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Vertaling van "preuve ne vient appuyer cette allégation " (Frans → Engels) :

À cet égard, il convient de souligner qu’aucun élément de preuve ne vient appuyer cette allégation.

In this respect, it is highlighted that no evidence was submitted in support of this allegation.


Si le Bureau découvre des preuves qui viennent appuyer les allégations, il utilise les recours mis à sa disposition pour faire respecter la Loi sur la concurrence.

When the bureau finds evidence supporting allegations made it will actively pursue these matters through the competition enforcement of the Competition Act.


Dans sa réponse du 9 novembre 2012 à la demande présentée par la Commission en vue notamment d’obtenir des précisions concernant les éléments de preuve fournis pour étayer l’allégation de santé sur la L-tyrosine et les conditions d’utilisation proposées, l’Autorité a fait savoir qu’elle s’était appuyée sur le rôle biochimique bien établi de la L-tyrosine, telle qu’elle est contenue dans les ...[+++]

In the Authority’s response of 9 November 2012 to the request of the Commission, inter alia, for clarification in relation to the evidence submitted for the health claim on L-tyrosine and the proposed conditions of use, the Authority noted that its conclusions for this claim were based on the well established biochemical role of L-tyrosine, as contained in protein.


En conclusion, nous n'avons aucune preuve qui vient appuyer un changement des exigences en matière d'émissions de fréquences électromagnétiques de Santé Canada.

In conclusion, the evidence to support a change in Health Canada's electromagnetic frequency emissions requirements has not presented itself, nor has it been demonstrated in the scientific community.


Ce serait rendre honneur à notre engagement d'élaborer des lois honnêtes que de reconnaître la valeur et la dignité d'un enfant en tant qu'être humain avant le moment de sa naissance, si la preuve vient appuyer cette position.

It would honour our commitment to honest laws to recognize a child's worth and dignity as a human being before the moment of complete birth if the evidence established that as fact.


Encore une fois, si l'on regarde les faits, le dossier et ce qui s'est dit, je crois que rien ne vient appuyer les allégations soulevées et les insinuations formulées à l'endroit du ministre Nicholson et de la ministre Redford, la procureure générale de l'Alberta.

On the basis of the facts, on the basis of the record and on the basis of what was said, once again, I believe there is nothing that comes even close to supporting the allegations and insinuations that have been made in relation to both Minister Nicholson and Minister Redford, the Attorney General for the Province of Alberta.


La demande contient toutes les données scientifiques publiées ou non, favorables ou non, qui sont pertinentes au regard de l'allégation de santé, ainsi qu’une analyse exhaustive des données issues d’études sur l’homme, de manière à prouver que cette allégation est justifiée par la totalité des données scientifiques, après mise en balance des éléments de preuve disponibles ...[+++]

The application shall contain all scientific data, published and unpublished, in favour and not in favour that are pertinent to the health claim, together with a comprehensive review of the data from human studies in order to demonstrate that the health claim is substantiated by the totality of the scientific data and by weighing the evidence.


Outre l'aide à la reconstruction, il pourrait être envisagé d'utiliser dès cette phase d'autres instruments qui contribueraient à modérer les besoins du pays en financements extérieurs suite à la transition, et qui soutiendraient la réforme, sous réserve que des progrès soient réalisés en ce qui concerne l'allégement de la dette extérieure et moyennant l'accord de l'Iraq sur un programme macroéconomique global appuyé ...[+++]

In addition to reconstruction assistance, the use of other instruments could be envisaged from this phase onwards to help alleviate external financing needs resulting from the transition, and to support reform. This would be subject to progress on external debt relief and Iraq's agreement on a comprehensive macro-economic programme supported by the IMF.


- des mesures sont prises pour alléger le fardeau financier qui résulte de la mise en oeuvre, pour améliorer le rapport coût-efficacité de la législation et pour s'appuyer plus systématiquement sur les « meilleures preuves scientifiques disponibles » au moment d'élaborer une législation;

- Steps are being taken to address the financial burden of implementation and improve the cost-effectiveness of legislation, and to rely more systematically on the 'best available scientific evidence' when devising new legislation;


Aucune preuve ne vient appuyer la logique selon laquelle un taux d'imposition préférentiel pour les caisses de crédit a entretenu une concurrence déloyale avec les banques.

There is no evidence that a favourable income tax rate has resulted in unfair competition for our big banks.


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