Traduction de «grand principe selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier.
Bank first principle

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système individuel
Regulation respecting the insurance of mixed farming crops under the individual plan

Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance
Regulation respecting the insurance of mixed farming crops under the collective insurance plan and the delimitation of zones for the purposes of establishing the plan

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

directeur principal - clients importants | directrice principale - clients importants | directeur principal - grandes sociétés | directrice principale - grandes sociétés | directeur général - grandes sociétés | directrice générale - grandes sociétés | directeur général auprès des grandes sociétés | directrice générale auprès des grandes sociétés
Senior account manager | senior major account manager

grand collecteur | collecteur principal
main sewer | trunk sewer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe de précaution et les principes selon lesquels il convient de pallier la pollution à la source et de donner la priorité aux mesures préventives, ainsi que le principe du pollueur-payeur, figurent déjà dans le traité, et le droit communautaire de l'environnement repose déjà en grande partie sur eux.
The precautionary principle and the principles that pollution should be rectified at source, that the polluter should pay and that priority should be given to preventative action are already enshrined in the Treaty and they underpin much of our current environmental legislation.

À présent, l’UE doit systématiser le principe selon lequel les États membres agissent dans l’intérêt de l’UE dans son ensemble dans leurs relations bilatérales avec les grands partenaires et lors des discussions internationales.
The EU must now formalise the principle whereby Member States act in the benefit of the EU as a whole in bilateral energy relations with key partners and in global discussions.

Les modifications les plus importantes ont été l'introduction du principe selon lequel les activités environnementales de l'AEE doivent s'inscrire dans la perspective du développement durable, une définition plus précise des tâches, une plus grande importance donnée à la nécessité de coordonner les activités avec les organisations parallèles, y compris celles des pays tiers, et enfin la création du bureau.
Main elements modified were the introduction of sustainable development as a context in which the environmental work of EEA should be placed, a further specification of tasks, further emphasis on the need to co-ordinate activities with parallel organisations including those in third countries and finally the establishment of the Bureau.

C’est par l’intégration des données relatives aux sols, aux fertilisants, aux produits phytosanitaires, aux conditions météorologiques et aux rendements que l’agriculture de précision, qui est respectueuse des ressources, des sols et de l’environnement, exprime son potentiel, ce qui présuppose notamment un meilleur accès aux informations exploitables contenues dans les banques de données nationales, une mobilité accrue, ainsi qu’une plus grande simplicité d’utilisation des systèmes, dans le respect du principe selon lequel les agriculteurs sont les propriétaires des données générées. L’accès des agriculteurs à l’internet et l’utilisation par ceux-ci des technologies de l’information et de la communication représentent à cet égard une condition préalable.
The potential of resource-, soil- and environment-friendly precision farming develops through the integration of soil, fertiliser, pesticide, weather and yield data, which requires, inter alia, better access to usable data contained in national databases, greater mobility and greater user-friendliness, on the understanding that farmers are the owners of the data generated. The precondition for this is internet access and the use of information and communication technologies by farmers.

La proposition établit le grand principe selon lequel toute personne soupçonnée ou poursuivie doit avoir le droit d'accéder à un avocat, dans les meilleurs délais et d'une manière qui lui permette d'exercer effectivement ses droits à la défense.
The proposal lays down the main principle that every suspect or accused person should be given the right of access to a lawyer as soon as possible and in a manner that allows them to exercise their defence rights effectively.

