europe in demographic decline as an attractive destination for migrants, notably by modernising and overhauling the Blue Card scheme, by reprioritising our integration policies, and by maximising the benefits of migration policy to individuals and countries of origin, including by facilitating cheaper, faster and safer remittance transfers.

g) prévoir les modalités selon lesquelles sera donnée l’attestation du ministre dans le cadre de l’article 12, notamment les droits à payer, ainsi que les locaux ou procédés ou conditions de fabrication, notamment la compétence du personnel technique, qui doivent ou ne doivent pas être considérés comme appropriés à l’application de cet article;
(g) respecting the form and manner of the Minister’s indication under section 12, including the fees payable therefor, and prescribing what premises or what processes or conditions of manufacture, including qualifications of technical staff, shall or shall not be deemed to be suitable for the purposes of that section;

La nécessité pour l'industrie de production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux de faire face aux changements sur le plan social, environnemental, climatique et économique qu'entraîne le passage du niveau local au niveau mondial sera prise en compte à tous les stades de la chaîne de production alimentaire, notamment l'élaboration, le traitement, l'emballage, le contrôle des procédés, la réduction des déchets, la valorisation des sous-produits et l'utilisation ou l'élimination sûre des sous-produits animaux.
The needs for the food and feed industry to cope with social, environmental, climate and economic change from local to global will be addressed at all stages of the food and feed production chain, including food design, processing, packaging, process control, waste reduction, by-product valorisation and the safe use or disposal of animal by-products.

45. Les États membres désignent pour toutes les procédures une autorité responsable de la détermination qui sera chargée de procéder à un examen approprié des demandes conformément aux dispositions de la présente directive, notamment l’article 8, paragraphe 2, et l’article 9.
45. Member States shall designate for all procedures a determining authority which will be responsible for an appropriate examination of the applications in accordance with this Directive,in particular Articles 8(2) and 9. ð Member States shall ensure that this authority has sufficient numbers of competent and specialized personnel at its disposal for carrying out its tasks within the prescribed time limits.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Il sera procédé au réexamen de ces critères à la lumière de la pratique développée et de la jurisprudence récente de la Cour de justice et notamment à l'efficacité des critères subsidiaires posés par l'article 2.4. de la directive.
These criteria will be reviewed in the light of established practice and the case law of the European Court of Justice and of the effectiveness of the subsidiary criteria defined by Article 2 (4) of the Directive.

Nous avons la conviction intime que, lorsque le régime de vérification de la Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sera en vigueur, il sera pratiquement impossible de procéder à des essais clandestins d'armes nucléaires, notamment à des explosions.
We strongly believe that once the verification system provided for under the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Implementation Act is in place, clandestine nuclear arms testing, including explosions, will be virtually impossible.