Vertaling van "garde exercée conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garde conjointe | garde faite conjointement
joint custody

garde physique conjointe
joint physical custody

garde alternée | garde conjointe | garde partagée
joint custody | joint residence | shared parental responsibility | shared residence

exercice conjoint de l'autorité parentale | garde conjointe | garde partagée
joint custody

parent ayant la garde [ conjoint ayant la garde ]
custodial parent

autorité parentale conjointe | garde alternée
alternating custody

prestations pour la garde et l'éducation d'enfants accordées au conjoint survivant
child care benefit and educational benefit to surviving spouse

Directives conjointes de l'industrie et de la Garde côtière canadienne concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l'Est du Canada
Joint Industry Coast Guard Guidelines for the Control of Oil Tankers and Bulk Chemical Carriers in Ice Control Zones of Eastern Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La «garde partagée» est une garde exercée conjointement lorsque l’un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l’enfant sans le consentement d’un autre titulaire de la responsabilité parentale[15].
‘Shared custody’ is custody that is to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility[15].

Cela permettrait d'envisager, outre la possibilité de créer un système européen de gardes-frontières, une nouvelle approche des fonctions exercées par les gardes-côtes dans l'UE, en étudiant des initiatives telles que le partage des moyens, les exercices conjoints et le double usage, à savoir militaire et civil, des ressources, y compris l'éventualité de progresser vers l'institution d'un corps européen de gardes-côtes.
As well as the possibility of a European System of Border Guards, this would cover a new approach to coastguard functions in the EU, looking at initiatives such as asset sharing, joint exercises and dual use of resources, including the possibility of moving towards a European Coastguard.

Cette réalité permet d'envisager, outre la création d'un système européen de gardes-frontières, une nouvelle approche des fonctions exercées par les gardes-côtes dans l'UE, fondée sur des initiatives telles que le partage des moyens, les exercices conjoints et le double usage, à savoir militaire et civil, des ressources, ainsi que l'éventualité d'évoluer vers l'institution d'un corps européen de gardes-côtes.
As well as a European System of Border Guards, this would cover a new approach to coastguard functions in the EU, looking at initiatives such as asset sharing, joint exercises and dual use of resources as well as a the possibility of moving towards a European Coastguard.

La garde est considérée comme étant exercée conjointement lorsque l'un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l'enfant sans le consentement d'un autre titulaire de la responsabilité parentale.
Custody shall be considered to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility.