Traduction de «procès-verbaux étaient publiés » (Français → Anglais) :

Au moment de la Confédération, les Procès-verbaux étaient publiés en vertu d’un ordre sessionnel qui disposait :
At the time of Confederation, the then Votes and Proceedings were published under a sessional order which read as follows:

Il faut non seulement que les réunions soient ouvertes au public mais aussi que les procès-verbaux soient publiés, que des sites Web soient créés—même si tout le monde n'a pas accès au réseau Internet.
Meetings not only need to be open to the public, but transcripts of them need to be made available, web sites need to be established—but not everyone has Internet access.

Puisque les procès-verbaux étaient déjà déposés à la Chambre, le Bureau a décidé de les publier pour faciliter l’accès à cette information.
As the minutes were already being tabled in the House, the Board decided to post them to facilitate access to this information.

Voir le Sous-comité sur l’autonomie politique des Indiens, Procès-verbaux et témoignages, 6 octobre 1982, fascicule n 1, p. 8-9, 11; 18 novembre 1982, fasc. n 6, p. 3; et Sous-comité sur les femmes indiennes et la Loi sur les Indiens, Procès-verbaux et témoignages, 8 septembre 1982, fasc. n 1, p. 8. En plus des membres d’office, le Sous-comité sur l’autonomie politique des Indiens a nommé des « membres de liaison », qui n’étaient pas députés non plus; ils pouvaient interroger les témoins à la discrétion de la présidence et participer à la rédaction du rapport du Sous-comité.
See Sub-committee on Indian Self-Government, Minutes of Proceedings and Evidence, October 6, 1982, Issue No. 1, pp. 8-9, 11; November 18, 1982, Issue No. 6, p. 3; and Sub-committee on Indian Women and the Indian Act, Minutes of Proceedings and Evidence, September 8, 1982, Issue No. 1, p. 8. In addition to ex officio members,the Sub-committee on Indian Self-Government named “liaison members”, also not Members of the House, who were permitted to question witnesses at the discretion of the Chair and to participate in the drafting of the Sub-committee’s report.

7. La Commission publie tous les documents utiles (tels qu’ordres du jour, procès-verbaux et contributions des participants) sur les activités du groupe d’experts soit dans le registre, soit au moyen d’un lien, indiqué dans ledit registre, vers un site web spécifique où se trouvent les informations.
7. The Commission shall make available all relevant documents (such as agendas, minutes and participants’ submissions) on the activities carried out by the expert group either by including it in the Register or via a link from the Register to a dedicated website, where information can be found.

recevoir des copies de tous les rapports publiés par les organes de contrôle internes, y compris les procès-verbaux des réunions, et à interroger à sa seule discrétion tout contrôleur ou vérificateur, quelles que soient ses responsabilités en matière de gestion.
receive copies of all reports emanating from internal control bodies including the minutes of the meetings, and be entitled to interview, at its sole discretion, any controller or auditor, no matter his/her managerial responsibilities.

Les réunions de la Commission ne sont pas publiques mais les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions sont publiés sur le site du Registre de la Commission européenne.
The Commission meetings are not public but the agendas and minutes of meetings are published on the site of the European Commission's register.

Les procès-verbaux des réunions de l’AICG et les projets de libellés et de clauses sont publiés[11].
The minutes of the AICG meetings and draft wordings and clauses are published[11].

Le Tribunal constate, en l'espèce, que les procès-verbaux ont trait à des délibérations qui étaient achevées lorsque British American Tobacco International a présenté sa demande.
The Court held that the minutes relate to discussions which had been terminated by the time British American Tobacco International made its request.