Vertaling van "preuve disponible montre donc " (Frans → Engels) :

L’élément de preuve disponible montre donc que l’institution de mesures serait dans l’intérêt des fournisseurs de matières premières dans l’Union.
The evidence received therefore shows that imposition of measures would be in the interests of the raw material suppliers in the Union.

La Commission a donc dû déterminer l'existence des programmes de subventions et établir le droit résiduel en ce qui concerne tous les autres programmes pour lesquels les pouvoirs publics chinois n'ont pas fourni d'information et auxquels les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon n'ont pas eu accès ou recours en se fondant sur les preuves disponibles dans le dossier conformément aux dispositions de l'article 28, paragraphe 1, du règlement de base.
Therefore the Commission had to determine the existence of the subsidy programmes and establish the residual duty with regard to all the other programmes for which the GOC did not submit information and that were not available for or used by the sampled exporting producers on the basis of the evidence available on file in accordance with the provisions of Article 28(1) of the basic Regulation.

Il est donc important que l'on puisse utiliser certains nouveaux éléments de preuve, lorsqu'ils sont devenus disponibles, et qu'en cas de comportements délinquants répétitifs, on puisse déclencher la procédure s'appliquant aux délinquants dangereux.
It is important, if this kind of evidence comes forward, that it be available, because we are talking about, in dangerous offender application, a pattern of past offending.

Aucun élément de preuve n’a montré que seuls les producteurs de l’Union étaient capables d’effectuer ce mélange, et l’allégation a donc été rejetée.
No evidence was provided that only the Union producers are capable of such blending, and the allegation was therefore rejected.

Les peines minimales obligatoires, en particulier dans le cas de ce que moi-même et l'organisation que je représente, la Law Enforcement Against Prohibition, nous appellerions des crimes liés à la prohibition des drogues, compte tenu de la preuve disponible — parce que ces crimes sont liés à la prohibition des drogues plutôt qu'aux drogues elles-mêmes — il ne vous reste que cela à juger: premièrement, ces peines ne comportent pas d'éléments dissuasifs; deuxièmement, en particulier dans le cas des drogues, elles ne supplantent pas la loi de l'offre et de la demande et, elles sont donc vouées à l'échec.
Mandatory minimums, in particular those dealing with what I and the organization I represent, Law Enforcement Against Prohibition, would call drug prohibition crimes, as a result of the evidence available that they are related to drug prohibition rather than to drugs themselves for such crimes leave only this to contend with: first, they don't deter; secondly, especially in the case of drugs, they do not overcome the law of supply and demand and therefore they're doomed to fail.

La crise économique actuelle souligne combien les principaux objectifs du programme-cadre sont importants et montre la pertinence de bon nombre des thématiques qui relèvent de sa compétence. Il est donc d’autant plus urgent de s’appuyer sur des idées qui ont fait leurs preuves et démontré leur efficacité, telles que les instruments financiers.
The current economic crisis has underlined the significance of CIP's central objectives and the relevance of many of the issues CIP was designed to address, which makes it more urgent to build on ideas that have proven successful and demonstrated effectiveness, such as the financial instruments.

Cette capacité excédentaire directement disponible montre que les producteurs russes sont en mesure d’accroître à court terme leur production et donc aussi leurs exportations de nitrate d’ammonium.
This directly available surplus capacity indicates that Russian producers have the possibility to increase in the short term their current production and thus also their exports of AN.

Seulement dans le quartier Hochelaga—Maisonneuve, dans ma circonscription, si l'on a besoin d'une preuve qu'il y a encore des besoins extrêmement importants, je vous la livre: on donc a estimé qu'il était encore possible de réaliser 455 logements si les sommes d'argent étaient disponibles.
If further proof is required that the need for social housing is still huge, here it is: in Hochelaga—Maisonneuve alone, it is estimated that an additional 455 units could be built if the funds were available, but they are not.

J'aimerais donc faire la proposition suivante: que le temps d'intervention pour chacun des partis puisse, au besoin, être porté à 15 minutes, compte tenu du fait que M. Gagliano se montre très disponible et qu'il pourra être invité à comparaître de nouveau devant le comité ultérieurement.
Therefore, I would like to move the following motion: that each party be allowed 15 minutes to ask questions, given the fact that Mr. Gagliano has shown himself to be quite available and could be invited to testify again before the committee at a later date.

J'ai été stupéfait d'entendre un énoncé de politique aussi clair de la part de la ministre de la Santé parlant au nom du gouvernement sans preuve médicale à l'appui. J'ai donc cherché dans mes dossiers un document qui justifierait un tel énoncé de la part de la ministre en l'absence de preuve médicale disponible auprès du ministère.
I was shocked that the Minister of Health would make such a clear policy statement for the government without having the medical evidence to support her claim, so I dug through my files looking for some justification for the minister making such a statement without medical evidence being immediately available in her department.