Vertaling van "problème dans les textes de loi sera examinée " (Frans → Engels) :

La façon différente d'aborder le problème dans les textes de loi sera examinée par le Congrès lorsqu'il reprendra ses travaux en janvier 1998.
The issue and the two different approaches reflected in the bills will be addressed when Congress reconvenes in January 1998.

La FCI a été créée par une loi, comme vous le savez—et cette loi sera examinée en temps utile—comme c'est le cas de tous les autres organismes subventionnaires.
CFI results from legislation, as you know—and there'll be a review of that legislation in due course—as do all the other funding agencies.

Il donnait un excellent exemple de ce qu'a fait Westminster en présentant un texte de loi, ou un problème, à un groupe de femmes victimes de violence, qui a entretenu un dialogue en ligne avant de présenter des recommandations sur un problème ou un texte de loi particulier.
He gave an excellent example of what Westminster has done in taking a piece of legislation, or a problem, to a group of assaulted women, who then had a facilitated online conversation to come back with recommendations on a particular problem or a particular piece of legislation.

- Monsieur Davies, soyez sûr que dans ce cas aussi, la question sera examinée conformément à la loi.
− Mr Davies, you can be sure that in this case, too, the matter will be dealt with in accordance with the law.

La possibilité d'établir une réglementation pour un projet particulier en vertu de la loi sera examinée lorsqu'une première nation adoptera une résolution du conseil de bande demandant des règlements non pas pour un projet général, mais pour un grand projet de développement particulier dans les réserves.
Consideration of regulation under FNCIDA for a specific project would be triggered when a first nation itself passes a band council resolution requesting regulations related to a specific project on the reserve, not a generalized project but a very specific major development project.

Le décret-loi du 23 mai 2008 a été soumis au Parlement italien en vue de le transposer en loi, et la Commission va examiner de près le texte légal qui sera finalement adopté.
The Decree-Law of 23 May 2008 is now before the Italian Parliament for conversion into Law, and the Commission will closely scrutinise the legal text which will be finally enacted.

La possibilité d’élaborer une stratégie et un programme de recherche en la matière sera examinée afin d’identifier les problèmes en question et de formuler des propositions sur les éventuels moyens de les résoudre.
The possibility of developing a strategy and research agenda on this subject will be examined, so that the relevant problems can be identified and proposals can be made for possible ways of addressing them.

Selon lui, comme le comité du patrimoine examinera sous peu la Loi sur la radiodiffusion, cette modification pourrait s'insérer dans le cadre de cet examen, puisque toute la loi sera examinée. Néanmoins, les députés de la coalition appuient en général cette modification.
Nevertheless, members of the coalition are generally supportive of the amendment.

- (DA) Monsieur le Président, si j'ai bien compris la réponse du Conseil, la pêche sera examinée ultérieurement, mais je souhaiterais malgré tout savoir dans quelle mesure on peut espérer que le processus d'intégration de Cardiff prendra en considération les problèmes environnementaux liés aux aspects externes des autres politiques communautaires comme, par exemple, les dégâts occasionnés sur l'environnement par les accords de pêche conclus avec certains États de l'Afrique occidentale.
– (DA) Mr President, I appreciate from the Council’s answer that fish are to be discussed at a later date, but I should nonetheless like to know how likely it is that the Cardiff integration process will take account of environmental problems in connection with external aspects of other EU policies, such as the damage to the environment resulting from the fisheries agreements with the West African states.