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Traduction de «processus équitable et transparent grâce auquel » (Français → Anglais) :

On pourrait le faire de façon plus juste, sans aller à l'encontre de la Charte ni même, d'après moi, à l'encontre de la Loi sur les frais d'utilisation, et adopter un processus équitable et transparent grâce auquel les personnes auxquelles nous devons continuer à nous intéresser sur le plan des risques qu'elles représentent pour la sécurité publique n'obtiendront pas la réhabilitation, l'absolution, quel que soit le terme utilisé.

It could be done in a way that is fairer, does not breach our Charter or, I would argue, the User Fees Act, and allows for a transparent and fair process that ensures that those who we need to continue to be concerned about in terms of public safety risks can and will be prevented from being pardoned, absolved or whatever term is chosen to be used.


Les marchés de l'Europe comptent déjà aussi parmi les plus ouverts du monde, tout comme son marché intérieur, intégré et concurrentiel, grâce auquel les investisseurs peuvent toucher quelque 500 millions de consommateurs dans un cadre réglementaire clair, prévisible et équitable.

Europe's markets are also the most open in the world, giving investors access to an integrated and competitive internal market of 500 million customers based on clear, predictable and fair rules.


Le processus décisionnel de l'UE plus transparent grâce au nouveau registre des actes délégués // Bruxelles, le 13 décembre 2017

More transparency in EU decision-making: new register of delegated acts // Brussels, 13 December 2017


Cela revient à dire que l’attribution des sommes additionnelles que les Canadiens verseront au gouvernement fédéral au titre des soins de santé devra faire l’objet d’un processus transparent grâce auquel le gouvernement sera tenu de rendre des comptes aux contribuables.

This requires that the allocation of any new money that Canadians pay to the federal government for health care be subject to a process that is transparent and by which the government can be held accountable by taxpayers.


L’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», signé en avril, a encore favorisé la transparence grâce à l'adoption d'une série de mesures visant à renforcer l’ouverture du processus décisionnel de l’UE, y compris le droit dérivé.

The Interinstitutional Agreement on Better Law-making signed in April further bolstered transparency by adopting a series of measures to enhance the openness of the EU decision-making process, including secondary legislation.


demande à la Commission et aux États membres de mieux tirer parti du potentiel considérable qu'offre la numérisation à tous les niveaux de la participation politique et de promouvoir l'intégration des femmes dans le processus décisionnel, notamment au moyen du vote électronique; souligne les vastes possibilités qu'offre la numérisation et les initiatives de dématérialisation de l'administration en matière d'accès à l'information et aux processus décisionnels, de transparence et de renforcement de la responsabilité; relève en o ...[+++]

Calls on the Commission and the Member States to make better use of the considerable potential that digitalisation has at all levels of political participation and the inclusion of women in the decision-making processes, for example by means of electronic voting; highlights the major opportunities that digitalisation and e-government initiatives hold with respect to access to information, decision-making processes, transparency, and greater accountability; stresses furthermore that ICTs can greatly increase women’s ability to take p ...[+++]


Nous devons avoir la possibilité de participer et appliquer un processus intégré et transparent grâce auquel nous pourrons en arriver à des solutions.

We need the capacity to be involved, and we need an integrated and transparent process to find solutions.


Cela pourrait nécessiter une expertise locale technique et approfondie et manifestement la coopération du gouvernement hôte qui pourrait, lui, tarder à prendre des décisions. Il faudrait un processus équitable et transparent,, et assurer une surveillance pour veiller à ce que le processus d'enquête et le processus administratif se déroulent adéquatement.

It could require in-depth, technical, on-site expertise, and obviously the cooperation of the host government, which may take time for a decision, as well as a fair and transparent process, with oversight, to ensure that the investigative and administrative processes are carried out properly.


Il convient que le financement de l'Union vise à établir des normes européennes ou des publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services, à faciliter leur utilisation par les entreprises grâce à un soutien renforcé en faveur de leur traduction dans les différentes langues officielles de l'Union, de façon à permettre aux PME de bénéficier pleinement de la compréhension et de l'application des normes européennes, à renforcer la cohésion du système européen de normalisation et à assurer un accès équitable et transparent aux ...[+++]

Union financing should seek to establish European standards or European standardisation deliverables for products and for services, to facilitate their use by enterprises through the enhanced support for their translation into the various official Union languages, in order to allow SMEs to fully benefit from the understanding and application of the European standards, to strengthen the cohesion of the European standardisation system and to ensure fair and transparent access to European standards for all market players throughout the Union.


Elle poursuit en disant que TPSGC a réalisé des progrès satisfaisants pour ce qui est d'attribuer des contrats de publicité et de recherche sur l'opinion publique suivant un processus équitable et transparent.

She went on to say that Public Works has made good progress in ensuring that advertising and public opinion research contracts are awarded in a fair and transparent process.


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