Vertaling van "tel processus serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44
Legislation Guide: The Refugee Determination Process, as amended by Bill C-44

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Chine a suggéré de poursuivre l’approfondissement des relations dans le cadre d’un ALE, mais l’UE ne sera disposée à s’engager dans un tel processus que lorsque les conditions appropriées seront réunies, conformément à l’agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020.Ces conditions sont également liées à la mise en œuvre réussie d’une série de réformes économiques internes en Chine, étant donné que l’objectif d’un ALE serait nécessairement d’établir des conditions de concurrence équitables.Dans le même temps, l’UE et la Chine devraient renforcer leur dialogue sur le commerce régional et multilatéral, ainsi que sur les investissements.
China has suggested further deepening the relationship through an FTA, but the EU will only be ready to engage in such a process once the right conditions are met, as expressed in the EU–China 2020 strategic agenda for cooperation. Those conditions are also related to the successful implementation of a range of domestic economic reforms in China, since the purpose of an FTA would necessarily be to establish a level playing field.

Le sénateur Segal : En supposant un moment qu'un tel processus serait très nouveau, au plan du mode de fonctionnement et de la convention, le premier ministre a répondu à une question particulière du sénateur Watt quand il a comparu devant le comité, en disant qu'il s'attendrait à ce que toute loi qui prévoirait le processus consultatif prévoirait aussi une espèce de mécanisme d'examen pour déterminer si le processus lui même s'est déroulé comme il est censé le faire.
Senator Segal: Accepting for a moment that any such process would very much be new ground in terms of how we operate and in terms of convention, the Prime Minister responded to a specific question from Senator Watt when he appeared before this committee by indicating that he would anticipate that any legislation which provided for the consultative process would also provide for some mechanism for review of whether the process itself had operated in the way it was constructed.

Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? En quoi un tel processus serait-il bénéfique?
How would that benefit this whole process?

Les députés n'ont pas répondu à ma question pour m'indiquer pourquoi, selon eux, un tel processus serait considéré comme antidémocratique.
Members have not provided an answer to me as to why they think such a process would be considered undemocratic.

Il convient de se concentrer sur des domaines où le processus ASEM serait véritablement en mesure d'apporter une valeur ajoutée par exemple grâce au dialogue et à la coopération dans des domaines tels que: environnement (exploitation durable des forêts et gestion de l'eau), lutte contre la criminalité internationale, blanchiment d'argent, violence dont sont victimes les femmes et les enfants, racisme et xénophobie, échange d'expériences dans des domaines liés à la prévention des conflits et au maintien de la paix et efforts visant à contrôler le commerce des armes.
Emphasis should be placed on areas where the ASEM process will be able to contribute a genuine added-value, including for example dialogue and co-operation in such fields as the environment (including for example elements such as the sustainable use of forests and water use), combating international crime, money-laundering, crime against women and children, and racism and xenophobia, exchanging experience in fields relating to conflict-prevention and peace-keeping as well as strengthening efforts to control the arms trade.

J'exige depuis longtemps un processus ouvert, juste et transparent. Toutefois, je tiens à préciser que je devrais avoir l'assurance que les protections dont je bénéficierais dans le cadre d'un tel processus seraient les mêmes que dans le cas d'une instance tenue devant un tribunal, à savoir : le droit à l'assistance d'un avocat, qui serait autorisé à parler en mon nom; le droit, pour mon avocat, de convoquer des témoins et de les contre-interroger; le droit, pour mon avocat, de m'interroger afin de recueillir mon témoignage avant que je sois contre-interrogée; le droit, pour mon avocat, d'élever des objections contre des questions non pertinentes ou incendiaires; le droit de formuler des observations finales; et, bien entendu, le droit d'être jugée par un jury ouvert d'esprit.
I have long called for an open, fair and transparent process, but I want to make it very clear that I would need to be sure that the protections afforded me in such a process are the same as a proceeding before a court: the right to counsel, who would be permitted to speak on my behalf; the right of my counsel to call or subpoena witnesses and to cross-examine those witnesses; the right to have my counsel question me to outline my evidence before any cross-examination; the right of my counsel to object to irrelevant or inflammatory questions; the right to make final submissions; and, of course, the right to an open-minded jury.

Si un tel processus de conciliation échouait, il serait alors légitime et opportun que l'État membre concerné puisse demander à la Commission d'intervenir pour négocier un accord communautaire.
If such conciliation fails, it would seem only right and proper that the Member State concerned should be able to ask to Commission to step in to negotiate a Community agreement.

Un tel processus serait à l’avantage des principaux opérateurs du marché, car il leur permettrait d’exercer une influence considérable sur la législation et il entraînerait une libéralisation des mouvements des capitaux et des instruments financiers dans le but de satisfaire l’avidité des spéculateurs.
This process would benefit the main market operators because it would give them substantial influence over lawmaking and would liberalise the movement of capital and financial instruments in order to feed speculators’ greed.

5. se félicite de l'engagement pris concernant l'après-Nice tout en étant d'avis que 2004 est une date limite bien trop éloignée pour qu'un tel processus aboutisse, invite les États membres et les institutions de l'Union à le définir comme un processus visant à reprendre sans ambiguïté dans une constitution les principes fondateurs de l'Union, l'équilibre entre les institutions, les compétences respectives et la simplification des traités de l'Union ainsi que l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, répète que cette future constitution devrait être préparée par une convention (à l'instar de celle chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux) impliquant une large participation de la société civile et dont aucune partie n'aurait un droit de veto, et considère que ce processus serait aussi l'occasion de préciser le principe de subsidiarité et de clarifier les rapports entre les gouvernements sous-nationaux, les États membres et l'UE;
5. Welcomes the commitment to a post-Nice process, but is of the opinion that 2004 is a too far away deadline to conclude it; calls on Member States and EU institutions to define it as a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the EU Treaties as well as the integration of the Charter of Fundamental Rights; reiterates that such a future Constitution should be prepared by a Convention (similar to the one that elaborated the Charter of Fundamental Rights) involving a broad participation of civil society, and in which no party has a right of veto; considers this process also as an opportunity to spell out subsidiarity and clarify the relationship between sub-national governments, the Member States and the EU;

Le coût administratif d'un tel processus serait considérablement plus élevé que celui d'un appel d'offres qui tienne compte des besoins individuels des entrepreneurs.
The cost of administering such a process would be considerably higher than those of a competitive bidding process that takes into account the needs of individual contractors.