Traduction de «principe directeur selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs | Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | principes Ruggie
Guiding Principles on Business and Human Rights | Ruggie Framework | Ruggie Principles

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Principes directeurs de Riyad | Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
Riyadh Guidelines | United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile [ Principes directeurs pour la prévention de la délinquance juvénile | Principes directeurs de Riyad ]
United Nations Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency [ Guidelines for the Prevention of Juvenile Delinquency | The Riyadh Guidelines ]

Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]
Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]

Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]
Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees

principes directeurs en matière alimentaire | principes directeurs en matière d'alimentation
dietary guidelines

politique | règle d'action | principe directeur | ligne de conduite
policy

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

ligne directrice | directive | principe directeur | ligne de conduite
guideline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que, conformément au principe directeur selon lequel «il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout», le Parlement a donné son approbation au nouveau règlement CFP et au nouvel accord interinstitutionnel le 19 novembre 2013 dès lors que le Conseil avait rempli les conditions posées par la résolution du Parlement du 3 juillet 2013, dont l'adoption d'un montant supplémentaire de 11,2 milliards d'EUR en paiements pour 2013;
E. whereas, in adherence to the guiding principle that ‘nothing is agreed until everything is agreed’, Parliament gave its consent to the new MFF Regulation and approved the new Interinstitutional Agreement on 19 November 2013, following the Council’s fulfilment of the conditions set out in Parliament’s resolution of 3 July 2013, including the adoption of an additional EUR 11,2 billion in payments for 2013;

E. considérant que, conformément au principe directeur selon lequel "il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout", le Parlement a donné son approbation au nouveau règlement CFP et au nouvel accord interinstitutionnel le 19 novembre 2013 dès lors que le Conseil avait rempli les conditions posées par la résolution du Parlement du 3 juillet 2013, dont l'adoption d'un montant supplémentaire de 11,2 milliards d'EUR en paiements pour 2013;
E. whereas, in adherence to the guiding principle that ‘nothing is agreed until everything is agreed’, Parliament gave its consent to the new MFF Regulation and approved the new Interinstitutional Agreement on 19 November 2013, following the Council’s fulfilment of the conditions set out in Parliament’s resolution of 3 July 2013, including the adoption of an additional EUR 11.2 billion in payments for 2013;

(k) Conformément aux normes internationalement reconnues, les parents ou tuteurs légaux d'un enfant veillent librement à ce que celui-ci reçoive une éducation religieuse et morale conforme à leurs convictions, et l'enfant ne doit pas être contraint de se voir dispenser une telle éducation contre la volonté de ses parents ou de ses tuteurs légaux, l'intérêt supérieur de l'enfant constituant, à cet égard, le principe directeur; le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions religieuses ou non religieuses inclut leur droit de refuser toute forme d'ingérence indue qu'exerceraient des acteurs publics ou privés dans leur éducation et qui irait à l'encontre de leurs convictions religieuses ou non religieuses; il convient que les lignes directrices soulignent ces éléments du droit à la liberté de religion ou de conviction et garantissent la laïcité de l'éducation publique, et que les délégations de l'Union européenne prennent les mesures appropriées en cas de violation de ce principe;
(k) As recognised by internationally accepted standards, the parents or legal guardians of a child have the liberty to ensure that their children receive a religious and moral education in conformity with their own convictions, and the child shall not be compelled to receive teaching on religion or belief against the wishes of his or her parents or legal guardians, the best interests of the child being the guiding principle; the right of parents to educate their children according to their religious or non-religious convictions includes their right to deny any undue interference by state or non-state actors in their education opposed to their religious or non-religious convictions; the Guidelines should stress these aspects of the right to freedom of religion or belief, and should also guarantee secularisation in public education, and EU delegations should take appropriate action if this principle is violated;

(j) Conformément aux normes internationalement reconnues, les parents ou tuteurs légaux d'un enfant veillent librement à ce que celui-ci reçoive une éducation religieuse et morale conforme à leurs convictions, et l'enfant ne doit pas être contraint de se voir dispenser une telle éducation contre la volonté de ses parents ou de ses tuteurs légaux, l'intérêt supérieur de l'enfant constituant, à cet égard, le principe directeur; le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions religieuses ou non religieuses inclut leur droit de refuser toute forme d'ingérence indue qu'exerceraient des acteurs publics ou privés dans leur éducation et qui irait à l'encontre de leurs convictions religieuses ou non religieuses; il convient que les lignes directrices soulignent ces éléments du droit à la liberté de religion ou de conviction et garantissent la laïcité de l'éducation publique, et que les délégations de l'Union européenne prennent les mesures appropriées en cas de violation de ce principe;
(j) As recognised by internationally accepted standards, the parents or legal guardians of a child have the liberty to ensure that their children receive a religious and moral education in conformity with their own convictions, and the child shall not be compelled to receive teaching on religion or belief against the wishes of his or her parents or legal guardians, the best interests of the child being the guiding principle; the right of parents to educate their children according to their religious or non-religious convictions includes their right to deny any undue interference by state or non-state actors in their education opposed to their religious or non-religious convictions; the Guidelines should stress these aspects of the right to freedom of religion or belief, and should also guarantee secularisation in public education, and EU delegations should take appropriate action if this principle is violated;

Le nouveau principe directeur selon lequel les citoyens devraient avoir le droit de se faire soigner dans un autre État de l'UE sans autorisation préalable ouvre une voie prioritaire pour les personnes jeunes, douées pour les langues et relativement aisées, au risque de détourner des moyens qui pourraient être consacrés à des personnes qui ont davantage besoin de soins, comme les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap fonctionnel.
The new fundamental principle that we should have a right to care in another EU country without prior authorisation opens up a fast lane to care for young, linguistically talented and relatively healthy persons and poses the risk of diverting resources from those with greater care needs, such as our elderly and those with functional impairments.

La Commission se fonde également sur un deuxième principe directeur, selon lequel le cadre juridique propre à assurer une plus grande efficacité des actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence doit reposer sur une approche véritablement européenne.
The Commission followed the further guiding principle that the legal framework for more effective antitrust damages actions should be based on a genuinely European approach.

Qui plus est, elle confirmera une fois de plus l'engagement qui figure dans la proposition relative aux perspectives financières pour la période 2007-2013 et selon lequel le développement durable sera l'un des principes directeurs des politiques communautaires.
It will furthermore confirm the commitment made in the proposal on the financial perspectives 2007-2013 that sustainable development will be a guiding principle for EU policies.

b) des principes directeurs de l'OCVV énumérés à l'annexe I ou des principes directeurs de l'UPOV énumérés à l'annexe II, selon les espèces,
(b) the CPVO guidelines listed in Annex I or the UPOV guidelines listed in Annex II, according to the species,

b) dans les principes directeurs énumérés à l'annexe I ou dans les principes directeurs de l'UPOV énumérés à l'annexe II, selon les espèces.
(b) the CPVO guidelines listed in Annex I or the UPOV guidelines listed in Annex II, according to the species.

Cette dernière approche pourrait exiger une application modulée des principes directeurs pour tenir compte du fait que l'organisation de la négociation varie selon les instruments négociés, ce qui pose des problèmes prudentiels spécifiques qui sont fonction du modèle de marché et de la proportion dans laquelle les activités sont dominées par les opérations entre professionnels.
This approach may require a graduated application of high-level principles to take account of the fact that organised trading in different instruments gives rise to different regulatory issues depending on the market model and the extent to which trading is dominated by inter-professional business.