Vertaling van "processus serait aussi " (Frans → Engels) :

Le processus serait aussi efficient qu'il a besoin de l'être sans pour autant qu'il soit nécessaire de sacrifier quelques droits que ce soit qui sont garantis par le droit international ou par la Charte.
It's as efficient as it needs to be without sacrificing any rights under international law or the charter.

Dans le rapport de janvier, la Commission a aussi souligné que la rapidité du processus dépendrait de la vitesse à laquelle la Bulgarie serait en mesure de satisfaire à ces recommandations de manière irréversible.
The January report also highlighted that the speed of the process would depend on how quickly Bulgaria will be able to fulfil the recommendations in an irreversible way.

Le sénateur Segal : En supposant un moment qu'un tel processus serait très nouveau, au plan du mode de fonctionnement et de la convention, le premier ministre a répondu à une question particulière du sénateur Watt quand il a comparu devant le comité, en disant qu'il s'attendrait à ce que toute loi qui prévoirait le processus consultatif prévoirait aussi une espèce de mécanisme d'examen pour déterminer si le processus lui même s'est déroulé comme il est censé le faire.
Senator Segal: Accepting for a moment that any such process would very much be new ground in terms of how we operate and in terms of convention, the Prime Minister responded to a specific question from Senator Watt when he appeared before this committee by indicating that he would anticipate that any legislation which provided for the consultative process would also provide for some mechanism for review of whether the process itself had operated in the way it was constructed.

M. P. Chartrand : Ce processus devrait aussi être décidé au cours du processus de négociation initiale entre le gouvernement, lorsque vous effectuez le processus de reconnaissance, alors cela serait aussi à négocier.
Mr. P. Chartrand: That would have to be one of the processes that would have to be determined in the process of initial negotiations between the government, when you have the process of recognition, so you would have to negotiate that as well.

Dans la mesure où le plan de redressement est censé contenir une description détaillée des processus de détermination des valeurs intrinsèque et marchande des activités fondamentales, des opérations et des actifs de l'établissement, le plan de résolution devrait lui aussi contenir une cartographie des opérations critiques et des activités fondamentales de l'établissement et démontrer comment il serait possible, d'un point de vue légal et économique, de séparer ses fonctions critiques et ses activités fondamentales des autres fonctions, afin d'en assurer la continuité en cas de défaillance de l'établissement.
Insofar as the recovery plan should contain a detailed description of the processes for determining the value and marketability of the core business lines, operations and assets of the institution, also the resolution plan should contain a mapping of the institution's critical operations and core business lines and a demonstration of how critical functions and core business lines could be legally and economically separated from other functions so as to ensure continuity upon the failure of the institution.

5. se félicite de l'engagement pris concernant l'après-Nice tout en étant d'avis que 2004 est une date limite bien trop éloignée pour qu'un tel processus aboutisse, invite les États membres et les institutions de l'Union à le définir comme un processus visant à reprendre sans ambiguïté dans une constitution les principes fondateurs de l'Union, l'équilibre entre les institutions, les compétences respectives et la simplification des traités de l'Union ainsi que l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, répète que cette future constitution devrait être préparée par une convention (à l'instar de celle chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux) impliquant une large participation de la société civile et dont aucune partie n'aurait un droit de veto, et considère que ce processus serait aussi l'occasion de préciser le principe de subsidiarité et de clarifier les rapports entre les gouvernements sous-nationaux, les États membres et l'UE;
5. Welcomes the commitment to a post-Nice process, but is of the opinion that 2004 is a too far away deadline to conclude it; calls on Member States and EU institutions to define it as a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the EU Treaties as well as the integration of the Charter of Fundamental Rights; reiterates that such a future Constitution should be prepared by a Convention (similar to the one that elaborated the Charter of Fundamental Rights) involving a broad participation of civil society, and in which no party has a right of veto; considers this process also as an opportunity to spell out subsidiarity and clarify the relationship between sub-national governments, the Member States and the EU;

Dans l’esprit de partenariat, il serait aussi important que l’Assemblée parlementaire paritaire soit associée à l’évaluation des dépenses du FED ainsi qu’au processus de sa mise en œuvre.
In the spirit of partnership, it is also important that the Joint Parliamentary Assembly should be associated with assessment of EDF expenditure and the implementation process.

3. Une attention particulière devrait être accordée, tant par le Parlement que par la Commission, au contrôle a priori des décisions prises au sein des comités, sur la base de la mise en place d'un système efficace d'échanges d'informations; un tel système serait aussi nécessaire afin de promouvoir la transparence du processus décisionnel de l'Union européenne.
3. Particular attention should be given, both by Parliament and by the Commission, to prior scrutiny of decisions taken within committees, on the basis of the introduction of an effective system for the exchange of information; such a system would also be necessary to enhance the transparency of the European Union's decision-making process;

Un raccourcissement de la période d'élimination des restrictions serait aussi avantageux pour l'Inde elle-même et constituerait un élément important dans le processus de libéralisation qu'elle a déjà engagé.
A shorter period for elimination of restrictions would also benefit India herself and would be an important element in the process of liberalisation already engaged by India.

Mercredi, nous avons entendu deux experts: leprofesseur Courtney, qui a exprimé ses réserves quant à la question de savoir si un registre permanent des électeurs serait aussi fiable et économique que le système actuellement en vigueur, et M. Neufeld, qui est un spécialiste de l'automatisation appliquée au processus électoral.
On Wednesday, we heard from two experts: Professor Courtney, who expressed his reservations on whether a continuing electors register would be as accurate and cost effective as the present system, and Mr. Neufeld, who has spent his career dealing with automation and other issues in election situations.