Vertaling van "processus de garde conjointe donnera lieu " (Frans → Engels) :

Ce processus de garde conjointe donnera lieu à l'établissement d'un accord visant à aider les parents dans le processus de prise de décision.
A parenting agreement to guide the parents in the decision-making process shall be a part of this joint custody process.

Le processus de convergence auquel donnera lieu l'élargissement accélérera encore la nécessité de gérer ces changements économiques pour veiller à ce qu'ils contribuent à une amélioration durable du niveau de vie, largement partagée et caractérisée par l'égalité des chances, afin que tous bénéficient du changement.
The convergence process which will be brought about by enlargement will further accelerate the need to manage such economic change to ensure that it contributes to a sustainable improvement of the standard of living, largely shared and with equal opportunities for all to benefit from change.

La commission conseillera probablement un ministre au sujet du processus et le ministre réagira peut-être en proposant un processus différent, ce qui donnera lieu à des discussions.
Presumably, the commission will advise a minister on the process and the minister might respond with a different process, and a discussion will ensue.

La «garde partagée» est une garde exercée conjointement lorsque l’un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l’enfant sans le consentement d’un autre titulaire de la responsabilité parentale[15].
‘Shared custody’ is custody that is to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility[15].

Le processus de la MOC est structuré en cycles de trois ans, donnant lieu à des rapports nationaux, synthétisés par la Commission et le Conseil dans un rapport conjoint.
The OMC process is structured as three-year cycles, leading to national reports which are synthesised by the Commission and the Council in a joint report.

La table ronde donnera lieu à des propositions originales destinées à favoriser le commerce et les investissements; de promouvoir le développement de réseaux en faveur de la coopération industrielle sectorielle et de la promotion des investissements; de discuter encore du renforcement du mécanisme actuel de diffusion des informations et d'étudier la question de la nécessité éventuelle de nouveaux instruments pour faciliter le commerce et les investissements entre l'UE et l'Inde; de renforcer le dialogue entre les entreprises et les pouvoirs publics, sur la base des travaux menés dans le cadre de l'initiative conjointe pour la promotion du commerce et des investissements, travaux qui devraient alimenter les dialogues d'orientation sectoriels; de mettre en place le portail internet du programme de développement du commerce et de l'investissement, afin de fournir de part et d'autre des informations exhaustives sur les questions touchant au commerce et aux investissements.
The Round Table will come up with innovative ideas to further trade and investment; Promote the development of networks for sectoral industrial cooperation and investment promotion; Further discuss strengthening of the existing information dissemination mechanism and explore the need for new instruments for facilitating EU-India trade and investment; Reinforce business-to-government dialogue based on the work undertaken under the Joint Initiative for Enhancing Trade and Investment, which should feed into the sectoral policy dialogues; Operationalise the Trade and Investment Development Programme (TIDP) Web portal to provide both sides with comprehensive information on trade and investment issues.

lorsqu’il a lieu en violation d’un droit de garde, attribué à une personne, à une institution ou à tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l’État dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour; et
it is in breach of rights of custody attributed to a person, an institution or any other body, either jointly or alone, under the law of the State in which the child was habitually resident immediately before the removal or retention; and

Le comité doit saisir la dernière occasion qui lui est offerte d'honorer son engagement de lancer un processus appelant la participation des citoyens et des parlementaires, processus qui donnera lieu à un système mixte de représentation proportionnelle basé sur les circonscriptions.
It is the last chance for this committee to meet its obligation to establish a process that involves a form of citizen engagement and parliamentarians, and that will lead to an electoral system that embodies individual constituencies and proportional representation.

La garde est considérée comme étant exercée conjointement lorsque l'un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l'enfant sans le consentement d'un autre titulaire de la responsabilité parentale.
Custody shall be considered to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility.

Nous appelons tout une garde partagée, peu importe la répartition du temps, et c'est devenu un problème lorsque les tribunaux, au lieu de tenir compte de l'intention de la convention, choisissent le parent qui a parfois un temps minimal, mais qui a une ordonnance de garde conjointe et ordonnent que les enfants soient retirés du ménage du parent qui a la garde et soient retournés à l'autre parent.
We call everything joint custody no matter what the time share, and that has been a problem when courts, instead of looking at the intent of the convention, take even some with minimal time with a joint legal custody order and order the children taken out of the custodial parent's household and returned to that person.