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Abattement fiscal
Allègement
Allègement fiscal
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Allégement de peine
Allégement fiscal
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Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
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Extraction à l'air
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Ouvrir droit à l'allègement
Ouvrir droit à l'allègement de la taxe
Ouvrir droit à l'allégement
Ouvrir droit à l'allégement de la taxe
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale
épaisseur de l'allègement à la jonction
épaisseur de l'allégement à la jonction

Vertaling van "l’allégation a donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
épaisseur de l'allègement à la jonction [ épaisseur de l'allégement à la jonction ]

carrier junction thickness


ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]


Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]

Election to allocate benefits for associated employers


extraction à l'air | allégement à l'air | ascension par air | extraction par air comprimé

air lift


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'allégation concernant une distorsion des prix du minerai de fer a donc été rejetée.

The allegation concerning distortion of iron ore was therefore rejected.


Publiées bien avant les prochaines élections européennes, ces recommandations pourront donc contribuer à une nette amélioration du fonctionnement du mécanisme de prévention des abus, en le rendant plus efficace et en allégeant la charge administrative qu'il implique.

These recommendations, issued well ahead of the next European elections, can therefore contribute to substantially improving the functioning of the mechanism for preventing abuses, making it more efficient and reducing the administrative burden.


Le Conseil européen a donc appelé à des efforts supplémentaires pour alléger la charge réglementaire générale tant au niveau de l'UE qu'au niveau national.

The European Council has called for further efforts to reduce the overall regulatory burden at EU and national level.


L’allégation a donc être rejetée.

The claim therefore has to be rejected.


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En l’absence de telles conditions spécifiques d’utilisation, l’effet bénéfique de la substance à laquelle l’allégation se rapporte ne peut pas être assuré et cette allégation pourrait donc induire en erreur le consommateur.

In the absence of such specific conditions of use, the beneficial effect of the substance to which the claim relates cannot be assured and thus this claim could be misleading to the consumer.


Aucun élément de preuve n’a montré que seuls les producteurs de l’Union étaient capables d’effectuer ce mélange, et l’allégation a donc été rejetée.

No evidence was provided that only the Union producers are capable of such blending, and the allegation was therefore rejected.


Ces allégations ont donc dû être rejetées.

The above claims therefore had to be rejected.


Ces deux allégations ne sont donc pas conformes à l’article 3, deuxième alinéa, point a), qui prévoit que les allégations ne peuvent être ni ambiguës ni trompeuses.

Therefore, these two claims do not comply with point (a) of the second paragraph of Article 3 of Regulation (EC) No 1924/2006 which foresees that the use of claims shall not be ambiguous or misleading.


Ces deux allégations ne sont donc pas conformes à l’article 3, deuxième alinéa, point a), qui prévoit que les allégations ne peuvent être ni ambiguës ni trompeuses.

Therefore, these two claims do not comply with point (a) of the second paragraph of Article 3 of Regulation (EC) No 1924/2006 which foresees that the use of claims shall not be ambiguous or misleading.


Cette allégation a donc été rejetée.

The claim had therefore to be rejected.




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l’allégation a donc ->

Date index: 2021-10-27
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