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Traduction de «principe elle enverrait également » (Français → Anglais) :

Aussi bien les acteurs publics que les acteurs privés peuvent établir de telles plateformes (en principe, elles fournissent également une partie du financement), dont la forme juridique et la structure de financement doivent être déterminées en fonction des besoins du projet et des intérêts des principaux investisseurs (compte géré, accord de coïnvestissement, entité ad hoc, etc.).

Both public and private actors can establish such platforms (they typically also provide part of the financing), with the legal form and the financing structure to be determined depending on the projects' needs and the main investors' interests (managed account, co-investment agreement, Special Purpose Vehicle, etc.).


Elle enverrait également une copie de ce feuillet à l'Agence du revenu du Canada.

They would send copies of those slips to the Canada Revenue Agency as well.


Même si elles sont semblables en principe, elles comportent également de nombreuses différences.

While they're similar in principle, these processes also have a number of differences.


Elles ont également déclaré au comité que le projet de loi C-36 enverrait un message, c'est-à-dire que nous avons tous droit à la dignité, à l'égalité et au respect.

They also told the committee that Bill C-36 would send a message. The message is that we are all deserving of dignity, equality and respect.


En accordant un financement de l'Union aux meilleurs programmes de recherche et de formation respectant les principes sur la formation doctorale innovante en Europe, elles favoriseront également la diffusion et l'adoption à plus grande échelle de ces principes et, partant, une plus forte structuration de la formation doctorale.

By providing Union funding for the best research and training programmes following the principles for innovative doctoral training in Europe, they will also promote wider dissemination and take-up, moving towards more structured doctoral training.


Elles sont également conformes au principe de proportionnalité car elles ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour résoudre les problèmes actuels et, partant, atteindre les objectifs des traités, en particulier le fonctionnement correct et efficace du marché intérieur.

The proposed amendments also comply with the proportionality principle as they do not go beyond what is needed to address the issues at stake and, thereby, to achieve the objectives of the Treaties, in particular the proper and effective functioning of the Internal Market.


Cette proposition devrait contribuer à la réalisation des objectifs indicatifs nationaux et être compatible avec les principes du marché intérieur de l'électricité; elle devrait tenir compte des caractéristiques des différentes sources d'énergie renouvelables ainsi que des différentes technologies et des différences géographiques; elle devrait également promouvoi ...[+++]

That proposal should contribute to the achievement of the national indicative targets, be compatible with the principles of the internal electricity market and take into account the characteristics of the different sources of renewable energy, together with the different technologies and geographical differences. It should also promote the use of renewable energy sources in an effective way, and be simple and at the same time as efficient as possible, particularly in terms of cost, and include sufficient transitional periods of at least seven years, maintain investors' confidence and avoid stranded costs.


Elle a également déclaré qu'elle espérait que les récentes restructurations de l'économie et du marché du travail signifiaient que le chômage n'atteindrait plus jamais des niveaux aussi élevés. Elle s'est félicitée des progrès marqués par la République balte en ce qui concerne sa loi sur les salaires, qui introduit le principe de la rémunération égale pour un travail égal, et l'établissement d'un conseil sur l'égalité entre hommes et femmes.

She welcomed the headway the Baltic republic had made on its wage act, which introduces the principle of equal pay for equal work, and on establishing a gender quality council.


Les mesures adoptées au titre du principe de précaution doivent se baser sur les principes généraux de la gestion des risques et doivent dès lors être proportionnées, non discriminatoires et cohérentes; elles doivent également s’appuyer sur une analyse des avantages et coûts de l’action ou de l’absence d’action ainsi que sur un examen des progrès scientifiques.

Measures adopted under the precautionary principle must be based on general principles of risk management and must therefore inter alia be proportionate, non-discriminatory, consistent, on an examination of benefits and costs of action or lack of action, and on an examination of scientific developments.


Cette motion enverrait également le mauvais message, en ce sens qu'elle récompenserait les éditeurs dont les actions, bien que ne contrevenant pas directement au code tarifaire 9958, vont à l'encontre de l'esprit du projet de loi.

The motion would also send the wrong signal in that it would reward magazine publishers whose actions, while not directly contravening tariff code 9958, offend the spirit of the legislation.


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