Vertaling van "principe selon lequel les informations disponibles devaient permettre " (Frans → Engels) :

L'approche adoptée pour le financement des projets RTE pour l'année 2001 reposait sur le principe selon lequel les informations disponibles devaient permettre de s'assurer que ces projets étaient conformes à la législation communautaire en matière d'environnement.
The approach adopted in the financing of TEN projects for the year 2001 was based on the premise that sufficient information should be made available to ensure that such projects were in line with Community environment legislation.

L'approche adoptée pour le financement des projets RTE pour l'année 2000 reposait sur le principe selon lequel les informations disponibles devaient permettre de s'assurer que les projets RTE étaient conformes à la législation communautaire.
The approach adopted for the financing of TENs projects for the year 2000 was based on the premise that sufficient information would be made available to ensure that TEN projects are in conformity with Community legislation.

[.] change le nom de la loi en Loi sur la transparence du gouvernement en application du grand principe selon lequel le gouvernement devrait fournir toute l'information qu'il peut raisonnablement fournir pour permettre au public d'évaluer sa gestion et de s'assurer que l'action du gouvernement est toujours conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.
.changes the name of the act to the Open Government Act, reflecting an overriding principle that the Government should provide all the information it reasonably can to enable the public to assess to its performance and to ensure that it is always acting in conformancy with the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

C'est pourquoi le projet LUPA repose sur le principe selon lequel faire l'analyse génétique de maladies sur des chiens peut parfois permettre aux chercheurs d'obtenir plus facilement de premières informations sur les voies de ces pathologies que d'essayer d'effectuer des analyses complexes et difficiles directement sur des génomes humains.
Therefore, the LUPA project is based on the principle that genetic analysis of diseases in dogs can sometimes be an easier way for researchers to gain initial insights into the pathways of certain human disorders than attempting much more complex and challenging analysis directly on human gene patterns.

(6) Le fait que la base législative requise pour permettre de financer le développement du SIS II au titre du budget de l'Union comporte deux instruments séparés n'affecte pas le principe selon lequel le système d'information Schengen constitue, et devrait continuer de constituer, un système d'information unique et intégré ni le principe selon lequel le SIS II doit être développé en tant que tel.
(6) The fact that the legislative basis required for allowing the development of SIS II to be financed by the Union budget consists of two separate instruments does not affect the principle that the Schengen Information System constitutes, and should continue to constitute, one single, integrated, information system and that SIS II must be developed as such.

est d'accord pour dire qu'il faut régulièrement actualiser les thèmes sélectionnés, ainsi que les stratégies de communication qui les sous-tendent, en fonction des besoins des citoyens en matière d'information tels qu'ils ressortent, notamment, de sondages et d'enquêtes d'opinion; souligne, en ce qui concerne le thème prioritaire relatif à "l'avenir de l'Union européenne", que les États membres et les institutions doivent déployer des efforts importants pour faire en sorte que les citoyens européens soient bien informés au sujet du futur traité établissant une constitution pour l'Europe; invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre des actions de communication spécifiques visant à répondre aux besoins d'information de tous les élèves; estime qu'il y a lieu de revoir et d'adapter les objectifs et le contenu des campagnes relatives à l'élargissement pour tenir compte de l'adhésion des dix nouveaux États membres; met l'accent sur la nécessité d'insister davantage sur "l'espace de liberté, de sécurité et de justice" en augmentant les crédits qui lui sont consacrés et en lançant des initiatives conjointes en matière d'information sur des aspects qui revêtent une importance particulière aux yeux des citoyens, tels que la lutte contre la criminalité et le terrorisme; attache une grande importance au "rôle de l'Europe dans le monde", notamment à la nécessité d'informer les citoyens sur la PESD, surtout en ce qui concerne les missions effectuées au titre de cette politique; demande aux États membres et institutions intéressés d'envisager, pour les années à venir, des activités coordonnées dans ce domaine; recommande vivement que les crédits et les effectifs consacrés aux thèmes prioritaires dans le cadre du programme PRINCE soient à la mesure des défis à venir en matière de communication, au niveau tant institutionnel que local; souligne qu'il est nécessaire de favoriser une réelle coopération entre les États membres et les représentations de la Commis ...
agrees on the necessity to regularly update the selected information topics and the underpinning communication strategies in line with the information needs of citizens as identified, inter alia, in opinion polls and surveys; underlines, in the context of the “Future of Europe” priority topic, the need for Member States and Institutions to deploy major efforts to ensure that European citizens are well-informed about the future Treaty establishing a Constitution for Europe; invites Member States and the Commission to implement special communication actions aimed at addressing the information needs of all schools students; considers that the objectives and content of campaigns on ”Enlargement” should be redefined and adapted in the light of the accession of the ten new Member States; stresses the need to put greater emphasis on the ”Area of Freedom, Security and Justice” by increasing budgetary allocations and by undertaking joint information initiatives on aspects of particular relevance to citizens like the fight against crime and terrorism; attaches great importance to the “Role of Europe in the World”, including the need to inform citizens on ESDP, especially in connection with the missions being carried out under that policy; calls for interested Member States and Institutions to consider co-ordinated activities in this regard in the forthcoming years; urges strongly that budgetary allocations and personnel resources for priority topics under the PRINCE programme should be consistent with the communication challenges ahead, at both institutional and local level; underlines the need to facilitate effective co-operation between Member States and the Commission's Representations in the Member States; recommends the future regrouping of the PRINCE budget in a single budget line in order to make the best use of available funds; shares the Commission's view that PRINCE should continue to be based on partnership between Commission and Member States; consider ...

L'argument selon lequel l'existence de normes environnementales différentes se traduit par des différences importantes au niveau des coûts supportés par les installations de gestion des déchets est plausible quant à son principe, mais peu d'informations d'ordre factuel sont disponibles en ce qui concerne ces questions économiques et les flux de déchets en cause.
The argument that different environmental standards lead to significant differences in costs incurred by waste management facilities is in principle plausible, although little factual information is available about these economic issues and the actual waste flows involved.

La COLC est favorable au principe directeur selon lequel la Commission des libérations conditionnelles doit «tenir compte de toute l'information pertinente disponible».
The Ontario Board of Parole agrees with the guiding principle that directs that the parole board “take into consideration all available information that is relevant to a case”.