Traduction de «réexamen seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

réexamen | reconsidération
re-examination

réexamen
reperformance

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les obligations réglementaires spécifiques mentionnées dans la communication sur le réexamen seraient pour la plupart traitées dans le cadre décrit ci-dessus.
Specific regulatory obligations referred to in the Review Communication would for the most part be dealt with in the framework described above.

Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au niveau de l’Union» - l’objectif serait de veiller à ce que les flottes de pêche de l'Union ciblant les stocks démersaux en Méditerranée occidentale relèvent d’un cadre réglementaire rationalisé et intégré au niveau de l’UE.
The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a single and integrated regulatory framework at the EU level.

Ces règles seraient soumises à un réexamen selon la procédure décrite ci-dessus, qui pourrait conduire à un allégement des obligations ou éventuellement à leur extension lorsque l'analyse de marché effectuée le justifierait, par ex. pour résoudre des problèmes liés aux interfaces de programmes d'application (API) et aux guides électroniques de programmes (EPG).
Such rules would be subject to review under the procedure outlined above, which could lead to a relaxation of these obligations, or possibly their extension where this was justified on the basis of the market analysis undertaken, e.g. to address issues related to Application Program Interfaces (APIs) or Electronic Programme Guides (EPGs).

Plusieurs États membres et autorités réglementaires se font l'écho des préoccupations exprimées dans la communication sur le réexamen, selon lesquelles les mesures prises pour assurer l'interopérabilité des bases de données nationales de réseaux intelligents en vue d'assurer la portabilité du numéro seraient insuffisantes.
Several Member States and regulatory authorities echoed the concerns expressed in the Review Communication that insufficient steps were being taken to ensure that national I/N databases for number portability were interoperable.

Dorénavant, tous les projets de loi, sauf ceux fondés sur des motions de subsides ou de voies et moyens, seraient renvoyés à des comités permanents ou spéciaux et ne feraient plus l’objet d’un réexamen par un comité plénier.
After that revision, all bills, except for those based on Supply or Ways and Means motions, were to be referred to standing or special committees, and would not be reconsidered by a Committee of the Whole House.

M. Bill Sheppit: Je crois savoir que si quelqu'un demande le réexamen d'une décision soit un député ou quelqu'un d'autre, les frais correspondants seraient couverts par.
Mr. Bill Sheppit: It's my understanding that whether it's a member of Parliament or someone else, if the original decision is being reconsidered, then it would be covered by—

Les demandeurs seraient engagés à nouveau dans le processus de demande qu'ils avaient entrepris et au bout duquel ils ont échoué, et ils devraient attendre la décision du ministre fondée sur un réexamen des mêmes faits.
These claimants would be cast back into the application process they have tried and failed at, and made to await the Minister’s decision based on a reconsideration of the same facts.

Les demandeurs seraient engagés à nouveau dans le processus de demande qu'ils avaient entrepris et au bout duquel ils ont échoué, et ils devraient attendre la décision du ministre fondée sur un réexamen des mêmes faits.
These claimants would be cast back into the application process they have tried and failed at, and made to await the Minister's decision based on a reconsideration of the same facts.

lorsque des informations sur un cas individuel sont recueillies aux fins du réexamen de la protection internationale, elles ne soient pas obtenues auprès du ou des auteurs des persécutions ou des atteintes graves, ce qui aurait pour effet que cet ou ces auteurs seraient directement informés du fait que la personne concernée bénéficie d’une protection internationale et que son statut est en cours de réexamen, ou que cela ne compromette pas l’intégrité physique de la personne ou des personnes à charge de celle-ci, ni la liberté et la sécurité des membres de sa famille vivant toujours dans le pays d’origine.
where information on an individual case is collected for the purposes of reconsidering international protection, it is not obtained from the actor(s) of persecution or serious harm in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that the person concerned is a beneficiary of international protection whose status is under reconsideration, or jeopardise the physical integrity of the person or his or her dependants, or the liberty and security of his or her family members still living in the country of origin.

Il pourrait offrir un outil utile, un instrument utile, que les collectivités des Premières nations pourraient utiliser (1615) Imaginez la délégation d'une collectivité qui, dans le cadre du réexamen de son propre processus électoral, aurait la possibilité de se rendre à un tel centre et d'étudier le bagage de connaissances actuelle dans le domaine, d'examiner les pratiques exemplaires de partout au pays, qui seraient regroupées dans une bibliothèque liée à un tel centre de la gouvernance, et d'avoir la possibilité de parler à des universitaires et à des professionnels, agissant peut-être à titre de conférencier invité, qui pourraient orienter et soutenir les collectivités qui revoient leur propre expérience et déterminent s'ils sont intéressés à adopter certaines des normes nationales qui pourraient être élaborées.
They could offer a useful tool, a useful instrument first nations communities might be able to use (1615) Imagine if a visiting delegation from a community that was revisiting their own election process would be able to come to such a centre and study the existing body of knowledge surrounding the issue, review the best practices from around the country, which would be stored and housed therein, in the stacks of a library associated with such a governance centre, and be able to speak to academics and professionals who may be there in a visiting guest lecturer capacity to provide guidance and support as the communities revisit their own experience and see if they are interested in adopting some of the national standards that may be developed.