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Vertaling van "afin de prendre en compte les éléments publiés récemment " (Frans → Engels) :

J. considérant qu'en vertu de l'article 32 du règlement IAS, afin de prendre en compte les derniers développements scientifiques dans le domaine de l'environnement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la détermination des éléments communs à utiliser pour le développement des évaluations des risques;

J. whereas recital 32 of the IAS Regulation states that in order to take into account the latest scientific developments in the environmental field, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission for setting out the common elements for the development of risk assessments;


J. considérant qu'en vertu de l'article 32 du règlement IAS, afin de prendre en compte les derniers développements scientifiques dans le domaine de l'environnement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la détermination des éléments communs à utiliser pour le développement des évaluations des risques;

J. whereas recital 32 of the IAS Regulation states that in order to take into account the latest scientific developments in the environmental field, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission for setting out the common elements for the development of risk assessments;


Qu’entend faire le Conseil pour tenir dûment compte, lors de la révision prochaine, par la Commission, de la recommandation de 2003 sur le dépistage du cancer, des progrès et de l’évolution actuels, et mettre à jour ladite recommandation afin de prendre en compte les éléments publiés récemment et les dernières orientations cliniques européennes, tout cela afin d’assurer des progrès rapides dans la voie de l’élimination, en Europe, de cette maladie que l’on peut prévenir?

What steps will the Council take to ensure that in its considerations of the Commission’s upcoming review of the 2003 Recommendation on Cancer Screening it will adequately reflect current advances and developments and update the Recommendation to reflect newly published evidence and recent European clinical guidelines to ensure rapid advances towards eliminating this preventable disease across Europe?


Qu'entend faire le Conseil pour tenir dûment compte, lors de la révision prochaine, par la Commission, de la recommandation de 2003 sur le dépistage du cancer, des progrès et de l'évolution actuels, et mettre à jour ladite recommandation afin de prendre en compte les éléments publiés récemment et les dernières orientations cliniques européennes, tout cela afin d'assurer des progrès rapides dans la voie de l'élimination, en Europe, de cette maladie que l'on peut prévenir ?

What steps will the Council take to ensure that in its considerations of the Commission’s upcoming review of the 2003 Recommendation on Cancer Screening it will adequately reflect current advances and developments and update the Recommendation to reflect newly published evidence and recent European clinical guidelines to ensure rapid advances towards eliminating this preventable disease across Europe?


Afin de prendre en compte l'avantage réel reçu par les compagnies aériennes et leurs filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 23 peuvent être ajustés, conformément aux éléments de preuve produits par l'Italie, sur la base de i) la différence entre, d'une part, les paiements effectifs tels que présentés ex post, qui ont été effectués par les compagnies aériennes en ce qui concerne les redevances aéroportuaires et, d'autre part, les flux de trésorerie prévus (ex ante) concernant ces éléments des recettes et présentés dans le tableau 19, et ii) la di ...[+++]

To take account of the actual advantage received by the airlines and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 23 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Italy, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airlines with regard to the airport charges and, on the other hand, the forecasted cash flows (ex ante) on these items of income and shown in Table 19, and (ii) the difference between, on the one hand, the actual marketing payments as presented ex post which were paid to the airlines under marketing agreements and, ...[+++]


Face aux défis sociétaux, technologiques et réglementaires posés par les jeux de hasard, un nombre important d'États membres ont récemment revu leur législation afin de prendre en compte l'apparition de nouvelles formes de services de jeux.

In response to the societal, technological and regulatory challenges, a significant number of Member States has recently reviewed their gambling legislation to take account of new forms of gambling services.


Le gestionnaire de réseau, les États membres, les usagers de l’espace aérien, les exploitants d’aéroport, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels ou à titre individuel réexaminent en permanence, dans le cadre du processus décisionnel coopératif, le plan d’amélioration du réseau de routes européen afin de prendre en compte ...[+++]

The Network Manager, Member States, airspace users, airport operators, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall, through the cooperative decision-making process, continuously review the European Route Network Improvement Plan to take into account new or changing demands on the airspace.


Il est encore temps que l'Europe organise un référendum, dans tous les États membres, le même jour, afin de prendre en compte l'élément fondamental de notre histoire: les individus.

There is still time for Europe to hold a referendum, in all the Member States, on the same day, to take account of the one fundamental element in our history: the people.


Afin de réaliser ces objectifs, la Commission souligne que la politique d'information entre les services répressifs doit prendre en compte plusieurs éléments.

In order to achieve these objectives, the Commission points out that the policy on exchange of information between the law enforcement agencies must take into account several factors.


Afin de réaliser ces objectifs, la Commission souligne que la politique d'information entre les services répressifs doit prendre en compte plusieurs éléments.

In order to achieve these objectives, the Commission points out that the policy on exchange of information between the law enforcement agencies must take into account several factors.




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afin de prendre en compte les éléments publiés récemment ->

Date index: 2022-09-20
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