Traduction de «qu’elle s’était appuyée » (Français → Anglais) :

Dans sa réponse du 9 novembre 2012 à la demande présentée par la Commission en vue notamment d’obtenir des précisions concernant les éléments de preuve fournis pour étayer l’allégation de santé sur la L-tyrosine et les conditions d’utilisation proposées, l’Autorité a fait savoir qu’elle s’était appuyée sur le rôle biochimique bien établi de la L-tyrosine, telle qu’elle est contenue dans les protéines, pour fonder ses conclusions sur cette allégation.
In the Authority’s response of 9 November 2012 to the request of the Commission, inter alia, for clarification in relation to the evidence submitted for the health claim on L-tyrosine and the proposed conditions of use, the Authority noted that its conclusions for this claim were based on the well established biochemical role of L-tyrosine, as contained in protein.

5. souligne, par ailleurs, que l'entreprise commune a procédé, en 2012, à un examen limité des déclarations de coûts sur lequel elle s'est appuyée pour conclure que le taux d'erreur du programme était inférieur à 2 %; observe que, selon la Cour, cet examen n'a pas comporté d'audit et n'a fourni aucune assurance quant à la régularité des déclarations de coûts examinées;
5. Notes furthermore that the Joint Undertaking carried out a limited review of cost claims in 2012 that concluded that the error rate in the programme is below 2 %; notes the Court's opinion that the exercise did not include any audits and did not provide assurance as to the regularity of the cost claims reviewed;

Onze observations s’opposant à la recommandation ont été reçues par le ministre. Les motifs invoqués étant que la recommandation était incompatible avec la Loi et que, à leur avis, elle n’était pas appuyée par des justifications économiques et scientifiques suffisantes.
Eleven submissions opposed the Minister’s recommendation based on claims that it was inconsistent with the Act and, in their opinion, supported by weak scientific and economic rationales.

Les gouvernements fédéraux suivants ont tenté à maintes reprises de faire adopter cette modification, mais n'y sont pas parvenus, pas parce que la disposition n'était pas appuyée — elle l'était — mais en raison de circonstances externes comme la tenue d'élections et d'autres priorités parlementaires.
Previous attempts by successive federal governments to amend section 86.1 have been unsuccessful, not because this particular provision was not supported — it was — but rather due to external events such as elections and other priorities.

17. constate que la commission d'enquête précitée a considéré que l'investissement dans le NSTI était relativement faible; observe qu'elle s'est appuyée sur les estimations de la Commission selon lesquelles le NSTI réduirait considérablement les fraudes et assurerait un gain de 5 à 10 000 000 000 EUR en cinq ans; note que, selon une étude externe commandée en 2006 par la Commission, le coût total du NSTI serait de 359 000 000 EUR; regrette que les données disponibles étaient très limitées et qu'aucune donnée n'était disponible sur les montants découlant de la détection de fraudes;
17. Notes that the Committee of Inquiry considered the investment for the NCTS to be relatively small; observes that it relied on the Commission's estimates that the NCTS would reduce fraud substantially and provide for a benefit of EUR 5 to 10 billion over a five year period; notes that an external study commissioned by the Commission in 2006 estimated the total costs of the NCTS at EUR 359 000 000; regrets that there was only very limited data available and no data at all on amounts retrieved from fraud detection;

17. constate que la commission d'enquête a considéré que l'investissement dans le NSTI était relativement faible; observe qu'elle s'est appuyée sur les estimations de la Commission selon lesquelles le NSTI réduirait considérablement les fraudes et assurerait un gain de 5 à 10 milliards d'euros en cinq ans; note que, selon une étude externe commandée en 2006 par la Commission, le coût total du NSTI serait de 359 000 000 euros; regrette que les données disponibles étaient très limitées et qu'aucune donnée n'était disponible sur les montants découlant de la détection de fraudes;
17. Notes that the Committee of Inquiry considered the investment for the NCTS to be relatively small; observes that it relied on the Commission's estimates that the NCTS would reduce fraud substantially and provide for a benefit of EUR 5 to 10 billion over a five year period; notes that an external study commissioned by the Commission in 2006 estimated the total costs of the NCTS at EUR 359 000 000; regrets that there was only very limited data available and no data at all on amounts retrieved from fraud detection;

La requête était appuyée par d'autres groupes comme l'Institut canadien de la santé animale, l'Association canadienne de la médecine des animaux de laboratoire, des groupes qui font de la recherche sur les produits pharmaceutiques au Canada de même que par l'Association canadienne des médecins vétérinaires (1705) Nous avons entendu un large éventail de groupes à qui nous avons soumis les modifications et elles ont été appuyées.
It was also supported by other groups such as the Canadian Animal Health Institute, the Canadian Association for Laboratory Animal Science, and Canadian research based pharmaceutical groups as well as the Canadian Veterinary Medical Association (1705) We have heard from a wide variety of groups.

La députée ne trouve-t-elle donc pas que la proposition qui est aujourd'hui sur la table est très raisonnable et qu'elle permettra, en bout de ligne, si elle était appuyée, d'avoir des investissements qui correspondent à la répartition partout au Canada et qui rendrait justice à l'effort particulier que le Québec a fait dans ce domaine, comme on l'a fait pour le secteur de l'automobile?
Does the hon. member not think that the proposition we made today is very reasonable and that, in the end, if it were adopted, it would allow investments to follow the distribution of the industry in Canada and would do justice to the particular efforts Quebec made in that sector, as that has been done for the auto industry?