Traduction de «compte les éléments publiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

livre publié à compte d'auteur
self-published book

élément du compte de capital
capital account item

résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires
resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises
translation of foreign currency | foreign currency translation

assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence
assertions for account balances that can be affected by environmental factors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Huit Etats membres prennent en compte les éléments de quantité et de dommages pour la santé (AT, CZ, DK, DE, FI, NL, SE, SK), tandis que huit autres prennent en compte un des deux éléments seulement (BE, EE, HU, LT, LU, LV, PL, RO).
Eight Member States take the aspects of quantity and harm to health into account (AT, CZ, DK, DE, FI, NL SK), while eight others take only one of these aspects into account (BE, EE, HU, LT, LU, LV, PL, RO).

Autriche : Eurostat a exprimé des réserves sur la qualité des données notifiées par l’Autriche en raison d’incertitudes relatives à l’incidence statistique des conclusions du rapport que la Cour des comptes fédérale a publié le 9 octobre 2013 sur le Land de Salzbourg et qui relevait des insuffisances en matière de gestion financière et d’exhaustivité des comptes publics de ce Land.
Austria: Eurostat is expressing a reservation on the quality of the data reported by Austria, due to uncertainties on the statistical impact of the conclusions of the Federal Audit Office's report on the Land Salzburg, published on 9 October 2013. The report revealed deficiencies with regard to financial management and to completeness of the public accounts of the Land Salzburg.

Afin de déterminer si la contrainte exercée n'a pas violé ces droits, il conviendrait, au vu de toutes les circonstances de l'espèce, de tenir compte des éléments suivants: la nature et le degré de la contrainte exercée pour obtenir les éléments de preuve, le poids de l'intérêt public à ce que l'infraction en cause fasse l'objet d'une enquête et soit réprimée, l'existence d'éventuelles garanties pertinentes dans le cadre de la procédure et l'utilisation qui est faite des éventuels éléments d'information ainsi obtenus.
To determine whether the compulsion did not violate those rights, the following should be taken into account, in the light of all circumstances of the case: the nature and degree of compulsion to obtain the evidence, the weight of the public interest in the investigation and punishment of the offense at issue, the existence of any relevant safeguards in the procedure and the use to which any material so obtained is put.

6. Les comptes définitifs sont publiés au plus tard le 15 novembre de l'exercice suivant au Journal officiel de l'Union européenne, accompagnés de la déclaration d'assurance fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 49.
6. The final accounts shall be published in the Official Journal of the European Union together with the statement of assurance given by the Court of Auditors in accordance with Article 49 by 15 November of the following year.

La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la réforme du secteur européen du sucre en 2005-2006 qui indique clairement que des décisions ont été prises pour ce secteur en Irlande sur la base de chiffres publiés en 2001 ne traduisant pas la réalité du secteur, qui avait entre-temps été restructuré. Dans ce contexte, la Commission compte-t-elle, d’une manière ou d’une autre, se pencher sur la question? Envisage-t-elle notamment la possibilité de financer la reprise du secteur du sucre en Irlande pour la production de biocarburants par exemple, qui pourraient participer à la réalisation des objectifs pour 2020?
Following the publication of the European Court of Auditors’ report into the reform of the EU sugar sector in 2005-2006, which highlighted the fact that decisions were taken with regard to the sector in Ireland based on figures published in 2001 that did not reflect a restructuring of the sector in between, has the Commission any plans to address the situation, especially with regard to the possibility of aiding the re-establishment of the sugar sector in Ireland for, amongst other things, the production of biofuels, which could contribute to reaching 2020 targets?

La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la réforme du secteur européen du sucre en 2005-2006 qui indique clairement que des décisions ont été prises pour ce secteur en Irlande sur la base de chiffres publiés en 2001 ne traduisant pas la réalité du secteur, qui avait entre-temps été restructuré. Dans ce contexte, la Commission compte-t-elle, d'une manière ou d'une autre, se pencher sur la question? Envisage-t-elle notamment la possibilité de financer la reprise du secteur du sucre en Irlande pour la production de biocarburants par exemple, qui pourraient participer à la réalisation des objectifs pour 2020?
Following the publication of the European Court of Auditors' report into the reform of the EU sugar sector in 2005-2006, which highlighted the fact that decisions were taken with regard to the sector in Ireland based on figures published in 2001 that did not reflect a restructuring of the sector in between, has the Commission any plans to address the situation, especially with regard to the possibility of aiding the re-establishment of the sugar sector in Ireland for, amongst other things, the production of biofuels, which could contribute to reaching 2020 targets?

Qu’entend faire le Conseil pour tenir dûment compte, lors de la révision prochaine, par la Commission, de la recommandation de 2003 sur le dépistage du cancer, des progrès et de l’évolution actuels, et mettre à jour ladite recommandation afin de prendre en compte les éléments publiés récemment et les dernières orientations cliniques européennes, tout cela afin d’assurer des progrès rapides dans la voie de l’élimination, en Europe, de cette maladie que l’on peut prévenir?
What steps will the Council take to ensure that in its considerations of the Commission’s upcoming review of the 2003 Recommendation on Cancer Screening it will adequately reflect current advances and developments and update the Recommendation to reflect newly published evidence and recent European clinical guidelines to ensure rapid advances towards eliminating this preventable disease across Europe?

Qu'entend faire le Conseil pour tenir dûment compte, lors de la révision prochaine, par la Commission, de la recommandation de 2003 sur le dépistage du cancer, des progrès et de l'évolution actuels, et mettre à jour ladite recommandation afin de prendre en compte les éléments publiés récemment et les dernières orientations cliniques européennes, tout cela afin d'assurer des progrès rapides dans la voie de l'élimination, en Europe, de cette maladie que l'on peut prévenir ?
What steps will the Council take to ensure that in its considerations of the Commission’s upcoming review of the 2003 Recommendation on Cancer Screening it will adequately reflect current advances and developments and update the Recommendation to reflect newly published evidence and recent European clinical guidelines to ensure rapid advances towards eliminating this preventable disease across Europe?

6. La Commission évalue, en tenant compte des éléments visés au paragraphe 5, et peut rejeter, la demande, ou quelque élément de celle-ci, dans un délai de six mois suivant réception des informations pertinentes.
6. The Commission shall assess the application taking into account the elements set out in paragraph 5 and may reject the application, or any aspect thereof, within six months of receiving the relevant information.

4. Les comptes définitifs sont publiés pour le 15 novembre suivant l'exercice clos au Journal officiel de l'Union européenne, accompagnés de la déclaration d'assurance fournie par la Cour des comptes pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission assure l'exécution financière conformément à l'article 2.
4. The final accounts shall be published in the Official Journal of the European Union together with the statement of assurance given by the Court of Auditors in respect of the part of the EDF resources for which the Commission is responsible for financial management under Article 2 by 15 November of the following financial year.