Vertaling van "chargée de procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Session extraordinaire de l'Assemblée générale chargée de procéder à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application des décisions de la Conférence des Nations unies sur les établissements humains (Habitat II)
Special session of the General Assembly on the implementation of the outcome of the second United Nations Conference on Human Settlements (Habitat II)

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

chargé des relations internationales/chargée des relations internationales | chargée des relations internationales | chargé de mission aux relations internationales/chargée de mission aux relations internationales | chargé des relations internationales
international development officer | international relations director | international manager | international relations officer

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

pente chargée de neige transportée par le vent [ pente chargée de neige accumulée par le vent | pente chargée de neige ventée | pente chargée de neige soufflée ]
wind-loaded slope

zone chargée de neige transportée par le vent [ zone chargée de neige accumulée par le vent | zone chargée de neige ventée | zone chargée de neige soufflée ]
wind-loaded pocket

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

Langue chargée
Coated tongue

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'autorité appropriée de l'État membre de l'autorité de surveillance sur base consolidée et l'autorité appropriée de l'État membre où l'établissement ou l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), de la présente directive qui a émis ces instruments a été établi conformément au titre III de la directive 2013/36/UE sont chargées de procéder au constat commun sous forme de décision commune visés à l'article 59, paragraphe 3, point c), de la présente directive.
the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor and the appropriate authority of the Member State where the institution or the entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of this Directive that issued those instruments has been established in accordance with Title III of Directive 2013/36/EU shall be responsible for making the joint determination taking the form of a joint decision referred to in point (c) of Article 59(3) of this Directive.

l'autorité appropriée de l'État membre où l'établissement ou l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), de la présente directive qui a émis ces instruments a été établi conformément au titre III de la directive 2013/36/UE est chargée de procéder aux constats visés à l'article 59, paragraphe 3, point b), de la présente directive;
the appropriate authority of the Member State where the institution or the entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of this Directive that issued those instruments has been established in accordance with Title III of Directive 2013/36/EU shall be responsible for making the determinations referred to in █ (b) of Article 59(3) of this Directive;

2 ter. L'État membre d'immatriculation fournit des informations à l'autorité chargée de procéder à un contrôle technique routier en ce qui concerne le profil de risque de l'entreprise dont le véhicule est inspecté.
2b. The Member State of registration shall provide information to the authority performing a technical roadside inspection concerning the risk profile of the undertaking whose vehicle is being inspected.

1. La BCE met en place une commission administrative de réexamen chargée de procéder, à la suite d'une demande présentée conformément au paragraphe 5, à un réexamen administratif interne des décisions prises par la BCE dans l'exercice des compétences que lui confère le présent règlement.
1. The ECB shall establish an Administrative Board of Review for the purposes of carrying out an internal administrative review of the decisions taken by the ECB in the exercise of the powers conferred upon it by this regulation after a request for review submitted in accordance with paragraph 5.

À cet effet et pour des raisons de simplification de procédure, la BCE devrait mettre en place une commission administrative chargée de procéder à ces réexamens internes.
For that purpose, and for reasons of procedural economy, the ECB should establish an administrative board of review to carry out such internal review.

En vertu de ce règlement, la Commission est chargée de procéder à des déductions sur les futurs quotas des États membres qui ont dépassé leurs quotas.
It mandates the Commission to operate deductions from future quotas of the member states that have overfished.

Elle était chargée de procéder à un examen du système électoral en place.
It was asked to review the existing electoral system.

Nous y envoyons donc régulièrement des équipes chargées de procéder à des inspections.
So we send teams in on a regular basis to inspect.

Pour ce qui est des commissions, la position de notre association est ferme: l'article 65 doit être modifié pour faire en sorte qu'il soit obligatoire, lorsqu'une commission est chargée de procéder à l'étude d'un projet dans les limites de la municipalité ou de la région, qu'un représentant de la municipalité siège à cette commission.
With regard to panels, it is AYC's firm position that clause 65 must be amended to make it mandatory for panels on projects occurring within the municipal boundaries, or within the region, to have a representative on the panel recommended by the municipality.

Afin d'éviter les retards consécutifs à la transmission des actes entre intermédiaires successifs, elle institue des relations plus directes entre les personnes ou les autorités responsables de leur transmission et celles chargées de procéder ou faire procéder à leur signification ou notification.
–With a view to precluding consecutive delays in the transmission of documents between successive intermediaries, it establishes more direct relations between the persons or authorities responsible for the transmission of the documents and those responsible for servicing the documents or for ensuring they are serviced.