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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
Décider en fonction des résultats
Décider en premier lieu
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Symposium Décider en fonction des résultats
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "décider du lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

the Council may decide that such a vacancy need not be filled




lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le commissaire pourrait décider, au lieu de l'organisation.

The commissioner could decide, rather than the organization.


133. reconnaît que les technologies liées aux énergies renouvelables comportent un grand nombre d'options techniques différentes susceptibles d'être utilisées dans les secteurs de l'électricité, du chauffage et du refroidissement, et des transports; souligne qu'un objectif global contraignant pour 2030 dans le domaine des énergies renouvelables offre aux États membres liberté et souplesse pour décider du lieu et du moment d'investir dans les secteurs énergétiques et dans les technologies qui les favorisent;

133. Recognises that renewable energy technologies include a large number of different technical options, which can be used across the electricity, heating and cooling, and transport sectors; stresses that an overall binding renewable target for 2030 leaves the Member States a wide and flexible choice in deciding where and when to invest in terms of energy sectors and the technologies contributing to each of these sectors;


136. reconnaît que les technologies liées aux énergies renouvelables comportent un grand nombre d'options techniques différentes susceptibles d'être utilisées dans les secteurs de l'électricité, du chauffage et du refroidissement, et des transports; souligne qu'un objectif global contraignant pour 2030 dans le domaine des énergies renouvelables offre aux États membres liberté et souplesse pour décider du lieu et du moment d'investir dans les secteurs énergétiques et dans les technologies qui les favorisent;

136. Recognises that renewable energy technologies include a large number of different technical options, which can be used across the electricity, heating and cooling, and transport sectors; stresses that an overall binding renewable target for 2030 leaves the Member States a wide and flexible choice in deciding where and when to invest in terms of energy sectors and the technologies contributing to each of these sectors;


Maintenant, ce sont des professionnels de Service Canada qui vont décider, au lieu de la personne concernée, ce qu'est un emploi convenable.

We have seen the introduction of the 100 km rule, and now it will be Service Canada employees who will decide what suitable employment is, rather than the person concerned.


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Le Conseil européen de juin 2012 a décidé du lieu du siège de la division centrale de la juridiction unifiée des brevets, plaçant le siège de la division centrale de la juridiction à Paris.

The European Council in June decided on the location of the seat of the central division of the UPC, placing the seat of the UPC's Central Division in Paris.


2. Les États membres peuvent décider du lieu de résidence du demandeur d'asile pour des raisons d'intérêt public ou d'ordre public ou, le cas échéant, aux fins du traitement rapide et du suivi efficace de sa demande.

2. Member States may decide on the residence of the asylum seeker for reasons of public interest, public policy or, when necessary, for the swift processing and effective monitoring of his or her application.


Des progrès sensibles ont ensuite été faits pendant les négociations de deuxième lecture et la plupart des problèmes ont pu être résolus, notamment sur tous les points concernant l'autorité habilitée à décider du lieu d'accueil d'un navire en détresse.

Much progress was then made during negotiations in 2nd reading during which most of the problems could be solved. This concerned, in particular, all the aspects of the authority deciding on the accommodation of ships in distress.


C'est le marché qui a décidé du lieu, et c'est Montréal qui a été choisie.

It's the market that's decided where that's going to be. It's in Montreal.


L'on constate ainsi que dans l'autre paragraphe modifié par l'initiative, il y a eu suppression de la dernière phrase, qui disait que "Le Conseil de l'Union européenne décide du lieu du siège du secrétariat permanent".

Thus in the other paragraph modified by the initiative, the last sentence, which states that ‘the Council shall decide on the location of the permanent secretariat’s seat’ is dropped.


Lors du débat actuel, si le gouvernement décide, au lieu de demander de revenir à l'ordre du jour, d'évaluer chacune des recommandations et d'en faire un débat, pourquoi ne le ferait-on pas aujourd'hui?

During this debate, if the government decides to evaluate and to debate each of the recommendations, rather than coming back to orders of the day, why not debate this today?


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