Vertaling van "prendre en compte les éléments publiés récemment " (Frans → Engels) :

74.14 Dans sa décision de rendre ou de ne pas rendre une ordonnance en application de la présente partie, le tribunal ne peut refuser de prendre en compte un élément de preuve au seul motif que celui-ci pourrait constituer un élément de preuve à l’égard d’une infraction prévue à la présente loi ou qu’une autre ordonnance pourrait être rendue par le tribunal en vertu de la présente loi à l’égard de cet élément de preuve.
74.14 In determining whether or not to make an order under this Part, the court shall not exclude from consideration any evidence by reason only that it might be evidence in respect of an offence under this Act or in respect of which another order could be made by the court under this Act.

Durant ses travaux sur cette question et d'autres, le comité pourrait prendre en compte les éléments suivants: l'obligation que le réseau canadien de radiodiffusion soit de propriété canadienne et dirigé par des Canadiens; une plus grande synergie entre les éléments public et privé du système—et ici, je songe au Fonds canadien de télévision; veiller à ce que le CRTC se concentre sur la réglementation et non pas sur l'élaboration des politiques; les coproductions internationales comme outil de développement culturel et non pas outil industriel; l'utilisation de ce qu'il y a de meilleur dans la télévision canadienne pour promouvoir l'image du Canada à l'étranger; et enfin, la création d'un comité national de l'audiovisuel qui serait chargé de conseiller le gouvernement sur des questions de politique, d'aider le gouvernement à élaborer des politiques dans le domaine de la radiodiffusion et de créer une certaine synergie parmi les diverses institutions culturelles.
As the committee examines this and other issues in its deliberations, the following are some areas members may want to consider: requiring the Canadian broadcasting system to be owned and controlled by Canadians; greater synergy between public and private elements of the system—and I'm referring to the Canadian Television Fund; ensuring that the CRTC remains focused on regulation and not policy-making; international co-productions as a cultural development tool instead of an industrial tool; use of the best of Canadian television to brand Canada abroad; finally, the creation of a national audiovisual committee that would advise the government on policy issues, help the government to develop policies in the broadcasting area, and create synergy amongst the cultural institutions.

Si nous essayons de voir ce qu'il en sera dans 10 ans, il faut prendre en compte les éléments fondamentaux du fonctionnement de l'économie canadienne, du fonctionnement de l'accès au crédit, du fonctionnement des opérations bancaires essentielles et du fonctionnement de l'accès aux comptes de base, ce qui nous ramène aux paiements et au fait d'ouvrir le système.
So I say, in looking at 10 years, I think you want to look at the fundamentals of how the Canadian economy works, how access to credit works, how core banking works and how access to core account works, which is back to the payments and opening up.

Qu’entend faire le Conseil pour tenir dûment compte, lors de la révision prochaine, par la Commission, de la recommandation de 2003 sur le dépistage du cancer, des progrès et de l’évolution actuels, et mettre à jour ladite recommandation afin de prendre en compte les éléments publiés récemment et les dernières orientations cliniques européennes, tout cela afin d’assurer des progrès rapides dans la voie de l’élimination, en Europe, de cette maladie que l’on peut prévenir?
What steps will the Council take to ensure that in its considerations of the Commission’s upcoming review of the 2003 Recommendation on Cancer Screening it will adequately reflect current advances and developments and update the Recommendation to reflect newly published evidence and recent European clinical guidelines to ensure rapid advances towards eliminating this preventable disease across Europe?

Qu'entend faire le Conseil pour tenir dûment compte, lors de la révision prochaine, par la Commission, de la recommandation de 2003 sur le dépistage du cancer, des progrès et de l'évolution actuels, et mettre à jour ladite recommandation afin de prendre en compte les éléments publiés récemment et les dernières orientations cliniques européennes, tout cela afin d'assurer des progrès rapides dans la voie de l'élimination, en Europe, de cette maladie que l'on peut prévenir ?
What steps will the Council take to ensure that in its considerations of the Commission’s upcoming review of the 2003 Recommendation on Cancer Screening it will adequately reflect current advances and developments and update the Recommendation to reflect newly published evidence and recent European clinical guidelines to ensure rapid advances towards eliminating this preventable disease across Europe?

À cet égard, néanmoins, mon groupe estime nécessaire de prendre en compte des décisions prises récemment dans plusieurs États membres en faveur d'un niveau plus élevé d'investissement – qui n'a pas encore été annulé – dans un certain nombre de secteurs.
In this regard, however, my group believes that account must be taken of the decisions taken recently in a number of Member States calling for a high level of investment – which has not yet been written off – in a number of sectors.

L'administration fiscale française a cependant refusé de prendre en compte cet élément et s'est contentée de vérifier la date du contrat de vente, considérant que la vente était parfaite et donc que la livraison avait eu lieu à cette date.
The French tax administration, however, refused to take this information into account and merely checked the date on the sale contract, taking the view that the sale was complete and therefore that supply took place on that date.

La commission des relations économiques extérieures demande à la sous-commission "Droits de l'Homme", saisie au fond, de bien vouloir prendre en compte les éléments suivants :
The Committee on External Economic Relations calls on the Subcommittee on Human Rights, as the committee responsible, to take account of the following points:

3. La nature particulière du secteur spatial requiert une attention continue de la part des autorités publiques et la définition de principes de politique industrielle adaptés afin de prendre en compte les éléments susmentionnés.
3. The specificity of the space sector requires the continued attention of public authorities and the determination of appropriate industrial policy principles to respond to the above.