44. souligne que la mise en place d'un mécanisme d'exécution de nature incitative visant à renforcer la solidarité, la cohésion et la compétitivité doit aller de pair avec l'adoption de nouvelles mesures dans le domaine de la coordination des politiques économiques, comme l'a souligné la Commission dans sa déclaration accompagnant le «two-pack», afin de respecter le principe selon lequel «des mesures en faveur d'une plus grande responsabilité et d'une plus grande discipline économique sont combinées à davantage de solidarité»;
44. Points out that the creation of an incentive-based enforcement mechanism aimed at increasing solidarity, cohesion and competitiveness must go hand in hand with additional layers of economic policy coordination, as stated in the Commission declaration accompanying the ‘two-pack’, so as to comply with the principle that ’steps towards more responsibility and economic discipline are combined with more solidarity’;

D. considérant que la déclaration accompagnant le two-pack a appelé à la création d'un cadre de contrôle et de surveillance économique et budgétaire considérablement renforcé, à un développement de la capacité budgétaire européenne pour la mise en œuvre en temps utile de la croissance durable favorisant les réformes structurelles, en application du principe selon lequel des mesures en faveur d'une plus grande responsabilité et d'une plus grande discipline économique sont combinées à davantage de solidarité ainsi qu'à une intégration plus poussée de la prise de décision dans des domaines tels que la fiscalité ou le marché du travail en tant qu'instrument de solidarité essentiel; considérant que la déclaration précitée insiste sur le principe selon lequel les avancées vers une plus grande coordination de la politique économique doivent aller de pair avec un renforcement de la solidarité;
D. whereas the declaration accompanying the two-pack called for the creation of a substantially reinforced economic and budgetary surveillance and control framework and for the further development of European fiscal capacity for the timely implementation of sustainable growth-enhancing structural reforms supporting the principle that steps towards more responsibility and economic discipline should be combined with more solidarity as well as more thoroughgoing integration of decision-making in policy areas such as taxation and labour markets as an important solidarity instrument; whereas this declaration emphasised the principle that steps towards enhanced economic policy coordination must go hand in hand with more solidarity;

l'approche européenne en matière de recours collectifs doit reposer sur le principe selon lequel les victimes sont clairement identifiées et ne prennent part à la procédure que dès lors qu'elles ont clairement indiqué qu'elles souhaitaient être parties («opt-in »), et ce afin d'éviter d'éventuels abus; [Le Parlement européen ] souligne la nécessité de respecter les systèmes nationaux existants, conformément au principe de subsidiarité; invite la Commission à étudier un système qui fournira les informations nécessaires à toutes les victimes potentielles, renforcera la représentativité des recours collectifs, permettra au plus grand nombre de victimes de demander réparation et assurera aux citoyens européens un accès simple, peu coûteux et effectif à la justice, évitant ainsi les actions en justice excessives et les recours ultérieurs inutiles, individuels ou collectifs, concernant la même infraction; demande aux États membres de mettre en place des mécanismes efficaces pour faire en sorte qu'autant de victimes que possible soient informées de leurs droits et obligations, en particulier lorsque celles-ci sont domiciliées dans des États membres différents, tout en évitant de nuire indûment à la réputation de la partie en cause, afin de respecter le principe de la présomption d'innocence;
the European approach to collective redress must be founded on the opt-in principle, whereby victims are clearly identified and take part in the procedure only if they have expressly indicated their wish to do so, in order to avoid potential abuses; underlines the need to respect existing national systems, in accordance with the principle of subsidiarity; calls on the Commission to consider a system which will provide relevant information to all potential victims involved, increase the representativeness of collective actions, allow for the largest number of victims to seek compensation and ensure simple, affordable and effective access to justice for EU citizens, thereby avoiding excessive litigation and subsequent unnecessary individual or collective actions concerning the same infringement; calls on the Member States to put in place efficient mechanisms ensuring that as many victims as possible are informed and made aware of their rights and obligations, in particular when they are domiciled in several Member States, whilst avoiding unduly harming the reputation of the party concerned, in order to respect the principle of the presumption of innocence;

Tout en maintenant le principe selon lequel les pays faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif sont soumis à une surveillance renforcée, il semble nécessaire d'accorder, lors des évaluations annuelles des programmes, une plus grande attention à la trajectoire d'ajustement, ce qui peut contribuer à simplifier les procédures actuelles.
While maintaining the principle that countries under EDP are under enhanced surveillance, more emphasis in the yearly assessments of the programmes on the adjustment path seems warranted and can contribute to simplify the current procedures.