Vertaling van "première instance statuerait probablement " (Frans → Engels) :

Par conséquent, il a considéré qu'un juge de première instance statuerait probablement que le projet de loi était contraire à la clause 17 modifiée, qui exigeait un traitement égal pour les écoles interconfessionnelles et uniconfessionnelles catholiques et pentecôtistes.
Therefore he found that a trial judge would likely find that the legislation was contrary to the amended term 17, which required that interdenominational and unidenominational Roman Catholic and Pentecostal schools be given equal treatment.

Les États membres peuvent prévoir que l’instance visée au premier alinéa peut tenir compte des conséquences probables des mesures éventuelles prises en vertu du présent paragraphe pour tous les intérêts susceptibles d’être lésés, ainsi que de l’intérêt public, et décider de ne pas prendre ces mesures lorsque leurs conséquences négatives pourraient dépasser leurs avantages.
Member States may provide that the body referred to in the first subparagraph may take into account the probable consequences of potential measures taken under the present paragraph for all interests likely to be harmed, as well as the public interest, and may decide not to take such measures when their negative consequences could exceed their benefits.

Les États membres peuvent prévoir que l'instance visée au premier alinéa peut tenir compte des conséquences probables des mesures éventuelles prises en vertu du présent paragraphe pour tous les intérêts susceptibles d'être lésés, ainsi que de l'intérêt public, et décider de ne pas prendre ces mesures lorsque leurs conséquences négatives pourraient dépasser leurs avantages.
Member States may provide that the body referred to in the first subparagraph may take into account the probable consequences of potential measures taken under the present paragraph for all interests likely to be harmed, as well as the public interest, and may decide not to take such measures when their negative consequences could exceed their benefits.

Par ailleurs, le Conseil Supérieur et le Comité administratif et financier ont signalé que le fait de conférer à la Chambre de recours une compétence générale aurait des conséquences majeures sur sa structure et son mode de fonctionnement, entrainant des dépenses difficiles à évaluer mais probablement comparables à celles du Tribunal de première instance.
Furthermore, the Board of Governors and the administration and financial committee have indicated that granting general powers to the Complaints Board would have far-reaching consequences in terms of its structure and its modus operandi, leading to costs on which it is hard to put a figure, but probably comparable with those of the Court of First instance.

Ces contestations sont d'ailleurs plus que probables et ont déjà donné lieu à plusieurs recours devant le tribunal de première instance qui a récemment pris une décision, par arrêt du 21 septembre 2005 relatif au règlement (CE) nº 881/2002, sur les deux premiers de ces recours (affaires T-306/01 et T-315/01) ().
Indeed, such disputes are more than likely and have already been the subject of several proceedings before the Court of First Instance, which recently ruled on the first two sets of proceedings (cases T-306/01 and T-315/01) in its judgment of 21 September 2005 on Regulation (EC) no 881/2002.

Bien que je sois en désaccord avec la majeure partie des observations qu'a faites mon prédécesseur, M. Stockton, je pense que ce sujet méritera probablement une étude, non seulement sur la partie concernant la charte proprement dite mais aussi sur les compétences des institutions communautaires, en particulier les compétences du Tribunal de première instance et de la Cour de justice.
Although I disagree with most of the views of my predecessor, Mr Stockton, I believe that this issue will probably warrant a study, not in relation to the Charter itself, but also the competences of the Community institutions, in particular the competences of the Court of First Instance and the Court of Justice.

Le 8 juillet, le juge Leo Barry, de la Division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve, établissait qu'un juge de première instance déclarerait probablement que la loi était contraire à la clause 17 modifiée.
On July 8, Mr. Justice Leo Barry of the Supreme Court of Newfoundland trial division decided that a trial judge would likely find that the legislation was contrary to the amended Term 17.

Il a soutenu qu'un juge de première instance déciderait probablement que la loi est contraire à la clause 17 modifiée et la déclarerait donc inconstitutionnelle.
He held that a trial judge would likely find that the legislation was contrary to the amended Term 17 and, therefore, unconstitutional.

Même le juge, au niveau de la récusation—il a peut-être oublié, il n'a pas dit de quelle instance, c'est probablement devant un tribunal de première instance—est nommé par la province et non par le gouvernement fédéral.
As far as the disqualification of the judge is concerned, he may have forgotten, but he did not specify which level of court this was. It was probably a court of first instance, where the judgeships are provincial, not federal appointments.

Lorsque de telles pressions se feront sentir, les procureurs de la Couronne devront essayer de désengorger les tribunaux et y parviendront probablement en soustrayant les affaires concernant des infractions non violentes aux tribunaux de première instance, habituellement des affaires reliées à des infractions contre les biens, comme le vol, la fraude, la possession de biens volés, l'introduction par effraction, par exemple.
Where such work pressures exist, prosecutors will need to create trial capacity and will likely do so by triaging non- violent cases out of the trial courts, usually cases that involve offences against property, cases that involve theft, fraud, possession of stolen property, break and enter, for example.