Vertaling van "introduit le principe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

gène inséré | gène thérapeutique introduit
inserted gene

marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté
goods brought into the customs territory of the Community

Relevé des effets introduits dans le système de règlement
Settlement System Register Report

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne faut jamais oublier que, pour tenir compte de la baisse de la compensation variable, on introduit le principe du revenu fixe.
You should not forget that we introduced the fixed revenue principle to offset the decline in variable compensation.

K. considérant que, dans sa communication sur le programme pour le changement, la Commission souhaite appliquer le principe de différenciation dans l'attribution des fonds de la politique européenne de développement, dont le 11 FED fait partie, et introduit les principes de concentration thématique, ainsi que le recours à une combinaison de subventions et de prêts et au soutien du secteur privé;
K. whereas the Commission, in its communication on the Agenda for Change, called for the principle of differentiation to be applied to the allocation of European development policy funds, of which the 11th EDF is a part, and introduced the principles of sectoral concentration, combined grant/loan funding and support for the private sector;

Il y a eu, par exemple, l'affaire de la ville d'Hudson qui a introduit le principe de précaution, qui est un des principes mentionnés dans la déclaration, et en a fait un principe coutumier de droit canadien. C'était la première fois que ce principe a été reconnu au Canada et je crois que c'est la deuxième fois dans le monde que l'on reconnaissait ce principe environnemental international.
For example, the Town of Hudson case took the precautionary principle, which is one of the principles referenced here and incorporated it as a customary principle into Canadian law. it was the first domestic recognition, and I think the second anywhere in the world, of that international environmental principle.

Par exemple, dans l'arrêt Beaulac de 1999, la Cour suprême a introduit le principe de l'égalité réelle des deux langues officielles.
One example is the decision in the Beaulac case of 1999 where the Supreme Court introduced the idea of substantive equality of the two official languages.

Et puis, il introduit un principe: entre le plancher et le plafond, les États membres doivent être représentés selon une proportionnalité dégressive, et c'est à nous, Parlement, qu'il revient de définir aujourd'hui ce principe, c'est-à-dire de choisir la dose de proportionnalité et la dose de dégressivité, ou encore le degré de surreprésentation des pays moins peuplés et le degré de sous-représentation des pays plus peoples.
On the other, there is a principle: between the maximum and minimum, the Member States must be represented according to degressive proportionality, and it is our job in Parliament to define this principle today, namely to choose how much proportionality and how much degressivity there is, or how over-represented the least populous countries are and how under-represented the most populous countries are.

Outre la disposition pertinente figurant dans d'autres instruments internationaux [Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies du 19.12.1966, septième protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, Convention d'application de l'Accord de Schengen, la Convention entre les États membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem" du 25.5.1987, etc.], la décision-cadre introduit le principe de la litispendance, même si un large consensus semble s'être dégagé sur le fait qu'il ne s'agit pas là d'une question liée à Schengen.
Apart from the relevant provision of other international instruments [UN International Covenant on Civil and Political Rights of 19-12-1966, 7 Protocol to the European Convention on Human Rights, Convention implementing the Schengen Agreement, the European Communities Convention on Double Jeopardy of 25-5-1997 etc.] the Framework-Decision introduces the principle of "lis pendens", while a wide consensus about that not being a Schengen related issue, seems to have been reached.

La disposition qui introduit le principe d'un échelonnement de la réduction des écopoints sur plusieurs années et celles qui font application de ce principe instaurent un système incompatible avec les dispositions instituées par le protocole annexé à l'Acte d'adhésion de l'Autriche à la Communauté.
The provision introducing the principle of spreading the reduction of ecopoints over several years and those applying that principle establish a system which is incompatible with the provisions laid down in the Protocol to the Act of Accession of Austria to the Community.

Nous pouvons accepter sur le fond l'amendement 5, qui introduit quatre principes importants, mais nous ne voulons pas que d'autres principes soient exclus.
We can accept in principle Amendment No 5, which introduces four important principles, though we would not wish other principles to be excluded.

En effet, au sein de l'Union européenne, toute une série de pays ont déjà introduit le principe des quotas et, à titre d'exemple, Madame la Commissaire, vous avez même cité la Belgique où ce principe ne rencontre pas un si grand succès.
It is true that a number of countries in the European Union have already introduced quotas, and you yourself made reference to Belgium, Commissioner, where it has not really taken off.