Traduction de «compris les procès-verbaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur
Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator

registre des procès-verbaux [ livre des procès-verbaux ]
minutes book

Procès-verbaux [ Procès-verbaux du Sénat ]
Minutes of Proceedings [ Minutes of the Proceedings of the Senate ]

registre des procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minutes book

registre des procès-verbaux
minute book

transmission de documents, procès-verbaux
transmission of documents, minutes

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion
compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

.corrigé par des procès-verbaux de rectification de l'original du Statut, émis par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire du Statut, après avoir communiqué des propositions de correction à tous les États intéressés, y compris les procès-verbaux.
.as corrected by procès-verbaux of rectification of the original of the Statute, issued by the Secretary-General of the United Nations, acting in his capacity as depositary of the Statute, after communicating proposed corrections to all interested States, including the procès-verbaux.

les règles de transparence concernant les décisions de l'Agence, y compris les procès-verbaux des conseils de l'Agence qui seront rendus publics en tenant compte des informations sensibles, classifiées et commerciales; et enfin
(e) rules of transparency on Agency's decisions including the minutes of the Boards of the Agency which shall be made public taking into consideration sensitive, classified and commercial information; and

(e) les règles de transparence concernant les décisions de l'Agence, y compris les procès-verbaux des conseils de l'Agence qui seront rendus publics en tenant compte des informations sensibles, classifiées et commerciales; ainsi que
(e) rules of transparency on Agency's decisions including the minutes of the Boards of the Agency which shall be made public taking into consideration sensitive, classified and commercial information; and

(e) les règles de transparence concernant les décisions de l'Agence, y compris les procès-verbaux des conseils de l'Agence qui seront rendus publics en tenant compte des informations sensibles, classifiées et commerciales; et enfin
((e) rules of transparency on Agency's decisions including the minutes of the Boards of the Agency which shall be made public taking into consideration sensitive, classified and commercial information; and

28. invite la Commission, le Conseil et le Parlement à garantir une meilleure transparence des trilogues informels, en organisant leurs réunions en public, en publiant leurs documents, y compris les calendriers, les ordres du jour, les procès-verbaux, les documents examinés, les amendements, les décisions adoptées, les informations sur les délégations des États membres ainsi que les positions et les procès-verbaux de ces dernières, dans un format harmonisé et facilement accessible en ligne, par défaut et sans préjudice des exceptions énumérées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1049/2001;
28. Calls on the Commission, the Council and Parliament to ensure the greater transparency of informal trilogues, by holding the meetings in public, publishing documentation including calendars, agendas, minutes, documents examined, amendments, decisions taken, information on Member State delegations and their positions and minutes, in a standardised and easy accessible online environment, by default and without prejudice to the exemptions listed in Article 4(1) of Regulation (EC) No 1049/2001;

49. demande à la BCE de publier les procès-verbaux succincts des réunions du conseil des gouverneurs, y compris les arguments exprimés et les résultats des votes;
49. Calls on the ECB to publish the summary minutes of the Governing Council meetings, including arguments and voting records;

(Le document est déposé) Question n 86 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; c) à l'égard du Fonds Chantiers Canada complément au volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencon ...
(Return tabled) Question No. 86 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) for the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (c) under the Building Canada Fund – Communities Component top-up, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, ...

Je viens de déposer une motion pour que la Commission du blé soumette au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire tous les documents, y compris des procès-verbaux de réunions, qui concernent les subventions et prêts-subventions octroyés à la Farmer Rail Car Coalition.
I just made a motion that the Wheat Board submit to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food all documents, including minutes of meetings, concerning grants and forgivable loans to the Farmer Rail Car Coalition.

Le projet de loi précise que la notification de tous les documents, y compris des procès-verbaux, sera régie par règlement.
The bill allows that the matter of service of all documents, including notices, will be addressed by regulations.

12. TRANSPARENCE DES TRAVAUX DU CONSEIL - Code de Conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur, adopté par le Conseil: "Le présent code de conduite concerne les points des procès-verbaux du Conseil relatifs à l'adoption définitive des actes législatifs au sens donné à ce terme par l'annexe du règlement intérieur du Conseil et des déclarations y relatives.
13. TRANSPARENCY OF COUNCIL PROCEEDINGS - Code of Conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator, adopted by the Council: "This Code of Conduct concerns items in the Council minutes relating to the final adoption of legislative acts within the meaning assigned to that term in the Annex to the Council's Rules of Procedure and the statements thereon.