Traduction de «matière sera examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public
any judgment rendered in a criminal case or in a suit at law shall be made public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question de savoir si et dans quelle mesure les exigences existantes en matière d'information désavantagent des citoyens européens du fait de leur nationalité et/ou de leur résidence et si ces règles entravent le bon fonctionnement des systèmes de paiement sera examinée.
Whether and how far remaining reporting requirements discriminate European citizens because of their nationality and/or residence and whether those rules impair the proper functioning of payment systems will be examined.

La contribution du CdR à la proposition de la Commission européenne en la matière sera examinée dans le cadre de l'avis d'István Sértő-Radics (HU/ADLE), maire d'Uszka.
The CoR contribution to the European Commission's blueprint on the matter will be debated on the basis of the opinion of István Sértő-Radics (HU/ALDE), Mayor of Uszka.

La question du rapprochement des règles en matière de compétence juridictionnelle et de délais prescriptifs sera aussi examinée de plus près afin d’améliorer les résultats des enquêtes pénales.
The approximation of rules on jurisdiction and time limitation will also be further analysed in order to improve criminal investigation results.

[40] Un groupe de travail de l’Assemblée générale des Nations unies, composé de 30 membres, a été mandaté par le document final de la conférence Rio+20 pour élaborer une proposition sur les objectifs en matière de développement durable ODD, qui sera examinée par l’Assemblée au cours de sa 68e session.
[40] A 30-member Open Working Group of the UN General Assembly was mandated by the Rio+20 Outcome document to prepare a proposal on SDGs for consideration by the Assembly at its 68th session.

Cette idée sera examinée lors du Forum européen du sport, organisé par la Commission les 19 et 20 septembre prochains à Nicosie, dans le cadre d’une réflexion sur la bonne gouvernance en matière sportive.
The EU Sport Forum hosted by the Commission on 19-20 September in Nicosia will discuss this latter idea as part of its agenda for good governance in sport.

Il est certain que la politique du Canada en matière d'aérospatiale sera examinée dans le cadre de cette étude.
Certainly space policy in Canada will be studied under the S and T study.

4. Si la Suisse ne peut pas appliquer provisoirement l'acte ou la mesure en cause et que cet état de fait crée des difficultés perturbant le fonctionnement de la coopération en matière de Dublin/Eurodac, la situation sera examinée par le comité mixte.
4. If Switzerland cannot implement the act or measure at issue on a provisional basis, and if this causes difficulties that disrupt the operation of Dublin/Eurodac cooperation, the situation shall be examined by the Mixed Committee.

La possibilité d’élaborer une stratégie et un programme de recherche en la matière sera examinée afin d’identifier les problèmes en question et de formuler des propositions sur les éventuels moyens de les résoudre.
The possibility of developing a strategy and research agenda on this subject will be examined, so that the relevant problems can be identified and proposals can be made for possible ways of addressing them.

Le Parlement, la Commission et le Conseil conviennent qu'ils coordonneront leurs travaux à cet égard et échangeront des informations au lendemain du Conseil européen de Copenhague et, en particulier, que cette question sera examinée dans le cadre de la procédure de collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire, et ce à partir du premier trilogue informel en février 2003.
The Parliament, the Commission and the Council agree that they will coordinate their work and exchange information in the aftermath of the Copenhagen European Council, and, in particular, that this point will be discussed in the context of the procedure for interinstitutional collaboration in budgetary matters as from the first informal trialogue in February 2003 onwards.

Lors du Conseil européen de Nice, il a été convenu que la contribution des États non membres de l'UE aux opérations de l'UE en matière de gestion de crises, notamment aux missions de police, sera examinée dans un esprit positif, selon des modalités à déterminer.
At the European Council in Nice it was agreed that the contribution of non-EU Member States to the EU's crisis management operations, in particular in EU police missions, will be given favourable consideration, in accordance with procedures to be determined.