Traduction de «processus était terminée » (Français → Anglais) :

La Cour analyse l’ensemble des documents concernés et conclut notamment que le Tribunal aurait dû exiger de la Commission qu’elle indique les raisons spécifiques pour lesquelles elle estimait que la divulgation de certains documents en cause aurait porté gravement atteinte au processus décisionnel de cette institution, alors même que la procédure à laquelle ces documents se référaient était terminée.
The Court of Justice analyses all of the documents concerned and concludes, in particular, that the General Court should have required the Commission to indicate the specific reasons why it considered that the disclosure of certain documents at issue would seriously undermine the decision-making process of that institution, even though the procedure to which those documents related was closed.

Les données converties ont ensuite été chargées dans le système central du SIS II. Cette tâche terminée, tous les messages SIS 1+ qui s’étaient accumulés dans la file d’attente ont également été convertis et actualisés dans la base de données centrale du SIS II. À la fin de ce processus, toute nouvelle opération effectuée sur la base de données du SIS 1+ était calquée dans la base de données du SIS II, de sorte que le SIS 1+ central et le SIS II central étaient synchronisés.
The SIS II Central System was then uploaded with the converted data. When this task was completed all the SIS 1+ messages that had accumulated in the queue were also converted and updated in the SIS II central database. At the end of this process, any new operation performed on the SIS1+ database was being mirrored on the SIS II database, thereby meaning that both central SIS 1+ and central SIS II were synchronised.

En outre, malgré le fait que la période de transition prévue dans l'accord d'union douanière se soit terminée en 1998, le processus de libéralisation entamé par la Turquie était insuffisant (voir le monopole d'État dans les secteurs de l'alcool et du tabac).
In addition, despite the fact that the transitional period allowed by the customs union agreement ended in 1998, the liberalisation process started by Turkey was inadequate (see the state monopoly for alcohol and tobacco).

À Cancún – sous la présidence extrêmement habile du Mexique, que chacun a pu, je pense, mettre en avant et remercier pour sa capacité à gérer ce genre de négociations difficiles, qui s’étaient précédemment terminées dans une impasse –, nous avons pu constater que le processus multilatéral était encore vivant.
In Cancún – under the extremely capable chairmanship of Mexico, which I think everyone was able to single out and thank for its ability to manage such difficult negotiations, which had previously ended in stalemate – we saw, in fact, that the multilateral process is still alive.

Même si le processus d'adoption relève des provinces, une fois les démarches terminées au niveau provincial, le projet de loi C-14, s'il est adopté, assurera l'attribution automatique de la citoyenneté canadienne à l'enfant adopté, comme s'il était né de parents canadiens.
While the process of adopting is a matter of provincial jurisdiction, once an adoption is finalized at the provincial level, Bill C-14, if passed, will ensure that Canadian citizenship is automatically granted to the adopted child, as it is for children born to Canadians.

Le commissaire nommé pour régler les revendications — tâche qui était censée être terminée en trois ou quatre ans — a découvert que le nombre de celles-ci était énorme et qu'aucun processus n'était en place pour s'en occuper.
A claims commissioner appointed to resolve claims — a task expected to be completed in three or four years — discovered the number of claims was overwhelming. There was no process in place to deal with them.

Quel est l'échéancier? Dans le rapport original, l'échéance pour le processus d'appel d'offres était la fin janvier et, je regrette, mais je ne me rappelle pas.L'ébauche de rapport doit être terminée le 23 mai 2007.
The timeframe in the original report had a closing date of the end of January for the tendering process, and, I'm sorry but I don't recall.It's to complete the project to draft report stage by May 23, 2007.

Honorables sénateurs, à mon arrivée au Sénat, la première phase du processus était terminée, et je me souviens avoir passé un bon bout de temps à discuter avec l'honorable sénateurLorna Marsden, qui s'intéressait vivement à cette question.
Honourable senators, when I first arrived in this chamber, the first-phase process had been completed, and I recall spending a fair amount of time in discussion with the Honourable Senator Lorna Marsden who had a great interest in this area.