Vertaling van "factuel sont disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

base de données factuelles [ base factuelle ]
factual database [ factual data base ]

base de données factuelle | base factuelle | base de faits
factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible
available power

puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible
available capacity | available power

revenu disponible des ménages [ revenu disponible du ménage | revenu disponible ]
household disposable income

revenu disponible [ RD | revenu personnel disponible | revenu disponible des particuliers ]
disposable income [ personal disposable income | disposable personal income | private disposable income ]

pas de lit disponible en salle de réveil
Recovery room bed not available

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles devraient être fondées sur des informations factuelles et s’appuyer sur des données disponibles, ou sur des données susceptibles d’être disponibles dans un avenir proche, et sur des indicateurs permettant de quantifier les progrès réalisés et de les exprimer sous la forme de chiffres, délais et pourcentages spécifiques.
They should be evidence-based and built on available data, or data that is likely to become available in the near future, and be based on indicators that allow progress to be quantified and expressed in specific figures, timelines and percentages.

Ces catégories devraient être définies de manière aussi précise et étroite que possible sur la base des données factuelles raisonnablement disponibles.
Such categories should be defined as precisely and narrowly as possible on the basis of reasonably available facts.

Il découle de l'exigence de proportionnalité qu'une production de preuves ne peut être ordonnée que lorsque le demandeur a, sur la base de données factuelles raisonnablement disponibles pour ledit demandeur, allégué de manière plausible qu'il a subi un préjudice causé par le défendeur.
It follows from the requirement of proportionality that disclosure can be ordered only where a claimant has made a plausible assertion, on the basis of facts which are reasonably available to that claimant, that the claimant has suffered harm that was caused by the defendant.

2. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales puissent ordonner la production de certains éléments de preuves ou de catégories pertinentes de preuves, circonscrites de manière aussi précise et étroite que possible, sur la base de données factuelles raisonnablement disponibles dans la justification motivée.
2. Member States shall ensure that national courts are able to order the disclosure of specified items of evidence or relevant categories of evidence circumscribed as precisely and as narrowly as possible on the basis of reasonably available facts in the reasoned justification.

12. demande des réformes ciblées et fondées sur des données factuelles afin d'encourager l'accès transfrontalier au contenu en ligne disponible ou acquis légalement, mais rappelle qu'il est important de ne pas encourager de manière indiscriminée le lancement de licences à l'échelle européenne, car cela pourrait entraîner une réduction de l'offre de contenus disponibles pour les utilisateurs; souligne que le principe de territorialité est un élément essentiel du système du droit d'auteur étant donné l'importance des licences territoriales dans l'Union; demande qu'il soit mis fin au blocage géographique injustifié en accordant la priorité à la portabilité transfrontalière de contenu acquis ou disponible légalement comme une première étape d'un accroissement de la sécurité juridique, et réclame la mise en place de nouveaux modèles commerciaux de licences flexibles et novateurs; constate que de tels modèles devraient être favorables aux consommateurs pour garantir la diversité linguistique et culturelle sans porter atteinte au principe de territorialité ou à la liberté contractuelle ;
12. Calls for targeted, evidence-based reforms to enhance cross-border access to online content which is legally available or has been legally acquired, but cautions against indiscriminately promoting the issuing of mandatory pan-European licences since this could lead to a decrease in the content made available to users; highlights that the principle of territoriality is an essential element of the copyright system given the importance of territorial licensing in the EU; calls for putting an end to unjustified geo-blocking by prioritising the cross-border portability of legally acquired or legally available content as a first step for greater legal certainty, and for the introduction of new commercial models for flexible and innovative licensing schemes; notes that such models should deliver benefits to consumers to ensure linguistic and cultural diversity, without undermining the principle of territoriality or the freedom to enter into a contract;

P. considérant que cela peut avoir des incidences positives sur la façon dont l'opinion publique perçoit l'Union européenne, étant donné que plus d'informations factuelles seront disponibles et moins de crédit sera porté aux mythes et aux errements relatifs à l'Union elle-même, sa législation et ses travaux, laissant ainsi davantage d'espace pour un débat et des discussions politiques honnêtes ;
P. whereas this can have a positive effect on public perceptions of the European Union – the more fact-based information is freely available, the less credence will be given to myths and deception about the Union itself, its law and workings, and the more room there will be for honest debate and political discussion ;

P. considérant que cela peut avoir des incidences positives sur la façon dont l'opinion publique perçoit l'Union européenne, étant donné que plus d'informations factuelles seront disponibles et moins de crédit sera porté aux mythes et aux errements relatifs à l'Union elle-même, sa législation et ses travaux, laissant ainsi davantage d'espace pour un débat et des discussions politiques honnêtes;
P. whereas this can have a positive effect on public perceptions of the European Union – the more fact-based information is freely available, the less credence will be given to myths and deception about the Union itself, its law and workings, and the more room there will be for honest debate and political discussion;

la mesure dans laquelle la demande ou la défense sont étayées par les données factuelles et les preuves disponibles justifiant la demande de divulgation des preuves;
the extent to which the claim or defence is supported by available facts and evidence justifying the request to disclose evidence;

30. observe que des capacités d'information factuelle et d'évaluation précoce devraient assurer que l'Union européenne réponde aux crises en recourant aux moyens disponibles les mieux appropriés, en déployant le plus tôt possible des équipes pluridisciplinaires qui pourraient se composer d'experts civils et d'experts militaires, voire d'experts à la fois civils et militaires;
30. Notes that early-assessment and fact-finding capabilities should ensure that the EU responds to crises using the most appropriate means available, deploying multidisciplinary teams at the earliest time possible, which would be composed of civilian, military and civil-military experts;

L'argument selon lequel l'existence de normes environnementales différentes se traduit par des différences importantes au niveau des coûts supportés par les installations de gestion des déchets est plausible quant à son principe, mais peu d'informations d'ordre factuel sont disponibles en ce qui concerne ces questions économiques et les flux de déchets en cause.
The argument that different environmental standards lead to significant differences in costs incurred by waste management facilities is in principle plausible, although little factual information is available about these economic issues and the actual waste flows involved.