Vertaling van "principes fondamentaux qui la sous-tendent demeurent valables " (Frans → Engels) :

Bien que cette position ait été élaborée d'abord et avant tout en prévision du prochain cycle de négociations de l'OMC, les principes fondamentaux qui la sous-tendent demeurent valables dans le contexte des négociations relatives à la ZLEA.
While this position was mainly developed with regard to the upcoming WTO negotiations, the underlying principles also apply within the FTAA context.

Je dis bien charte parce que, comme la Charte canadienne des droits de la personne, cette loi garantit l'égalité de tous les Canadiens en l'occurrence l'égalité en matière de soins de santé [.] Mais, par-dessus tout, le régime d'assurance-maladie est un partenariat de valeurs dans lequel les gouvernements se sont engagés, maintes et maintes fois, à respecter les cinq principes fondamentaux qui le sous-tendent.
I call it the Charter because, like the Canadian Charter of Rights and Freedoms, it enshrines the equality of all Canadians when it comes to health care.But above all, Medicare is a partnership of values where all governments have — time and again — committed themselves to those 5 bedrock principles.

3. Trois mesures ont déjà été adoptées: en octobre 2010, la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales[2]; en mai 2012, la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales[3] et, en octobre 2013, la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires[4]. Des mesures relatives à la protection des personnes vulnérables soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales sont présentées sous la forme d'un paquet législatif, comprenant la présente initiative, ainsi qu’une directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, qui font partie des principes fondamentaux qui sous-tendent le droit à un procès équitable.
3. Three measures have already been adopted: a Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council on the right to interpretation and translation in criminal proceedings[2] in October 2010 and Directive 2012/13/EU of the European Parliament and of the Council on the right to information in criminal proceedings in May 2012[3], and Directive 2013/48/EU of the European Parliament and of the Council on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and in European arrest warrant proceedings, and on the right to have a third party informed upon deprivation of liberty and to communicate with third persons and with consular authorities while deprived of liberty in October 2013.[4] Measures on the protection of vulnerable persons suspected or accused in criminal proceedings are presented as a package with the present initiative, together with a Directive on the strengthening of certain aspects of the presumption of innocence and of the right to be present at trial in criminal proceedings, which form part of the underlying principles of the right of fair trial.

La présente proposition a fait l’objet d’un examen approfondi afin d’assurer la totale compatibilité de ses dispositions avec les droits fondamentaux qui sous-tendent les principes généraux du droit communautaire tels que prévus par la charte des droits fondamentaux de l’UE, ainsi qu’avec les obligations découlant du droit international.
This proposal was made subject of an in-depth scrutiny to make sure that its provisions are in full compatibility with fundamental rights as general principles of Community law, as provided in the EU Charter of Fundamental Rights, as well as obligations stemming from international law.

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.

L'UE se félicite de la possibilité d'entamer des négociations équilibrées sur les règles de l'OMC, qui tiennent compte des exigences des pays en développement en leur permettant de proposer des améliorations aux règles existantes de l'OMC tout en préservant les principes fondamentaux qui les sous-tendent.
The EU welcomes the possibility of a balanced negotiation on WTO rules to take place, that will meet the demands of developing countries and allow them to search for improvements to existing WTO Agreements without calling into question their basic principles.

15. invite les États membres à assurer une formation valable et substantielle aux femmes migrantes, sous la forme de cours de langue, mais également d'informations sur les droits humains, politiques et sociaux fondamentaux et les principes démocratiques prévalant dans le pays d'accueil, de manière à leur garantir une intégration sociale en douceur dans ce pays d'accueil et à les préserver de toute discrimination au sein de la famille et de la société.
15. Calls on the Member States to ensure that women immigrants receive adequate and essential education in the form of language lessons and information concerning fundamental human, political and social rights and democratic principles in the host country, which will facilitate their smooth social integration into the host country and protect them from discrimination in the family and society.

(5) La présente décision respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sous-tendent notamment la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
(5) This Decision respects the fundamental rights and observes the principles reflected in particular in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Je ferais remarquer que nous ne devrions pas intervenir à la légère dans ce processus, à cause des principes fondamentaux qui le sous-tendent.
I would emphasize that we ought not to interfere with this exercise lightly because of the very fundamental principles that it speaks to.

La politique d'immigration et les principes fondamentaux qui la sous-tendent doivent être réexaminés.
Basic immigration policies and assumptions must be opened to re-examination.